2009 RAPPORT DE L’ASN SUR L’ÉTAT DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION EN FRANCE EN
1 L’AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE PRÉSENTE SON RAPPORT SUR L’ÉTAT DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION EN FRANCE EN 2009. CE RAPPORT EST PRÉVU PAR L’ARTICLE 7 DE LA LOI DU 13 JUIN 2006 RELATIVE À LA TRANSPARENCE ET À LA SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE. IL A ÉTÉ REMIS À M. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, À M. LE PREMIER MINISTRE ET À MM. LES PRÉSIDENTS DU SÉNAT ET DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE, EN APPLICATION DE L’ARTICLE 7 DE LA LOI PRÉCITÉE. IL A ÉTÉ PRÉSENTÉ LE 7 AVRIL 2010 AUX PARLEMENTAIRES LORS D’UNE AUDITION DE L’OPECST AINSI QU’À LA PRESSE.
4 Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a pour mission d’assurer, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés aux activités nucléaires et de contribuer à l’information des citoyens. C’est une autorité administrative indépendante, dirigée par un collège de cinq commissaires, qui a été créée par la loi Transparence et Sécurité en matière Nucléaire (TSN) du 13 juin 2006. Comme chaque année depuis maintenant trois ans, le collège de l’ASN vous présente le rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2009. L’année 2009 a été, comme les années précédentes, assez satisfaisante dans le domaine des installations nucléaires. Cependant elle a été marquée par deux incidents de niveau 2 liés à la criticité, l’un dans l’usine MELOX à Marcoule et l’autre dans l’Atelier de technologie du plutonium (ATPu) à Cadarache. Ce deuxième incident a connu un plus fort retentissement. Le collège souligne qu’il s’agit d’un sujet sérieux que l’ASN a traité, comme l’ensemble des activités qu’elle contrôle, avec rigueur et transparence en s’appuyant sur l’expertise de l’IRSN. L’ASN a rappelé au CEA l’importance de la rigueur dans l’exploitation de ses installations. Une autre préoccupation de l’ASN, renforcée en 2009, concerne l’état des générateurs de vapeur des centrales nucléaires, EDF ayant mis en évidence de nouvelles dégradations non anticipées sur ces générateurs de vapeur. L’ASN s’assure que leur niveau de sûreté reste satisfaisant et que leur remplacement est suffisamment anticipé. Dans le domaine du nucléaire de proximité, l’ASN note en 2009 un progrès en radiothérapie par rapport aux années précédentes, même si la situation des centres de radiothérapie demeure hétérogène. Cette situation l’a conduite à suspendre le fonctionnement de plusieurs centres de radiothérapie en attendant que les conditions de sécurité de traitement soient réunies, et notamment que les radiophysiciens et les manipulateurs soient en nombre suffisant. Un autre sujet de préoccupation est la radiologie interventionnelle, notamment pour certains actes de neurologie et de cardiologie, car les doses délivrées peuvent être élevées. L’ASN a constaté des travaux prometteurs en gammagraphie sur la justification de cette pratique entrepris par la COFREND et diverses parties prenantes dont l’Institut de soudure. Ces travaux permettent d’apporter des éléments de réponse relatifs aux techniques de substitution au L’ De gauche à droite: Marie-Pierre COMETS, Marc SANSON, André-Claude LACOSTE, Michel BOURGUIGNON et Jean-Rémi GOUZE, membres du collège de l’ASN Paris, le 2 mars 2010 L’ÉDITORIAL
5 contrôle par gammagraphie à l’iridium 192 car les conséquences en cas d’accident peuvent être importantes. Pour 2010, le collège considère que les sujets majeurs pour l’ASN sont les suivants. Ces priorités traduisent les axes stratégiques qui sont définis dans le plan stratégique pluriannuel et qui, pour la période 2010-2012, concernent notamment la façon dont elle rend compte de son action, la vision intégrée de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et l’international. Rendre compte Pour l’ASN, indépendance ne signifie pas isolement. Elle informe le public, développe ses relations avec tous les acteurs, en particulier les commissions locales d’information (CLI), rend compte de son action au Parlement et coopère avec ses homologues étrangers. C’est ainsi qu’en 2009, elle a renforcé ses actions vers la presse locale et les élus locaux, organisé avec l’Autorité de sûreté suisse un séminaire ouvert au public sur le risque sismique dans les installations nucléaires et publié l’ensemble des positions qu’elle a prises à la suite des avis remis par les groupes permanents d’experts, en particulier sur le contrôle-commande de l’EPR. L’ASN a participé en 2009 à plusieurs auditions organisées par des commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat et par le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) relatives à l’ATPu, à l’uranium de retraitement et à l’EPR. Outre la présentation de ce rapport 2009 à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) et la participation à des auditions, le collège souhaite pouvoir développer ses échanges avec les parlementaires sur des sujets sociétaux importants dans le champ d’action de l’ASN. L’ASN a présenté le rapport de la France à la réunion d’examen de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs qui s’est déroulée à Vienne en mai 2009. Elle a également reçu en 2009 la mission de suivi de la mission internationale d’audit par les pairs, Integrated Regulatory Review Service (IRRS), organisée par l’AIEA. Les experts ont noté que l’ASN avait mis en œuvre l’essentiel des recommandations qu’ils avaient formulées lors de leur première mission en 2006. Le rapport correspondant, ainsi que celui établi pour la Convention commune, sont disponibles sur le site www.asn.fr de l’ASN. L’ASN poursuivra ces actions en diffusant plus largement ces rapports en France et en participant à des missions IRRS dans d’autres pays. En 2010, l’ASN renforcera la transparence de son processus de décision en rendant publics, en même temps que ses décisions, les avis correspondants de l’IRSN sur les sujets majeurs qu’elle lui confie et sur lesquels elle s’appuie pour prendre ses décisions. L’ASN publie depuis 2002 les lettres de suite d’inspection qu’elle réalise dans les installations nucléaires et depuis 2008 celles relatives à ses inspections dans les services de radiothérapie. Elle a pour objectif de publier l’ensemble des lettres de suite des inspections qu’elle réalise dans les domaines industriel, de recherche et médical. L’ASN veillera aussi à ce que les exploitants respectent les obligations de transparence qui leur ont été fixées par la loi TSN. Développer une vision intégrée de la sûreté nucléaire et de la radioprotection L’ASN a développé une vision intégrée de la sûreté nucléaire et de la radioprotection qui prend en compte non seulement les