CHAPITRE LES RELATIONS INTERNATIONALES 7 237 L’ASN travaille avec de nombreux pays en application d’accords bilatéraux signés à des niveaux variables: –accords gouvernementaux (Allemagne, Belgique, Luxembourg, Suisse); –arrangements administratifs entre l’ASN et ses homologues (une vingtaine). 3⎮ 1 Les échanges de personnel entre l’ASN et ses homologues étrangers Une meilleure connaissance du fonctionnement réel des Autorités de sûreté nucléaire et de radioprotection étrangères permet de tirer des enseignements pertinents pour le fonctionnement de l’ASN et de compléter la formation des personnels. Un des moyens retenus pour atteindre ce but est le développement des échanges de personnels. Les Autorités de sûreté nucléaire et de radioprotection impliquées sont jusqu’à présent celles d’Allemagne, de Belgique, de Chine, d’Espagne, des États-Unis, de Finlande, de Hongrie, du Japon, du Royaume-Uni et de Suisse. Plusieurs modalités ont été retenues pour ces échanges: –Des actions de très courte durée (un à deux jours) permettant de proposer à nos homologues des inspections croisées et des exercices conjoints d’urgence nucléaire et radiologique. En 2009, trente inspections conjointes dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ont été organisées. Elles se sont déroulées soit en France, soit dans les pays invitant les inspecteurs de l’ASN. Elles ont eu lieu dans des centrales nucléaires en Allemagne, en Belgique, en Chine, en Espagne, en Finlande, au Japon, en Suisse et en France. Une partie de ces inspections conjointes a également concerné des activités de radiothérapie en Suisse et en France. Par ailleurs, l’ASN a participé à un exercice de crise aux États-Unis. –Des missions de courte durée (trois semaines à six mois) afin d’étudier un thème technique précis. Un fonctionnaire de l’Autorité de sûreté hongroise a séjourné un mois dans diverses entités de l’ASN. –Des échanges de longue durée (de l’ordre de un à trois ans) afin de participer au fonctionnement d’Autorités de sûreté nucléaire et de radioprotection étrangères pour le connaître en profondeur. De tels échanges doivent à l’évidence, dans la mesure du possible, être réciproques. Depuis la fin 2006, un inspecteur français de la division de Lyon est mis à disposition de l’Autorité britannique de sûreté nucléaire où il étudie les usines du cycle du 3 LES RELATIONS BILATÉRALES renforcer le «leadership» de l’association, dont les membres ont approfondi plusieurs thématiques importantes pour le renforcement de la sûreté nucléaire dans le monde. En particulier, en avril 2009, l’INRA a pris position sur le problème posé par l’importation de métaux contaminés par des matières radioactives et a rédigé une lettre en ce sens à l’attention du Président de la réunion d’examen de la Convention commune sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs et de la gestion du combustible usé, le Dr Soda. En 2010, l’INRA se réunira à Londres sous la Présidence du responsable de l’Autorité de sûreté britannique. 2⎮ 6 L’Association des Autorités de sûreté nucléaire des pays exploitant des centrales de conception française (FRAREG) L’association FRAREG (Framatome Regulators) a été créée en mai 2000 lors de la réunion inaugurale qui s’est tenue à l’invitation de l’Autorité de sûreté nucléaire sud-africaine dans la ville du Cap. Elle regroupe les Autorités de sûreté nucléaire d’Afrique du Sud, de Belgique, de Chine, de Corée du Sud et de France. Elle s’est donnée pour mandat de faciliter les échanges d’expérience d’exploitation tirée du contrôle des réacteurs conçus ou construits par le même fournisseur et de permettre aux Autorités de sûreté nucléaire de comparer les méthodes qu’elles appliquent pour gérer les problèmes génériques et évaluer le niveau de sûreté des réacteurs de type Framatome qu’elles contrôlent. En 2009, s’est tenue la sixième réunion de cette association en Afrique du Sud. Au cours de cette réunion le retour d’expérience de l’exploitation des réacteurs Framatome au cours des deux dernières années a été plus particulièrement discuté. La prochaine réunion aura lieu en 2011 en France.
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