Rapport annuel de l'ASN 2009

238 combustible tandis qu’un inspecteur britannique est mis à disposition de l’ASN et travaille, au sein de la Direction des centrales nucléaires, sur l’évaluation et l’autorisation de mise en œuvre de l’EPR à Flamanville. Un autre inspecteur de la division de Lyon est intégré au sein de l’équipe chargée d’organiser les missions IRRS (Integrated Regulatory Review Service) à l’AIEA. Enfin, un ingénieur de l’ASN, aujourd’hui recruté par l’AIEA, travaille également à l’Agence sur les normes de sûreté et assure le secrétariat scientifique de la CSS (Commission on Safety Standards). En échange de la mise à la disposition du Consejo de Seguridad Nuclear (CSN) espagnol d’un ingénieur de la Direction des installations de recherche et des déchets pendant trois ans à partir du 1er février 2009, une ingénieure du CSN a vu sa mise à disposition au sein de la direction des centrales nucléaires prolongée jusqu’en 2011. Elle participera également à des inspections. Enfin, depuis avril 2009, un agent de la DEP a rejoint le bureau de la réglementation des réacteurs nucléaires de la NRC pour une durée de trois ans. En échange, un agent de ce même bureau de la NRC a rejoint la DEP en août 2009 pour une durée d’un an. Ces échanges continueront d’enrichir les pratiques de l’ASN en utilisant les méthodes déjà éprouvées et les bonnes pratiques observées chez nos homologues. De plus, l’expérience acquise entre l’ASN et ses homologues depuis bientôt dix ans montre que les programmes d’échange d’inspecteurs sont un facteur important de dynamisation des relations bilatérales entre les Autorités de sûreté nucléaire et de radioprotection. Par ailleurs, la nomination de représentants d’Autorités de sûreté étrangères dans les groupes permanents d’experts mérite d’être soulignée. L’ASN a, en effet, développé cette pratique qui permet à des experts d’autres pays non seulement de participer à ces groupes permanents mais également d’en assurer parfois la présidence ou la vice-présidence. Cette forte implication d’experts d’Autorités de sûreté étrangères a notamment permis la publication d’une position commune de l’ASN, du STUK (Autorité de sûreté finlandaise) et du HSE/ND (Autorité de sûreté britannique) à l’issue de la réunion du Groupe permanent réacteurs consacrée au Contrôle commande du réacteur 3 de Flamanville (FA3) de type EPR, qui s’est tenue en 2009. 3⎮ 2 La coopération bilatérale entre l’ASN et ses homologues étrangers Les relations bilatérales entre l’ASN et ses homologues étrangers sont structurées autour d’une approche intégrant sûreté nucléaire et radioprotection, pour chacun des pays avec lesquels l’ASN entretient des relations prioritaires. Parmi ceux-ci, on peut citer les exemples suivants : Réunion bilatérale entre l’Autorité de sûreté espagnole CSN et l’ASN le 20 novembre 2009 à Madrid (Espagne)

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