236 (Committee on the Safety of Nuclear Installations – CSNI). L’ASN a notamment participé à l’élaboration du plan stratégique 2010-2014 commun au CNRA et au CSNI. Multinational Design Evaluation Program (MDEP) L’AEN assure également le secrétariat du MDEP. Ce programme est une initiative de coopération internationale visant à développer des approches innovantes afin de mutualiser les ressources et les connaissances des Autorités de sûreté, qui auront la responsabilité de l’évaluation réglementaire de nouveaux réacteurs. Le programme MDEP, axé sur la sûreté, est un forum de coopération multinationale travaillant dans le cadre des analyses de sûreté des réacteurs de puissance et orienté vers l’harmonisation des normes de sûreté et leur mise en œuvre. L’objectif ultime de ce programme est l’amélioration de la protection du public et de l’environnement. Un agent de l’ASN a été détaché à l’AEN et assure, pour partie, le secrétariat du programme MDEP. L’organisation du MDEP Le comité stratégique et le Comité de direction technique du MDEP sont chargés de la mise en œuvre du MDEP. Les travaux du MDEP sont réalisés au sein de groupes de travail portant, d’une part, sur des conceptions spécifiques de réacteurs nucléaires (Design Specific Working Group) et, d’autre part, sur des sujets techniques spécifiques (Issue Specific Working Group). Ainsi, ont été créés deux groupes de travail dont l’un, auquel participent le Canada, la Chine, les États-Unis, la France, la Finlande et le Royaume-Uni, est consacré aux travaux sur l’EPR et l’autre, auquel participent les ÉtatsUnis, le Royaume-Uni et la Chine, est consacré aux travaux sur l’AP1000. Trois groupes de travail ont été formés pour l’harmonisation de l’inspection multinationale des fabricants de composants nucléaires, des normes et codes relatifs aux composants de l’enveloppe sous pression et des normes de conception relatives au contrôle-commande numérique. Les activités du MDEP Le comité stratégique du MDEP, rassemblant les dirigeants des Autorités de sûreté des dix pays participants et présidé par le président de l’ASN, s’est réuni en début d’année 2009. Au cours de cette réunion, il a été décidé de n’accroître ni le nombre de pays participants ni le nombre de sujets traités, dans le but de préserver l’efficacité de cette initiative. De plus, compte tenu des objectifs du MDEP et des travaux qui ont été lancés, les participants ont décidé d’étendre la durée de ce programme à cinq ans. Enfin, le premier rapport d’activité du MDEP, publié en juin 2009, contribue à améliorer l’information délivré par le MDEP aux parties prenantes que constituent les Autorités de sûreté nucléaire ne participant pas au programme MDEP, les industriels du nucléaire et le public. Dans le but d’établir un dialogue durable avec ces parties prenantes, une conférence MDEP sur la conception des nouveaux réacteurs a été organisée les 10 et 11 septembre 2009 à Paris. Cette conférence, présidée par les membres du comité stratégique du MDEP, a été l’occasion de présenter les premiers résultats des travaux et d’échanger avec les industriels et les Autorités de sûreté. Les participants ont montré un grand intérêt pour ce programme rassemblant un réseau performant d’experts et dont l’efficacité doit être maintenue grâce à la définition d’objectifs clairs assortis d’échéances à court, moyen et long terme. Le MDEP devra également mettre en place des canaux d’information adaptés en direction des Autorités de sûreté, des industriels et du public. À l’issue de cette conférence, il a été convenu qu’une conférence similaire pourrait être organisée d’ici deux ans. 2⎮ 4 Le Comité scientifique des Nations unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR) United Nations Scientific Committee on the Effects of Atomic Radiation Créé en 1955, le Comité scientifique des Nations unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR) procède à la synthèse de l’ensemble des données scientifiques sur les sources de rayonnements et les risques que ces rayonnements font peser sur l’environnement et la santé. Cette activité est supervisée par la réunion annuelle des représentations nationales des États membres, composées d’experts de haut niveau et dans laquelle l’ASN est représentée. Dans les rapports de cette assemblée scientifique, qui font référence au niveau international, sont traités des thèmes tels que les effets héréditaires des rayonnements ionisants ou les conséquences de l’accident de Tchernobyl. 2⎮ 5 L’Association internationale des responsables d’Autorités de sûreté nucléaire (INRA – International Nuclear Regulators’ Association) L’association INRA, qui regroupe les responsables des Autorités de sûreté nucléaire d’Allemagne, du Canada, de Corée du Sud, d’Espagne, des États-Unis, de la France, du Japon, du Royaume-Uni et de la Suède s’est réunie deux fois en 2009 (avril et octobre), sous la présidence respective de MM. Byung Ryong Moon et de Young-Chol Kang, tous deux successivement directeur général du Bureau de l’énergie atomique au ministère de l’Éducation, de la Science et de la Technologie. Ces réunions ont permis de
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