CHAPITRE LES RELATIONS INTERNATIONALES 7 235 – L’harmonisation des outils de communication Depuis 2002, l’ASN a souhaité le développement d’un outil de communication sur les événements de radioprotection. L’échelle INES existante est apparue insuffisante pour communiquer sur l’exposition aux rayonnements ionisants car son critère de classement au titre de la radioprotection ne se référait pas au risque radiologique, base de la réglementation actuelle. La France a donc contribué fortement à relancer le processus de concertation internationale pour compléter l’échelle INES par un critère de radioprotection permettant de mettre en relation la dose d’exposition aux rayonnements ou le volume d’exposition reçu et l’indice de gravité d’un incident ou accident de radioprotection. La proposition française s’est traduite par l’adoption, dans les pays membres de l’AIEA, d’un nouveau volet de l’échelle INES relatif aux événements de radioprotection prenant en compte les sources radioactives et les transports de matières radioactives. La nouvelle version du manuel des utilisateurs de l’échelle INES a été publiée en juin 2009 en langue anglaise. L’ASN souhaite que cette échelle intègre également, à terme, la radioprotection des patients, notamment avec un système de classement des événements de radiothérapie. L’échelle ASN/SFRO, élaborée en collaboration avec la SFRO (voir chapitre 6) a été favorablement évaluée par le groupe de travail sur le classement des événements impliquant des patients, créé à la demande de la France. Ce groupe de travail réunit les États membres de l’AIEA sensibilisés à l’enjeu que représente la radioprotection des patients: l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, les ÉtatsUnis, la Finlande, la France, le Japon, la Hongrie et l’Ukraine. Ce groupe de travail s’est réuni à Paris en décembre 2008 et en octobre 2009. 2⎮ 3 L’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire (AEN) L’AEN, créée en 1958, comprend tous les États membres de l’OCDE, à l’exception de la Nouvelle-Zélande et de la Pologne, soit 28 pays. Son principal objectif est de promouvoir la coopération, entre les gouvernements des pays participants, pour le développement de l’énergie nucléaire en tant que source d’énergie sûre, acceptable d’un point de vue environnemental et économique. Au sein de l’AEN, l’ASN participe aux travaux du Comité sur les activités nucléaires réglementaires (Committee on Nuclear Regulatory Activities - CNRA), au Comité de Sûreté radiologique et de santé publique (Committee of Radiation Protection and Public Health – CRPPH), au Comité de gestion des déchets radioactifs (Radioactive Waste Management Committee – RWMC) ainsi qu’à quelques groupes de travail du Comité sur la sûreté des installations nucléaires M. Jaczko, président de l’Autorité de sûreté américaine – NRC, M. Lacoste, président de l’ASN, et M. Echavarri, directeur général de l’AEN lors de la conférence de presse consacrée à l’harmonisation de la sûreté nucléaire dans le monde et à la construction de nouveaux réacteurs le 11 septembre 2009 à Paris
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