aspects techniques et matériels mais également les facteurs organisationnels et humains, la sécurité et les aspects environnementaux. L’ASN poursuit un important travail de refonte de la réglementation technique des installations nucléaires. La loi TSN impose un réexamen de sûreté tous les dix ans des installations nucléaires. Les premiers réacteurs du palier 900 MWe ont ainsi entamé en 2009 leur troisième visite décennale. L’ASN se prononcera sur l’aptitude de chaque réacteur à la poursuite d’exploitation à la suite de ce troisième réexamen de sûreté. Par ailleurs, EDF a fait part à l’ASN de sa volonté de prolonger la durée d’exploitation de ses réacteurs significativement au-delà de 40 ans. L’ASN sera vigilante dans la discussion qui va s’engager à ce que l’objectif des études de réévaluation de sûreté prenne pour référence les objectifs de sûreté d’EPR. Le gouvernement a annoncé la construction d’un deuxième EPR à Penly, auquel serait associé GDF-Suez. L’ASN, tout en précisant que l’arrivée en France d’un nouvel exploitant pourrait contribuer à améliorer le niveau de sûreté des réacteurs nucléaires en France par l’apport de nouvelles méthodes de travail, a déjà souligné l’importance de la définition de la gouvernance du projet. Elle est prête à apporter son concours à ce processus auquel elle sera très attentive. La nouvelle édition 2010-2012 du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) a été achevée. Le collège de l’ASN insiste sur l’importance pour la sûreté nucléaire et la radioprotection que les différentes filières de gestion et de stockage pour l’ensemble des déchets radioactifs soient mises en œuvre le plus rapidement possible. Cela s’applique particulièrement aux projets de stockage de déchets de faible activité à vie longue (FAVL) et de haute activité à vie longue (HAVL). LES ÉLÉMENTS MARQUANTS EN 2009
6 En matière de radioprotection, notamment dans le domaine médical, l’ASN demandait depuis 2008 des critères transitoires de fonctionnement des centres de radiothérapie, dans l’attente d’un niveau suffisant des effectifs en radiophysiciens et dosimétristes. Ces critères ont été publiés le 29 juillet 2009. L’ASN estime qu’il faudra entre 5 et 10 ans pour disposer d’effectifs suffisants et restera vigilante à leur mise à niveau. Elle s’assurera de plus en 2010 de la mise en œuvre de l’assurance qualité rendue obligatoire pour les centres de radiothérapie, en particulier du recueil et de l’analyse des événements indésirables. Par ailleurs, la conférence internationale que l’ASN a organisée sur la radioprotection des patients dans le domaine de la radiothérapie a pointé l’importance du sujet des complications et des effets secondaires en radiothérapie, qui concernent environ 5% des patients en dehors de tout accident. L’ASN suivra l’avancement des études correspondantes. Un autre sujet sur lequel l’ASN renforcera son attention en 2010 est l’augmentation des doses liée au recours croissant aux techniques d’imagerie médicale à visée diagnostique et thérapeutique (scanner et radiologie interventionnelle). Le Réseau national de mesures de la radioactivité dans l’environnement (RNMRE) a pour vocation de diffuser largement des mesures de qualité. Cette qualité est obtenue grâce au processus d’agrément par l’ASN des laboratoires réalisant ces mesures. Ce réseau, dont l’ASN a la responsabilité de fixer les orientations et l’IRSN la charge de la gestion, a mis en ligne un nouveau site: www.mesureradioactivite.fr début 2010. Il rassemble l’ensemble des mesures de radioactivité dans l’environnement et il contribue grâce à des notes explicatives pédagogiques à l’information du public sur les doses auxquelles il est soumis du fait des activités nucléaires. Le collège de l’ASN accorde beaucoup d’importance à son développement. Approfondir la démarche internationale Alors qu’il n’existait pas de législation européenne en matière de sûreté nucléaire, le Conseil de l’Union européenne (UE) a adopté le 25 juin 2009 une directive sur la sûreté des installations nucléaires, à laquelle l’ASN a beaucoup contribué. C’est un texte important pour la mise en place d’un cadre communautaire juridiquement contraignant en matière de sûreté nucléaire. Cette directive, qui oblige en particulier tous les États membres de l’UE à mettre en place un cadre législatif sur la sûreté nucléaire et une autorité de sûreté indépendante, prévoit un système de revue par les pairs, inspiré des missions IRRS, et contient des dispositions en matière d’information du public, de formation et de compétences. L’ASN veillera, en 2010, aux modalités de transposition de cette directive, transposition qui doit être achevée en juillet 2011. Le collège de l’ASN, comme il l’avait fait sur les conditions d’implantation de réacteurs nucléaires dans les pays nouveaux nucléaires, a pris publiquement position sur la production de radioéléments à usage médical. Les réacteurs fournissant l’essentiel de la production mondiale, dont le réacteur OSIRIS à Saclay, ont dépassé 40 ans de fonctionnement. Pour l’ASN, le risque de pénurie de ces radioéléments ne doit pas conduire à faire l’impasse sur la sûreté des réacteurs les produisant, mais à avoir une concertation et une réflexion aux plans européen et international. Le nouveau statut de l’ASN lui permet des prises de position publiques plus fortes sur des sujets à enjeu. L’ASN a publié une déclaration commune avec les Autorités de sûreté britannique (HSE) et finlandaise (STUK) sur la conception du contrôle-commande du réacteur EPR. Ces actions concertées vont se poursuivre. Une analyse en commun avec HSE, STUK et l’Autorité de sûreté américaine (NRC) de la qualité de fabrication de composants pour l’EPR finlandais doit notamment être menée. Le collège estime que la transparence du processus d’instruction et la concertation internationale entre Autorités de sûreté sur ces sujets importants sont bénéfiques pour la sûreté de l’ensemble du projet. L’ASN poursuivra ces actions dans le but d’harmoniser la sûreté nucléaire au niveau mondial et avec l’ambition d’être reconnue comme une référence internationale. L’ASN est l’Autorité chargée du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection des activités nucléaires civiles en France. La compétence et l’implication de son personnel lui permettent de remplir son rôle et d’assurer ses responsabilités avec rigueur, efficacité et indépendance. C’est aussi grâce au professionnalisme et à l’expertise de l’IRSN qu’elle peut accomplir son action. Elle continuera à assurer ses missions dans le respect des quatre valeurs qu’elle s’est fixées: indépendance, compétence, rigueur et transparence pour faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection en France et dans le monde.
