239 CHAPITRE LES RELATIONS INTERNATIONALES 7 Afrique du Sud Les échanges bilatéraux se sont poursuivis dans le cadre des actions décidées lors de la précédente réunion du comité directeur en 2008. Ces échanges ont porté principalement sur la préparation aux situations d’urgence nucléaire et radiologique avec la participation de l’Autorité de sûreté sud-africaine (NNR) à une évaluation sur le terrain de la pratique française, notamment dans le cadre de la gestion des situations post-accidentelles. Le comité directeur entre l’ASN et la NNR s’est tenu le 29 octobre 2009 en Afrique du sud. À son issue, de nouvelles actions de coopération ont été définies. Allemagne En 2009, la Commission franco-allemande pour les questions de sûreté des installations nucléaires (DeutschFranzösische Kommission für Fragen der Sicherheit kerntechnischer Einrichtungen – DFK) a tenu sa trente-cinquième réunion le 18 juin 2009 à Strasbourg. Parmi les nombreux travaux conduits dans ce cadre figure notamment la comparaison entre les réglementations françaises et allemandes en matière de déclaration d’événements. En France comme en Allemagne, les opérateurs sont tenus de déclarer à l’Autorité de sûreté les événements significatifs survenant dans leur installation. Les critères de déclaration sont spécifiques à chaque pays: les critères de déclaration allemands sont nombreux (50) et axés fortement sur des défaillances techniques. Les critères de déclaration français sont au nombre de 10 et axés sur les conséquences potentielles d’un événement ainsi que sur le nonrespect des spécifications techniques d’exploitation. L’étude statistique des événements survenus en 2007 a permis de montrer que les critères français et allemands ne se recouvrent que très partiellement: seuls 3 à 4 événements par an et par réacteur sont déclarés dans chaque pays sur des critères comparables. Les autres événements déclarés sont spécifiques à chaque pays. D’où un nombre d’événements plus important en France (11 par an et par réacteur) qu’en Allemagne (6 par an et par réacteur). Belgique Les relations avec l’Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (AFCN) belge couvrent l’ensemble des domaines de compétence de l’ASN: la sûreté, la gestion des déchets, les transports et la radioprotection. Le comité directeur réunissant l’ASN et l’AFCN s’est tenu les 22 et 23 janvier 2009 à Bruxelles et a permis d’identifier de nombreuses actions communes, notamment dans le domaine des expositions médicales. Chine L’analyse du dossier d’autorisation de la construction des deux EPR à Taishan a conduit l’ASN à recevoir en juin 2009 une délégation chinoise composée de représentants de l’Autorité de sûreté, National Nuclear Safety Administration (NNSA), de l’organisation de soutien technique, Nuclear Safety Center, NSC, et de quelques organismes de recherche. Une liste d’une quarantaine de questions avait été préparée. La grande majorité d’entre elles a été traitée et reçu une réponse de la part des représentants de l’ASN et de l’IRSN présents. Une autre délégation, principalement constituée de membres du Conseil d’État, s’est rendue dans les locaux de l’ASN, début novembre, pour visiter le centre de crise et échanger sur les pratiques en vigueur lors de situations d’urgence. Espagne D’autres échanges, outre les échanges de personnel mentionnés ci-dessus, ont eu lieu en 2009 avec l’homologue espagnol de l’ASN, le Consejo de Seguridad Nuclear (CSN). En particulier, le comité directeur bilatéral s’est déroulé en novembre 2009 à Madrid, en présence des Présidents de l’ASN et du CSN. À l’issue de cette réunion ont été signés de nouveaux accords de coopération entre les deux Autorités de sûreté. États-Unis La volonté commune de l’ASN et de la Commission de régulation nucléaire (NRC) de poursuivre leur collaboration se concrétise par de nombreuses actions couvrant tous les types de coopération et ceci à tous les niveaux. On peut citer l’invitation faite au président de l’ASN de présenter les travaux du MDEP lors de la Regulatory Information Conference en 2009, l’invitation d’un directeur de l’ASN à une audience publique de la Commission sur les inspections de fabrication des composants des nouveaux réacteurs, la participation d’un directeur-adjoint de l’ASN à la conférence de la NRC relative au cycle du combustible, une visite de la division de Strasbourg et de la CLIS de Fessenheim de la centrale de Beaver Valley, l’invitation faite à l’ASN de participer à l’exercice de crise de Comanche Peak, plusieurs visites du chantier EPR à Flamanville, des installations de La Hague, du Creusot et de Saclay, la mise en place d’un échange de personnel, une contribution de la NRC à la revue Contrôle consacrée à la poursuite d’exploitation des centrales nucléaires, une inspection conjointe sur le chantier de l’EPR à Flamanville… Ces actions ont été encadrées par deux réunions de direction et d’échanges techniques (l’une en mai, l’autre en décembre 2009). Finlande Les 27 et 28 janvier 2009, la direction générale de l’Autorité de sûreté finlandaise (STUK) s’est rendue sur le chantier de construction de l’EPR FA3 à Flamanville. À l’occasion de cette visite, l’arrangement pour l’échange d’informations entre l’ASN et STUK a été renouvelé. Un arrangement particulier a été signé pour la coopération de l’ASN et de STUK dans le cadre de la construction de
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