233 CHAPITRE LES RELATIONS INTERNATIONALES 7 pour les combustibles usés et déchets encore présents sur le site, construction d’installations respectivement d’entreposage et de traitement; –démantèlement des sous-marins nucléaires russes retirés du service et assainissement radiologique de bases navales de la Mer Blanche. Enfin, l’ASN conseille, dans le domaine de la sûreté nucléaire, la délégation française au groupe de sûreté et de sécurité nucléaire (Nuclear Safety and Security Group - NSSG) du G8 (G7 + Fédération de Russie). Elle a participé notamment aux réunions de ce groupe en Italie, pays qui a présidé le G8 en 2009, en février, mai et octobre 2009. L’ASN constate que des progrès sensibles ont été réalisés sur les trois axes prioritaires définis par le G7 et que, de ce fait, les Autorités de sûreté des États ayant adhéré à l’Union le 1er mai 2004 ont atteint un niveau qui ne nécessite plus d’assistance. Toutefois, dans les États issus de l’ex-Union Soviétique, l’objectif ne sera atteint qu’à plus long terme, en raison des changements profonds qu’il implique: adaptation des structures de l’État lui-même, évolution des mentalités pour faire admettre l’indépendance des Autorités de sûreté nucléaire et donc asseoir leur crédibilité, renforcement de leur statut et des moyens dont elles disposent. À cet égard, la réorganisation des services de contrôle de la sûreté intervenue en Russie en 2008 continue à faire l’objet d’un examen attentif. Du 14 au 27 novembre 2009, une mission IRRS, à laquelle participait un expert de l’ASN, a été menée dans ce pays. Enfin, l’ASN conduit une réflexion sur l’assistance à la constitution d’infrastructures de sûreté avec ses principales homologues, notamment dans le cadre d’INRA (voir point 2⏐5), avec le souci, là encore, de développer des approches harmonisées tenant compte de l’expérience des unes et des autres autorités. 2⎮ 2 L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) L’AIEA est une organisation de la famille des Nations unies dont le siège est à Vienne (Autriche). Elle regroupait, en décembre 2009, 150 États membres. Les activités de l’AIEA, qui couvrent les domaines de compétence de l’ASN, consistent notamment en: –L’organisation de groupes de réflexion à différents niveaux et la rédaction de textes, appelés «normes de sûreté» ou «Safety Standards», décrivant les principes et pratiques de sûreté; les États membres peuvent utiliser ces textes comme base de leur réglementation nationale Cette activité est supervisée par la Commission sur les normes de sûreté, CSS (Commission on Safety Standards) mise en place en 1996. La CSS, composée de représentants au plus haut niveau des Autorités réglementaires de vingt-quatre pays membres nommés pour quatre ans, est chargée, d’une part, de l’approbation finale des normes de sûreté ayant été validées au préalable après un long et rigoureux processus auprès des États membres et, d’autre part, de leur proposition au directeur général de l’AIEA. La France est représentée au sein de cette commission par un directeur général adjoint de l’ASN. Le président de l’ASN a été reconduit, début 2008, pour un second mandat en tant que président de la CSS. En 2009, se sont déroulées les 25e et 26e réunions de la CSS. Cette Commission coordonne le travail de quatre comités chargés de suivre l’élaboration des documents dans quatre domaines: NUSSC (Nuclear Safety Standards Committee) pour la sûreté des installations, RASSC (Radiation Safety Standards Committee) pour la radioprotection, TRANSSC (Transport Safety Standards Committee) pour la sûreté des transports de matières radioactives et WASSC (Waste Safety Standards Committee) pour la sûreté de la gestion des déchets radioactifs. La France, représentée par l’ASN, est présente dans chacun de ces comités qui se réunissent deux fois par an. Des représentants des divers organismes français intéressés participent également aux groupes techniques qui rédigent ces documents. Les «normes de sûreté», approuvées par la CSS et publiées sous la responsabilité du directeur général de l’AIEA, sont exposés dans trois types de documents: fondements de sûreté, prescriptions de sûreté et guides de sûreté. En 2006, un document unique présentant les principes fondamentaux pour les quatre domaines de la sûreté a été publié après avoir été approuvé par la CSS et adopté par le Conseil des gouverneurs. La CSS a alors souhaité que soient tirées les conséquences de cette publication pour les documents de niveau inférieur, prescriptions et guides de sûreté, afin qu’ils soient développés en veillant à ce qu’ils constituent un ensemble complet, cohérent et non redondant. Une feuille de route en onze points a été élaborée à cet effet en 2008. Elle s’appuie sur les décisions et les mesures prises par la CSS pour atteindre l’objectif d’harmonisation et de cohérence de l’ensemble des normes de sûreté. Deux points méritent notamment d’être mentionnés: la prise en compte de la révision en cours des «Basic Safety Standards », document de prescription en radioprotection ainsi que l’intégration des aspects relatifs à la sécurité nucléaire. Sur ce dernier point, la recherche d’une meilleure synergie entre les normes de sûreté et les guides de sécurité a fait l’objet de plusieurs réunions en 2009 entre la CSS et le comité consacré à la sécurité des installations nucléaires, le groupe AdSec. Un groupe de réflexion, composé des présidents et de 3 membres de la
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