CRÉÉE PAR LA LOI DU 13 JUIN 2006 RELATIVE À LA TRANSPARENCE ET À LA SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE, L’ASNEST UNE AUTORITÉ ADMINISTRATIVE INDÉPENDANTE CHARGÉE DU CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES CIVILES EN FRANCE. L’ASNASSURE, AU NOM DE L’ÉTAT, LE CONTRÔLE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION EN FRANCE POUR PROTÉGER LES TRAVAILLEURS, LES PATIENTS, LE PUBLIC ET L’ENVIRONNEMENT DES RISQUES LIÉS AUX ACTIVITÉS NUCLÉAIRES. ELLE CONTRIBUE À L’INFORMATION DES CITOYENS. 77 LES ÉLÉMENTS MARQUANTS EN 2009 L’ASN
8 SES MÉTIERS LA RÉGLEMENTATION L’ASN contribue à l’élaboration de la réglementation, en donnant son avis au Gouvernement sur les projets de décret et d’arrêté ministériel ou en prenant des décisions réglementaires à caractère technique. L’ASN prend également les décisions individuelles prévues par le code de la santé publique. LE CONTRÔLE L’ASN est chargée de vérifier le respect des règles et des prescriptions auxquelles sont soumises les installations ou activités entrant dans son champ de compétence. L’inspection constitue l’une des modalités principales du contrôle de l’ASN qui dispose, par ailleurs, de pouvoirs d’injonction et de sanction adaptés. L’INFORMATION L’ASN informe, notamment grâce à son site Internet www.asn.fr et sa revue Contrôle, le public et les parties prenantes (Commissions locales d’information, associations de protection de l’environnement…) de son activité et de l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France. En cas de situation d’urgence, l’ASN assiste le Gouvernement. En particulier, elle adresse aux autorités compétentes ses recommandations sur les mesures à prendre au titre de la sécurité civile. COMPÉTENCE INDÉPENDANCE RIGUEUR TRANSPARENCE L’ASN A POUR AMBITION D’ASSURER UN CONTRÔLE DU NUCLÉAIRE PERFORMANT, IMPARTIAL, LÉGITIME ET CRÉDIBLE, QUI SOIT RECONNU PAR LES CITOYENS ET CONSTITUE UNE RÉFÉRENCE INTERNATIONALE.
DIVISION DE CAEN DIVISION DE PARIS DIVISION DE NANTES DIVISION DE STRASBOURG DIVISION DE DOUAI DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE DIVISION DE DIJON DIVISION D’ORLÉANS DIVISION DE LYON DIVISION DE BORDEAUX DIVISION DE MARSEILLE SAINT-PIERREET-MIQUELON LA RÉUNION MAYOTTE GUADELOUPE MARTINIQUE GUYANE UN CONTRÔLE D’ACTIVITÉS ET D’INSTALLATIONS DIVERSIFIÉES Centrales nucléaires, gestion des déchets radioactifs, convois de combustibles nucléaires, colis de matières radioactives, installations médicales, laboratoires de recherche, activités industrielles..., l’ASN contrôle un ensemble d’activités et d’installations très varié. Ce contrôle porte sur: –58 réacteurs nucléaires produisant près de 80% de l’électricité consommée en France ainsi que le réacteur EPR en construction ; –l’ensemble des installations françaises du cycle du combustible, de l’enrichissement du combustible à son retraitement ; –plusieurs milliers d’installations ou d’activités dans lesquelles sont utilisées des sources de rayonnements ionisants à des fins médicales, industrielles ou de recherche ; –plusieurs centaines de milliers d’expéditions de matières radioactives réalisées annuellement sur le territoire national. QUELQUES CHIFFRES CLÉS • Plus de 440 agents dont près de la moitié dans les 11 divisions territoriales. • 245 inspecteurs répartis dans les divisions territoriales et les directions. • 75% de cadres. • Au 01.01.2010: environ 145 M€ de budget global dont 78,1 M€ consacrés à l’expertise. • Plus de 880 inspections par an dans les installations nucléaires et le transport de matières radioactives. • Plus de 1220 inspections par an dans les secteurs médical, industriel et de la recherche. • Plus de 5500 lettres de suite d’inspection publiées sur le site Internet www.asn.fr LE RECOURS À DES EXPERTS Pour prendre certaines décisions, l’ASN fait appel à l’expertise d’appuis techniques. L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) est le principal d’entre eux. L’ASN sollicite également les avis et les recommandations de groupes permanents d’experts scientifiques et techniques. UNE ORGANISATION TERRITORIALE L’ASN se compose de services centraux et de 11 divisions territoriales compétentes sur une ou plusieurs régions administratives. Cette organisation permet à l’ASN d’exercer ses missions de contrôle sur l’ensemble du territoire national et dans les collectivités territoriales d’outre-mer. 9 LES ÉLÉMENTS MARQUANTS EN 2009
ANDRÉ-CLAUDE LACOSTE président nommé le 8 novembre 2006 pour une durée de 6 ans MICHEL BOURGUIGNON commissaire nommé le 8 novembre 2008 pour une durée de 6 ans MARC SANSON commissaire nommé le 8 novembre 2006 pour une durée de 4 ans JEAN-RÉMI GOUZE commissaire nommé le 24 avril 2008 pour une durée de 2 ans et demi* MARIE-PIERRE COMETS commissaire nommée le 8 novembre 2006 pour une durée de 6 ans DÉSIGNÉS PAR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE LE COLLÈGE DÉSIGNÉ PAR LE PRÉSIDENT DU SÉNAT DÉSIGNÉE PAR LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE LE COLLÈGE DÉFINIT LA POLITIQUE GÉNÉRALE DE L’ASN EN MATIÈRE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE RADIOPROTECTION 10 IMPARTIALITÉ Les commissaires exercent leurs fonctions en toute impartialité sans recevoir d’instruction du Gouvernement ni d’aucune autre personne ou institution. INDÉPENDANCE Les commissaires exercent leur fonction à temps plein. Leur mandat est d’une durée de six ans. Il n’est pas renouvelable. Il ne peut être mis fin aux fonctions d’un membre qu’en cas d’empêchement ou de démission constatés par le collège statuant à la majorité des commissaires. Le Président de la République peut également mettre fin aux fonctions d’un membre du collège en cas de manquement grave à ses obligations. COMPÉTENCES Le collège prend des décisions et rend des avis publiés au Bulletin officiel de l’ASN. Il définit la politique de relations extérieures de l’ASN au plan national et au plan international. Il définit la politique de contrôle de l’ASN. Le président désigne les inspecteurs de la sûreté nucléaire, ceux de la radioprotection, les inspecteurs du travail des centrales de production d’électricité et les agents chargés du contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression. Le collège ouvre les enquêtes après incident ou accident. Il établit le rapport sur la sûreté nucléaire et la radioprotection en France. Son président rend compte aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat ainsi qu’à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques des activités de l’ASN. Il établit le règlement intérieur de l’ASN et désigne ses représentants au Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire. *En remplacement de François Barthélemy qui a fait valoir ses droits à la retraite le 15/02/2008.
