mis en œuvre. Elle a conclu au respect par la France des dispositions de l’article 35 du traité Euratom. Les conclusions de cette vérification sont disponibles sur le site Internet de la Commission européenne (http://ec.europa.eu). 4⎮ 2 La surveillance de l’environnement par les exploitants 4⎮ 2 ⎮ 1 Objet de la surveillance de l’environnement De manière générale, les dispositions réglementaires en matière de surveillance de l’environnement sont associées aux autorisations ou aux prescriptions individuelles relatives aux prélèvements d’eau et aux rejets d’effluents des installations. Lorsque l’installation nucléaire de base ne génère pas de rejet d’effluents, une surveillance peut tout de même être prescrite. C’est notamment le cas des installations d’irradiation pour lesquelles des prescriptions de surveillance de l’environnement ont été prévues dans l’autorisation de création de l’installation. Au titre de leur responsabilité première, la surveillance de l’environnement autour des sites nucléaires est assurée par les exploitants en application de prescriptions individuelles (décret d’autorisation de création, arrêté d’autorisation de rejet ou décision de l’ASN) qui définissent les mesures à réaliser et leur périodicité, indépendamment des dispositions complémentaires que peuvent prendre les exploitants pour leur propre suivi. Cette surveillance de l’environnement permet: –d’avoir connaissance de l’état de l’environnement par la réalisation de mesures relatives aux paramètres et substances, radioactives ou non, réglementés dans les prescriptions, dans les différents compartiments de l’environnement (air, eau, sol) ainsi que dans les biotopes et la chaîne alimentaire (lait, végétaux…): un point zéro est réalisé avant la création de l’installation, la surveillance de l’environnement permet d’en suivre l’évolution; –de vérifier l’absence de substances dont l’émission n’est pas autorisée; –d’évaluer l’impact de l’installation sur la santé publique et sur l’environnement au regard de l’étude d’impact; –d’être alerté en cas de dysfonctionnement de l’installation, entre autres par le contrôle des nappes d’eau souterraines. 4 CHAPITRE LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS 161 Visite de vérification de la Commission européenne sur le site EURODIF de Pierrelatte (Drôme) – Mai 2008 Réseau de surveillance Téléray: balise mesurant en continu la radioactivité gamma ambiante de l’air
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