234 Mission IRRS – Integrated Regulatory Review Service En novembre 2006, l’ASN avait accueilli une mission IRRS, audit réalisé par des pairs et coordonné par l’AIEA. En mars 2009, l’ASN a reçu la mission de suivi IRRS au cours de laquelle les auditeurs ont évalué les solutions retenues ainsi que leur mise en œuvre pour répondre aux recommandations et suggestions émises en 2006 dans tous les secteurs d’activité de l’ASN: le contrôle des réacteurs nucléaires, des installations de recherche, le secteur médical, la radioprotection des travailleurs. Au terme de leur mission, les experts internationaux ont conclu que l’ASN avait apporté une réponse satisfaisante à 90% des recommandations et suggestions émises en 2006. Ils ont également souligné les bonnes pratiques de l’ASN, en particulier son rôle au niveau international pour améliorer la sûreté nucléaire et la radioprotection, les relations qu’elle a su créer au plan national pour assurer un contrôle performant de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, la mise en œuvre effective des dispositions prévues par la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. Quelques axes d’amélioration ont été identifiés, notamment pour la gestion des ressources humaines de l’ASN, le suivi des expertises réalisées par l’Institut de la radioprotection et de la sûreté nucléaire (IRSN) en appui à l’ASN et le plan d’actions à mettre en œuvre dès que l’ASN sera chargée du contrôle de la sécurité des sources. CSS et de l’Adsec, s’est réuni à l’automne 2009 pour définir les objectifs à court et à moyen termes associés à un renforcement de la synergie entre les normes de sûreté et les guides de sécurité. Les réunions de ce groupe restreint continueront en 2010. –La mise à disposition des États membres de «services» destinés à leur donner des avis sur des aspects particuliers intéressant la sûreté nucléaire et la radioprotection S’inscrivent dans cette catégorie les missions OSART (Operational Safety Review Team) et IRRS (Integrated Regulatory Review Service). Par ailleurs, en 2009, l’ASN a participé à plusieurs missions IRRS, au Pérou, au Canada, au Liban, au RoyaumeUni, en Russie et au Vietnam. L’ASN estime que la généralisation de ces audits devrait permettre de constituer un réseau d’experts issus des Autorités de contrôle et contribuer à harmoniser les pratiques. Du 23 mars au 8 avril 2009, la centrale nucléaire de Fessenheim a reçu une mission OSART. Le rapport correspondant sera, comme tous les autres rapports des missions OSART réalisées en France, publié sur le site Internet de l’ASN en langue anglaise. En septembre, s’est également tenue la réunion préparatoire de la mission OSART, prévue à la centrale nucléaire de Saint-Alban en 2010. Du 7 au 11 décembre, s’est déroulée la mission de suivi d’audit à la centrale de Chinon, faisant suite à la mission OSART de 2007. Enfin, l’ASN participe aux cours régionaux en radioprotection et aux missions d’expertise organisés par l’AIEA, les bénéficiaires prioritaires étant les pays de culture francophone. En 2009, l’ASN a participé à des actions dans le domaine de la radioprotection en faveur du Maroc et de la Tunisie. Pour compléter les actions en direction des pays africains francophones, les divisions de Marseille et Nantes ont accueilli chacune deux stagiaires pendant deux semaines et leur ont présenté l’expérience et les pratiques d’inspection en matière de radioprotection hors INB. Les membres de la mission de suivi IRRS à l’ASN - Mars 2009
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