11 DIVISION DE CHÂLONSEN-CHAMPAGNE Délégué territorial • Chef de division DIVISION DE BORDEAUX Délégué territorial • Chef de division DIVISION DE CAEN Délégué territorial • Chef de division DIVISION DE DIJON Délégué territorial • Chef de division DIVISION DE DOUAI Délégué territorial • Chef de division !# " DIVISION DE LYON Délégué territorial $ • Chef de division %# & ' DIVISION DE MARSEILLE Délégué territorial & • Chef de division ( & DIVISION DE NANTES Délégué territorial ! & ) * + • Chef de division , DIVISION D’ORLÉANS Délégué territorial - • Chef de division . & DIVISION DE PARIS Délégué territorial % * * + • Chef de division / $ DIVISION DE STRASBOURG Délégué territorial • Chef de division / DIRECTION DES CENTRALES NUCLÉAIRES (DCN) • # 0) + DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION NUCLÉAIRES (DEP) • 0 DIRECTION DES ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET DU TRANSPORT (DIT) • % $ 0 DIRECTION DES INSTALLATIONS DE RECHERCHE ET DES DÉCHETS (DRD) • 1 2 0 DIRECTION DES RAYONNEMENTS IONISANTS ET DE LA SANTÉ (DIS) • 1 0# DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DES SITUATIONS D’URGENCE (DEU) • 1 0 DIRECTION DES RELATIONS INTERNATIONALES (DRI) • # 0# DIRECTEUR GÉNÉRAL 1 0 • DIRECTEURS GÉNÉRAUX ADJOINTS 0% 304 $ 0# 301 0 0 • DIRECTEUR DE CABINET 1 +&0 CONSEILLER 0 MISSION EXPERTISE ET ANIMATION (MEA) 0 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (SG) 0 0 4 5#. • 0 30 Président • 0 30 0 301 0# * 30 0 30 Commissaires 1 6 0 0 • DIRECTEUR DE CABINET DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DE L’INFORMATION DES PUBLICS (DCI) • 0% • Un collège de 5 commissaires • Une direction générale • Huit directions • Un secrétariat général • Une mission expertise et animation • Onze divisions territoriales ORGANIGRAMME DE L’ASN Les directions sont organisées selon une répartition thématique et gèrent les affaires nationales concernant les activités dont elles ont la responsabilité. Les divisions territoriales de l’ASN exercent leurs activités sous l’autorité de délégués territoriaux, désignés par le président de l’ASN. Ils sont les représentants en région du président de l’ASN et contribuent à la mission d’information du public de l’ASN. Les divisions réalisent l’essentiel du contrôle direct des INB, des transports de matières radioactives et des activités du nucléaire de proximité. Dans les situations d’urgence, les divisions assistent le préfet de département, responsable de la protection des populations et assurent une surveillance des opérations de mise en sûreté de l’installation sur le site, si celui-ci est accessible ou ne présente pas de danger. Organigramme en vigueur au 31.12.2009 LES ÉLÉMENTS MARQUANTS EN 2009
ue retenir du fonctionnement de l’ASN en 2009? Trois ans après la mise en place de la loi TSN, 2009 a été une année d’enracinement pour l’ASN. 2009 a été l’année de l’élaboration du plan stratégique pluriannuel (PSP) de l’ASN pour les années 2010-2012 «Affirmer les responsabilités et la place de l’ASN» au terme d’un processus participatif exemplaire. Sa préparation a donné lieu à des séminaires dans toutes les entités de l’ASN et à des échanges nourris lors de la Convention ASN 2009 qui a rassemblé les 440 agents de l’ASN le 5 mai 2009. 2009 a également été pour l’ASN une année de grands chantiers dans lesquels toutes les entités se sont fortement impliquées. Dans le domaine réglementaire, l’ASN a continué ses efforts de mise au point de la réglementation des INB, notamment l’élaboration de l’arrêté INB et des décisions y afférant pour une échéance se situant fin 2010. L’ASN s’est impliquée dans le même temps dans le développement de la réglementation des équipements sous pression, avec la volonté d’impliquer tous les acteurs. Il faut à ce titre noter que la modification de la loi de 1943 par la loi 2009/526 du 12 mai 2009 a permis de clarifier le rôle de l’ASN en matière de contrôle. Parallèlement, l’ASN a, en collaboration avec les services du ministère en charge de l’écologie, élaboré le nouveau Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) prévu par la loi déchets de 2006. Dans le domaine du contrôle, l’ASN a profondément revu le processus d’élaboration de son programme annuel d’inspection pour à la fois mieux identifier les priorités nationales et laisser plus d’initiatives aux divisions territoriales. En 2009, l’ASN a conduit plus de 2100 inspections dans les domaines des installations nucléaires de base, du nucléaire de proximité et du transport de matières radioactives. Dans le domaine de la transparence et de l’information des publics, l’ASN considère qu’elle est porteuse de la bonne application des dispositions de la loi TSN relatives à la transparence que ce soit vis-à-vis des «contrôlés» ou de la «société civile». L’ASN a renforcé en 2009 ses propres actions vers le grand public, les médias, les publics professionnel et institutionnel: lancement de la Lettre de l’ASN, refonte du site Internet www.asn.fr, évolution de la revue Contrôle, conférences et colloques professionnels, campagne de distribution de comprimés d’iode aux populations proches des centrales nucléaires, …. L’ASN a organisé la conférence internationale sur la sécurité des traitements en radiothérapie à Versailles en décembre 2009, a préparé le lancement du site Internet www.mesure-radioactivite.fr du réseau national de mesure de la radioactivité dans l’environnement (RNMRE). En 2009, l’ASN a également organisé des séminaires nationaux notamment sur la radioprotection avec les grands exploitants nucléaires ou régionaux dans le nucléaire de proximité (médecine nucléaire, radiographie industrielle,…) L’ASN, autorité administrative indépendante, a par ailleurs été auditionnée à plusieurs reprises par le Parlement. L’ASN est très favorable à ces auditions qui lui permettent de rendre compte de son action. Dans le domaine international, en 2009, l’ASN a continué de s’investir fortement dans les relations internationales dans l’objectif de contribuer au renforcement de la sûreté et de la radioprotection dans le monde et avec l’ambition d’être reconnue comme «une référence internationale ». L’Europe constitue le champ prioritaire de l’action internationale de l’ASN. L’ASN contribue activement aux travaux de l’association WENRA (Western European Nuclear Regulators’ Association) dans le domaine de la sûreté nucléaire et aux travaux d’HERCA (Heads of European Radiation Control Authorities) dans le domaine de la radioprotection, afin de renforcer la coopération européenne. La mise en place d’un cadre réglementaire communautaire a connu une avancée importante avec l’adoption de la directive sur la sûreté des installations nucléaires en juin 2009. 12 Q Jean-Christophe NIEL Directeur général de l’ASN Paris, le 2 mars 2010 L’ANNÉE 2009
