81 CHAPITRE LES PRINCIPES ET LES ACTEURS DU CONTRÔLE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE, DE LA RADIOPROTECTION ET DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2 Mission de suivi d’audit IRRS accueillie par l’ASN en 2009 L’AIEA élabore et publie des normes internationales relatives à la sûreté nucléaire et à la radioprotection et œuvre à leur application. À cet égard, elle propose aux Autorités de sûreté nucléaire un service d’évaluation de l’application de ses normes sous la forme de missions IRRS (Integrated Regulatory Review Service), consistant en un audit réalisé par une équipe d’experts provenant d’Autorités de sûreté nucléaire d’autres pays. Dans une logique de progrès continu, l’ASN a accueilli une mission IRRS en 2006. Cette mission de type «full scope» portait sur l’ensemble des domaines prévus par les missions IRRS en sûreté nucléaire et en radioprotection; il s’agissait là d’une première mondiale. L’ASN poursuivait trois objectifs: – se soumettre à l’évaluation de ses pairs pour s’assurer que son organisation et ses pratiques sont conformes aux standards internationaux et améliorer la pertinence de son action et son efficacité; – présenter à ses pairs un certain nombre de ses pratiques qu’elle estime aller au-delà des recommandations de l’AIEA; – susciter un mouvement de l’ensemble des Autorités pour solliciter à leur tour un audit IRRS. Depuis, de nombreuses missions IRRS ont été réalisées, ce qui conduit à une intercomparaison bénéfique des Autorités de sûreté et donc à une harmonisation «vers le haut» des organisations et des pratiques. L’audit IRRS de 2006 avait fait l’objet d’un rapport, publié par l’ASN, dans lequel étaient relevées 40 bonnes pratiques, 49 suggestions (écarts par rapport aux guides de l’AIEA) et 35 recommandations (écarts par rapports aux standards de l’AIEA). Ces constats ont donné lieu à l’élaboration d’un plan d’actions d’amélioration par l’ASN. Du 29 mars au 3 avril 2009, une mission IRRS de suivi a été organisée par l’AIEA à la demande de l’ASN pour évaluer l’état d’avancement de la mise en œuvre de son plan d’action. Douze experts internationaux ont pris part à cette mission. Ils ont considéré que l’ASN avait apporté une réponse satisfaisante à 90% des recommandations et suggestions émises en 2006. Dans de nombreux domaines comme l’inspection, la préparation aux situations d’urgence, l’information du public ou encore le rôle international de l’ASN, ils ont à nouveau estimé que l’action de l’ASN se place parmi les meilleures pratiques internationales. En outre, la qualité du travail réalisé par l’ASN a été soulignée pour: – promouvoir au niveau européen l’harmonisation des exigences de sûreté nucléaire; – développer des relations au plan national pour assurer un contrôle performant de la sûreté nucléaire et de la radioprotection; – assurer la pérennité de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sur le long terme; – mettre en œuvre les dispositions prévues par la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. Les experts internationaux ont identifié quelques axes d’amélioration qui concernent notamment la gestion des compétences de l’ASN, la maîtrise de son financement, l’audit de son appui technique – l’IRSN – et la mise en œuvre des dispositions prévues pour le contrôle de la sécurité des sources radioactives une fois que cette mission lui aura été attribuée par le Gouvernement. L’ASN mettra à profit les conclusions de cette mission pour renforcer la conformité de ses pratiques et de son organisation aux meilleurs standards internationaux. Comme pour la précédente mission, ce rapport sera consultable sur le site www.asn.fr. Les membres de la mission IRRS du 29 mars au 3 avril 2009 accompagnés du collège et de la direction générale de l’ASN – Paris
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