80 management par la qualité inspiré des standards internationaux de l’AIEA et de l’ISO. Ce système est fondé sur: –un plan stratégique pluriannuel et des objectifs annuels partagés; – un manuel d’organisation regroupant des notes d’organisation et des procédures qui définissent des règles pour réaliser chacune des missions; –des audits internes et externes pour veiller à l’application rigoureuse des exigences du système; – l’écoute des parties prenantes; –des indicateurs de performance qui permettent de surveiller l’efficacité de l’action; – des revues périodiques du système dans un effort d’amélioration continue. La communication interne L’intranet de l’ASN, OASIS, constitue le vecteur central d’information interne de l’ASN. OASIS met à disposition des agents les documents et informations nécessaires à leur vie quotidienne, les actualités et la revue de presse quotidienne. OASIS est également l’interface du système d’information qui organise, harmonise et capitalise l’information relative aux principaux processus métiers de l’ASN. En 2008 et 2009, une première évolution de l’outil, préalable à une refonte prévue en 2010, a consisté à améliorer sa lisibilité, notamment par la réorganisation et la création de nouvelles rubriques, (ressources humaines, système d’information etc.). Quatre bulletins internes mensuels sont édités à l’initiative des directions des équipements sous pression nucléaires, des centrales nucléaires, des activités industrielles et du transport, des rayonnements ionisants et de la santé de l’ASN. Ils sont publiés sur le site Internet OASIS. Le rapport d’activité de l’ASN, nouveau support d’information interne créé à l’été 2009, sera diffusé chaque année à l’ensemble des agents. Ce document d’une trentaine de pages présente l’ASN, son organisation, ses grandes missions et son mode de management. Il dresse le bilan de l’activité de l’ASN au cours de l’année écoulée et des ressources humaines et financières mises à sa disposition. L’édition 2008 est parue en août 2009. Dans la démarche de conduite du changement mise en place par l’ASN à l’automne 2008 à l’occasion de la migration de son système d’information, un dispositif spécifique de communication interne a été déployé afin de permettre aux agents, tout au long du projet, de comprendre et de s’approprier les changements à venir et d’être informés sur l’avancement du projet. Par ailleurs, les rencontres périodiques mises en place depuis plusieurs années se sont poursuivies en 2009, parmi lesquelles: –des réunions d’animation périodiques rassemblant les directions et les divisions de l’ASN; –des visites régulières du comité de direction dans chacune des divisions qui composent l’ASN et du Comex au secrétariat général et dans les directions; –des présentations de la revue Contrôle aux agents des directions de l’ASN suivies d’un échange avec le comité exécutif, préalablement aux présentations de la revue aux médias; –des sessions d’accueil des nouveaux arrivants à l’ASN en janvier, mai et octobre. La participation des agents à l’avenir de l’ASN L’ASN a bâti une démarche stratégique globale qui s’appuie sur la participation des agents. Ainsi, dans le cadre de la préparation de son futur plan stratégique pluriannuel 2010-2012, l’ensemble des agents a été sollicité à l’automne 2008, lors de séminaires dans les 17 entités de l’ASN, pour contribuer à la définition des axes stratégiques de l’ASN à l’horizon 2012. Ces échanges se sont poursuivis au cours d’une convention interne, le 5 mai 2009 à Paris, portant sur la mise en place de ce futur plan stratégique. La démarche d’élaboration du futur PSP s’est conclue par la constitution, à l’automne 2009, de groupes de travail chargés d’achever la rédaction du document. Un certain nombre d’outils sont placés au service de cette évolution managériale, au premier rang desquels figure le système d’information de l’ASN. La refonte du système d’information, lancée au printemps 2008, est un projet stratégique pour l’ASN dans la mise en œuvre de son système de management. Le SI ASN sera, en particulier, l’outil de mise en œuvre du plan stratégique 2010-2012. L’évolution du SI ASN entraîne un certain nombre de changements dans les pratiques des agents. Cette démarche s’appuie principalement sur la participation des utilisateurs et la communication tout au long du projet ainsi que sur la formation de l’ensemble des agents. Le nouveau SI ASN est opérationnel depuis fin 2009. 2⎮ 4 Les instances consultatives 2⎮ 4 ⎮ 1 La Commission consultative des installations nucléaires de base La Commission consultative des installations nucléaires de base (CCINB) a remplacé la Commission interministérielle des INB (CIINB). Elle a été instituée par décret du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base. Elle est obligatoirement consultée par les ministres chargés de la sûreté nucléaire sur les demandes d’autorisation de création, de modification ou de mise à l’arrêt définitif des INB et sur la réglementation générale applicable à ces installations.
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