13 L’ASN a également continué de développer en 2009 le projet à vocation internationale, «Multinational Design Evaluation Program» (MDEP) lancé avec la NRC américaine. Dans son fonctionnement interne, l’ASN a fait face à des difficultés de mise en place de certains projets majeurs tels que l’amélioration de son dispositif de mobilisation en cas de crise. L’ASN considère par ailleurs qu’il lui sera nécessaire de développer son autonomie de gestion pour atteindre un niveau d’indépendance plus conforme à son statut et correspondant d’ailleurs à celui de certains de ses collègues étrangers. Autre fait marquant de 2009, l’ASN s’est trouvé confrontée à de nombreux «imprévus»… Dans l’exercice de ses larges missions, l’ASN doit s’adapter en permanence pour faire face à l’imprévu. À côté des imprévus «quotidiens», tels que le traitement des incidents, les demandes non programmées à l’avance d’exploitants ou d’utilisateurs de rayonnements ionisants, il faut noter en 2009: –des affaires «sérieuses» et devant être traitées comme telles (refus d’agréments de laboratoires EDF, problème du contrôle-commande du réacteur EPR, incident de niveau 2 à l’ATPu) ont en effet été fortement relayées médiatiquement. Au-delà de leur gestion à chaud, ces situations particulières ont des conséquences importantes en matière de mobilisation des équipes de l’ASN; – des gréements relativement fréquents du centre de crise (5 fois en 2009) sur lesquels l’ASN devra faire un retour d’expérience, notamment sur les critères de déclenchement de ces situations. … mais aussi à des missions pérennes relatives à: – la mise en œuvre de la loi TSN et de ses décrets pour le contrôle des INB: mise en œuvre de l’article 26 de la loi TSN, sanctions, création d’INB, mise en œuvre des textes du code de la santé publique (CSP), du contenu de la loi déchets; – la transparence: mise en œuvre des articles 19 et 21 de la loi TSN, développement des relations avec le HCTISN, actions vers les CLI, vers les professionnels… Pour conduire l’ensemble de ces activités, l’ASN interagit avec de multiples acteurs. La performance et l’efficacité de l’ASN dépendent de la qualité des relations qu’elle arrive à créer au quotidien avec ceux-ci. L’ASN y est particulièrement attentive. Pour être indépendante sans être isolée. L’action de l’ASN ne serait pas ce qu’elle est sans la compétence, la réactivité et la capacité à se mobiliser de ses équipes, ainsi que celles des équipes de l’IRSN, et des membres des groupes permanents d’experts, qui contribuent, au côté de l’ASN, au développement du haut niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection dans notre pays. LES ÉLÉMENTS MARQUANTS EN 2009
41 CHAPITRE 1 LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES: RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT 1 ÉTAT DES CONNAISSANCES SUR LES DANGERS ET RISQUES LIÉS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS 43 1⎮ 1 Les effets biologiques et les effets sanitaires 1⎮ 2 L’évaluation des risques liés aux rayonnements ionisants 1⎮ 3 Incertitudes scientifiques et vigilance 2 LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES CONTRÔLÉES PAR L’ASN 48 2⎮ 1 Les installations nucléaires de base 2⎮ 1⎮ 1 Définition 2⎮ 1⎮ 2 La prévention des risques accidentels et la sûreté nucléaire 2⎮ 1⎮ 3 La prévention des risques pour les travailleurs 2⎮ 1⎮ 4 L’impact des installations nucléaires de base sur l’environnement et la population 2⎮ 2 Le transport des matières radioactives et fissiles à usage civil 2⎮ 3 Les activités nucléaires de proximité 2⎮ 4 L’élimination des déchets radioactifs 2⎮ 5 Les sites contaminés 2⎮ 6 Les activités générant un renforcement des rayonnements ionisants d’origine naturelle 3 LA SURVEILLANCE DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS 52 3⎮ 1 Les expositions de la population aux rayonnements d’origine naturelle 3⎮ 2 Les doses reçues par les travailleurs 3⎮ 2⎮ 1 L’exposition des travailleurs des activités nucléaires 3⎮ 2⎮ 2 L’exposition des travailleurs aux rayonnements naturels renforcés 3⎮ 2⎮ 3 L’exposition des personnels navigants aux rayonnements cosmiques 3⎮ 3 Les doses reçues par la population du fait des activités nucléaires 3⎮ 4 Les doses reçues par les patients 3⎮ 5 La protection des espèces non-humaines 4 PERSPECTIVES 62 LES ACTIONS DE L’ASN
43 CHAPITRE LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES: RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT 1 Les activités nucléaires sont définies par le code de la santé publique comme «les activités comportant un risque d’exposition des personnes aux rayonnements ionisants, émanant soit d’une source artificielle, qu’il s’agisse de substances ou de dispositifs, soit d’une source naturelle lorsque des radionucléides naturels sont traités ou l’ont été en raison de leurs propriétés radioactives, fissiles ou fertiles, ainsi que les interventions destinées à prévenir ou réduire un risque radiologique consécutif à un accident ou à une contamination de l’environnement». Ces activités nucléaires incluent celles qui sont menées dans les installations nucléaires de base (INB) et dans le cadre du transport des matières radioactives, mais aussi dans toutes les installations industrielles et de recherche et les installations hospitalières où sont utilisés les rayonnements ionisants. La sûreté nucléaire et la radioprotection ont comme objectif commun la protection des personnes et des biens contre les dangers, nuisances ou gênes de toute nature résultant du fonctionnement des installations nucléaires et radiologiques, du transport, de l’utilisation et de la transformation des substances radioactives ou fissiles, ainsi que de l’exposition aux rayonnements naturels. La sûreté nucléaire est définie comme l’ensemble des dispositions techniques et des mesures d’organisation relatives à la conception, à la construction, au fonctionnement, à l’arrêt et au démantèlement des installations comportant une source de rayonnements ionisants, ainsi qu’au transport des matières radioactives, et destinées à prévenir les accidents et à en limiter les effets. La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement. Au-delà des effets des rayonnements ionisants, les installations nucléaires de base sont, comme toute installation industrielle, à l’origine de risques et de nuisances non radiologiques telles que les rejets de substances chimiques dans l’environnement ou l’émission de bruit. Les dispositions relatives à la protection de l’environnement, qui sont contrôlées par l’ASN, sont présentées au chapitre 3. L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), créée par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, assure le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans tous les domaines où sont utilisées des sources de rayonnements ionisants ainsi que lors du transport des matières radioactives. Dans le domaine de la radioprotection, d’autres organismes tels que l’inspection du travail, l’inspection des installations classées et l’inspection des dispositifs médicaux disposent également de compétences spécifiques en termes de contrôle. 1⎮ 1 Les effets biologiques et les effets sanitaires Qu’ils soient le fait de particules chargées, par exemple un électron (rayonnement bêta) ou un noyau d’hélium (rayonnement alpha), ou de photons du rayonnement électromagnétique (rayons X ou rayons gamma), les rayonnements ionisants interagissent avec les atomes et les molécules constitutives des cellules de la matière vivante et les transforment chimiquement. Parmi les lésions ainsi créées, les plus importantes concernent l’ADN des cellules; elles ne sont pas fondamentalement différentes de celles provoquées par certaines substances chimiques toxiques. Lorsqu’elles ne sont pas réparées par les cellules ellesmêmes, ces lésions peuvent conduire à la mort cellulaire et à l’apparition d’effets sanitaires dès lors que le tissu ne peut plus assurer ses fonctions. Ces effets, appelés «effets déterministes», sont connus de longue date puisque les premiers effets ont été observés dès la découverte des rayons X par Röntgen. Ils apparaissent de façon certaine dès que la quantité de rayonnements absorbée dépasse, selon le type de tissu exposé, un certain niveau de dose (exemples: érythème, radiodermite, radionécrose, cataractes, syndrome hématopoïétique, syndrome gastro-intestinal et syndrome nerveux); les effets sont d’autant plus importants que la dose de rayonnements reçue par le tissu est elle-même importante. Les cellules peuvent aussi réparer, mais de façon imparfaite ou erronée, les lésions ainsi provoquées. 1 ÉTAT DES CONNAISSANCES SUR LES DANGERS ET RISQUES LIÉS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
Parmi les lésions qui subsistent, celles de l’ADN revêtent un caractère particulier car les anomalies résiduelles d’ordre génétique peuvent être transmises par divisions cellulaires successives à de nouvelles cellules. Une mutation génétique est encore loin d’une transformation en cellule cancéreuse, mais la lésion due aux rayonnements ionisants peut constituer une première étape vers la cancérisation. La suspicion d’un lien de causalité entre la survenue d’un cancer et une exposition aux rayonnements ionisants remonte au début du XXe siècle (observation d’un cancer de la peau sur radiodermite). Depuis, plusieurs types de cancers ont été observés en milieu professionnel, dont les leucémies, les cancers broncho-pulmonaires primitifs par inhalation de radon et les sarcomes osseux. Hors du domaine professionnel, le suivi d’une cohorte d’environ 85000 personnes irradiées à Hiroshima et Nagasaki a permis de faire le point sur l’induction et la mortalité par cancer après exposition aux rayonnements ionisants. D’autres travaux épidémiologiques, en radiothérapie notamment, ont permis de mettre en évidence chez les patients traités par radiothérapie une augmentation statistiquement significative des cancers secondaires imputables aux rayonnements ionisants. Citons également l’accident de Tchernobyl qui, du fait des iodes radioactifs rejetés, a provoqué dans les régions proches du lieu de l’accident un excès de cancers de la thyroïde de l’enfant. L’apparition des effets cancérogènes n’est pas liée à un seuil de dose, et seule une probabilité d’apparition peut être énoncée pour un individu donné. C’est le cas de la survenue des cancers radio induits. On parle alors d’effets probabilistes, stochastiques ou aléatoires. Établis au plan international, les objectifs sanitaires de la radioprotection visent à éviter l’apparition des effets déterministes, mais aussi à réduire les probabilités d’apparition de cancers radio-induits. 1⎮ 2 L’évaluation des risques liés aux rayonnements ionisants La surveillance des cancers est organisée autour de plusieurs registres départementaux (10 registres départementaux qualifiés couvrant 11 départements soit environ 15% 44 Leucémies de l’enfant Après la publication de l’étude allemande sur la survenue de leucémies de l’enfant autour des centrales nucléaires fin 2007 et la synthèse de l’IRSN des études épidémiologiques déjà publiées sur ce sujet, l’ASN a mis en place fin 2008 un groupe de réflexion chargé de porter une appréciation sur les connaissances disponibles sur le risque de leucémies pour les enfants vivant au voisinage des installations nucléaires de base. À partir d’un état des lieux des causes possibles de leucémies chez l’enfant, le groupe est également chargé de proposer les études et recherches nécessaires pour améliorer l’état des connaissances disponibles. Le groupe à caractère pluraliste associe des experts scientifiques notamment dans les domaines de la médecine, de l’épidémiologie et de la radioprotection et des personnalités susceptibles d’enrichir les débats de par leur expérience personnelle. La participation d’experts et de personnalités étrangères est également acquise. Un rapport d’étape est attendu début 2010. Plan cancer 2009-2013 établi par le Professeur Jean-Pierre Grünfeld
45 CHAPITRE LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES: RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT 1 de la population générale) et de registres spécialisés (12registres spécialisés dont 2 registres nationaux des cancers de l’enfant de moins de 15 ans concernant les hémopathies malignes et les tumeurs solides de l’enfant). L’objectif est, comme pour tout système de surveillance, de mettre en évidence des différences spatiales d’incidence dans les zones couvertes et de dégager les tendances en termes d’augmentation ou de diminution d’incidence des différentes localisations cancéreuses au cours du temps ou encore de repérer un agrégat de cas dans une zone couverte. À vocation descriptive, ce mode de surveillance ne permet pas d’identifier les cancers radio-induits, leur forme n’étant pas spécifique des rayonnements ionisants. L’investigation épidémiologique est une tâche complémentaire de la surveillance. Les enquêtes épidémiologiques ont vocation à mettre en évidence une association entre un facteur de risque et la survenue d’une maladie, entre une cause possible et un effet, ou tout au moins à permettre d’affirmer qu’une telle relation causale avec une très forte probabilité existe. On retiendra cependant la difficulté à mener ces enquêtes ou à conclure de façon convaincante lorsque le délai d’apparition de la maladie Diagramme 1: relation linéaire «dose-effets» (sans seuil) UNSCEAR Le comité scientifique des Nations unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR) a été créé en 1955 lors de la 10e session de l’Assemblée générale des Nations unies. Il rassemble 21 pays et rend compte à l’Assemblée générale des Nations unies. C’est un organisme à caractère scientifique qui valide et cautionne les résultats d’études nationales ou internationales relatives aux effets des rayonnements ionisants sur l’homme. Dernières publications - Effets des rayonnements ionisants (2006). Volume 1 – annexe A (Épidémiologie des cancers radio-induits) et annexe B (Épidémiologie des maladies cardiovasculaires et des maladies autres que les cancers causés par les rayonnements). Volume 2 – annexe C (effets non ciblés et retardés des rayonnements ionisants), annexe D (leurs effets sur le système immunitaire) et annexe E (bilan des relations source-effets pour le radon domestique et professionnel). Rapport UNSCEAR 2006 «Effects of ionizing radiation»
est long ou encore lorsque le nombre de cas attendus est faible, ce qui caractérise les expositions aux rayonnements ionisants inférieures à 100 mSv. Ainsi, les études épidémiologiques n’ont pu mettre en évidence des pathologies liées aux rayonnements ionisants que pour des doses de rayonnements relativement élevées, avec des débits de dose élevés (exemple: suivi des populations exposées lors des bombardements d’Hiroshima et de Nagasaki). Dans une optique de gestion du risque, il est alors fait appel à la technique de l’évaluation des risques qui, au moyen de calculs, permet, en extrapolant les risques observés aux plus fortes doses, d’estimer les risques encourus lors d’une exposition aux faibles doses de rayonnements ionisants. Pour ces estimations, a été adoptée sur le plan international l’hypothèse prudente d’une relation linéaire sans seuil entre l’exposition et le nombre de décès par cancer. Ainsi, une estimation du nombre de cancers attribuables aux expositions aux rayonnements ionisants peut être calculée, en utilisant une extrapolation linéaire sans seuil de la relation observée à des doses élevées (voir diagramme 1). La légitimité de ces estimations reste cependant controversée au niveau scientifique. Sur la base des travaux scientifiques de l’UNSCEAR, la Commission internationale de protection radiologique (voir publication CIPR 103) a publié les coefficients de risque de décès par cancer dû aux rayonnements ionisants, soit 4,1% d’excès de risque par sievert (Sv) pour les travailleurs et 5,5% par sievert pour la population générale. L’utilisation de ce modèle, par exemple, conduirait à estimer à environ 7000 le nombre de décès annuels par cancer en France dus aux rayonnements naturels. L’évaluation du risque de cancer du poumon dû au radon fait l’objet d’une modélisation spécifique, fondée sur l’observation des données épidémiologiques chez les travailleurs des mines. En retenant l’hypothèse d’une relation linéaire sans seuil pour les expositions à faible dose, le risque relatif lié à l’exposition au radon, pour une concentration de radon égale à 230 Bq/m3, serait du même ordre que celui lié au tabagisme passif (Académie des sciences USA, 1999). L’objectif sanitaire de réduction du risque de cancer lié aux rayonnements ionisants ne peut être directement observé par l’épidémiologie; le risque peut être calculé si l’on prend pour hypothèse l’existence d’une relation linéaire sans seuil entre les expositions et les risques de décès par cancer. 1⎮ 3 Incertitudes scientifiques et vigilance Les actions menées dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour prévenir les accidents et limiter les nuisances ont permis de réduire les 46 Les recommandations 103 de la CIPR La Commission internationale de protection radiologique (CIPR) diffuse, depuis de nombreuses décennies, des recommandations pour la radioprotection dont s’inspirent le plus souvent les standards internationaux (en particulier ceux diffusés par l’AIEA) et les directives communautaires. Le principe d’optimisation apparaît au cœur des nouvelles recommandations publiées fin 2007 (CIPR 103), les principes de justification et de limitation étant cependant conservés. En effet, la CIPR recommande, quel que soit le type de situation d’expositions (expositions planifiées, expositions d’urgence ou expositions existantes), de réduire les doses individuelles à un niveau aussi bas que raisonnablement possible. Pour une bonne application du principe d’optimisation, la CIPR propose d’établir, pour chaque situation d’exposition, des valeurs de référence exprimées en termes de dose. Les valeurs de limites de dose individuelles, applicables à l’exposition résultant de l’ensemble des sources auxquelles un individu peut être exposé, demeurent inchangées. Enfin, les catégories d’exposition (au travail, du public et médicales) sont également conservées. La CIPR a ainsi mis à jour l’ancien système (CIPR 60) sans le bouleverser afin de tenir compte de la demande de stabilité exprimée par les professionnels et les autorités réglementaires. Les recommandations de la CIPR 103 – Décembre 2007
47 CHAPITRE LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES: RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT 1 risques mais pas d’atteindre le risque zéro ni l’impact zéro, qu’il s’agisse des doses reçues par les travailleurs des domaines médical ou industriel, ou de celles associées aux rejets des INB. De nombreuses incertitudes et inconnues persistent; elles conduisent l’ASN à rester attentive aux résultats des travaux scientifiques en cours, en radiobiologie et en radiopathologie par exemple, avec des retombées possibles en radioprotection, notamment en ce qui concerne la gestion des risques à faible dose. On peut citer, en particulier, plusieurs exemples de zones d’incertitudes, concernant les radiopathologies à forte dose, les effets des faibles doses et la protection de l’environnement. Radiopatologies à forte dose • L’hypersensibilité aux rayonnements ionisants – Les effets des rayonnements ionisants sur la santé des personnes varient d’un individu à l’autre. On sait par exemple, depuis que cela a été énoncé pour la première fois par Bergonié et Tribondeau en 1906, que la même dose n’a pas le même effet selon qu’elle est reçue par un enfant en période de croissance ou par un adulte. Une hypersensibilité individuelle aux fortes doses de rayonnements ionisants a été bien documentée par les radiothérapeutes et les radiobiologistes. C’est le cas pour des anomalies génétiques de la réparation de l’ADN et de la signalisation cellulaire (par exemple, l’ataxie télangiectasie): les patients homozygotes de ces mutations présentent une hypersensibilité extrême qui conduit à des «brûlures radiologiques» tandis que les porteurs hétérozygotes ont une hypersensibilité moins importante. Enfin, des patients sont plus sensibles pour développer des cancers. Au total, environ 5% de la population est concerné par une hypersensibilité aux rayonnement ionisants. Dès lors se posent des questions délicates dont certaines dépassent le cadre de la radioprotection et ont un caractère éthique: –les enfants doivent faire l’objet d’une attention particulière en matière de radioprotection lors d’expositions aux rayonnements ionisants d’origine médicale; –dès lors que les radiobiologistes ont développé des tests de mise en évidence de l’hyper-radiosensibilité individuelle, le dépistage individuel avant toute radiothérapie doit-il être prôné? –doit-on rechercher l’hypersensibilité éventuelle d’un travailleur susceptible d’être exposé aux rayonnements ionisants ? –la réglementation générale devra-t-elle prévoir une protection particulière pour les personnes concernées par une hypersensibilité aux rayonnements ionisants? Effets des faibles doses • La relation linéaire sans seuil – L’hypothèse de cette relation, retenue pour modéliser l’effet des faibles doses sur la santé (voir point 1⏐2), aussi pratique soit-elle sur un plan réglementaire, aussi prudente soit-elle sur un plan sanitaire, n’a pas toute l’assise voulue sur un plan scientifique: certains estiment que les effets des faibles doses pourraient être supérieurs, d’autres pensent que ces doses pourraient n’avoir aucun effet en deçà d’un certain seuil, certains imaginent même que des faibles doses pourraient avoir un effet bénéfique! La recherche en biologie moléculaire et cellulaire permet de progresser, les études épidémiologiques menées sur des cohortes importantes aussi. Mais face à la complexité des phénomènes de réparation et de mutation de l’ADN, face aux limites des méthodes utilisées par l’épidémiologie, les incertitudes demeurent et la précaution s’impose pour les pouvoirs publics. • La dose, le débit de dose et la contamination chronique – Les études épidémiologiques réalisées sur les personnes exposées aux bombardements d’Hiroshima et de Nagasaki ont permis de mieux connaître les effets des rayonnements sur la santé, pour des expositions externes à forte dose et fort débit de dose. Les études entamées dans les pays les plus touchés par l’accident de Tchernobyl, la Biélorussie, l’Ukraine et la Russie, pourraient, elles aussi, faire avancer la connaissance sur l’effet des rayonnements sur la santé pour des expositions internes à plus faible dose et plus faible débit de dose, ainsi que sur les conséquences d’une exposition chronique aux rayonnements ionisants (par exposition externe et par contamination par la voie alimentaire), du fait de l’état de contamination durable de l’environnement. • Les effets héréditaires – La survenue d’éventuels effets héréditaires des rayonnements ionisants chez l’homme Conférence internationale sur la radiothérapie organisée par l’ASN à Versailles – Décembre 2009
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