4⎮ 2 ⎮ 2 Contenu de la surveillance La quasi-totalité des sites nucléaires en France fait l’objet d’une surveillance systématique de l’environnement. La nature de ce suivi est proportionnée aux risques ou inconvénients que peut présenter l’installation sur l’environnement tels qu’ils sont présentés dans le dossier d’autorisation et notamment l’étude d’impact. La surveillance réglementaire de l’environnement des INB est adaptée à chaque type d’installation selon qu’il s’agit d’un réacteur électronucléaire, d’une usine ou d’un laboratoire. La nature de la surveillance de l’environnement associée à des rejets liquides qui doit être prescrite dans l’arrêté d’autorisation est définie aux articles 14, 22 et 23 de l’arrêté ministériel du 26 novembre 1999. Pour la rendre cohérente avec les avancées apportées par la loi TSN, l’ASN a engagé la mise à jour de la réglementation technique générale applicable aux installations nucléaires de base. Conformément à ces dispositions réglementaires, le principe du suivi radiologique de l’environnement, peut être synthétisé selon le tableau 7. Lorsque plusieurs installations (INB ou non) sont présentes sur un même site, la surveillance peut être commune à l’ensemble de ces installations, comme cela est par exemple le cas sur les sites de Cadarache et de Pierrelatte depuis 2006. Ces principes de surveillance sont complétés dans les prescriptions individuelles des installations par des dispositions de surveillance spécifiques aux risques présentés par les procédés industriels qu’elles utilisent. Chaque année les exploitants réalisent ainsi près de 200000 mesures dans l’environnement, tous compartiments confondus. 4⎮ 3 La surveillance de l’environnement sur le territoire national La surveillance de l’environnement est réalisée par l’IRSN au travers de réseaux de mesure et de prélèvement dédiés à: –la surveillance de l’air (aérosols, eaux de pluie, activité gamma ambiante); –la surveillance des eaux de surface (cours d’eau) et des eaux souterraines (nappes phréatiques); –la surveillance de la chaîne alimentaire de l’homme (lait, céréales, ration alimentaire); – la surveillance continentale terrestre (stations de référence éloignées de toute installation industrielle). Pour ce faire, deux approches sont utilisées: –la surveillance en continu in situ par des systèmes autonomes (réseaux de télésurveillance) permettant la transmission en temps réel des résultats parmi lesquels on trouve: •le réseau Téléray (radioactivité gamma ambiante de l’air) qui s’appuie sur environ 180 balises de mesure; •le réseau Sara (radioactivité des aérosols atmosphériques); •le réseau Hydrotéléray (surveillance des principaux cours d’eau, en aval de toutes installations nucléaires et avant leur sortie du territoire national); •le réseau Téléhydro (surveillance des eaux usées au sein des stations d’épuration de grandes agglomérations françaises); –le traitement et la mesure en laboratoire d’échantillons prélevés dans différents compartiments de l’environnement à proximité ou non d’installations susceptibles de rejeter des radionucléides. L’IRSN réalise chaque année plus de 25000 prélèvements dans l’environnement, tous compartiments confondus (hors réseaux de télémesures). 4⎮ 4 Maintenir la qualité des mesures Les articles R.1333-11 et R.1333-11-1 du code de la santé publique prévoient la création d’un réseau national de mesures de la radioactivité dans l’environnement et d’une procédure d’agrément des laboratoires de mesure de la radioactivité par l’ASN. La mise en place de ce réseau répond à deux objectifs majeurs: – assurer la transparence des informations sur la radioactivité dans l’environnement en mettant à disposition du public les résultats de cette surveillance dans l’environnement et des informations sur l’impact radiologique du nucléaire en France; –poursuivre une politique d’assurance de la qualité pour les mesures de radioactivité dans l’environnement par l’instauration d’un agrément des laboratoires, délivré par décision de l’ASN en application de l’article 4-2° de la loi TSN. Les agréments couvrent toutes les matrices environnementales, les eaux, les sols ou sédiments, les matrices biologiques (faune, flore, lait), les aérosols et les gaz atmosphériques. Les mesures concernent les principaux radionucléides artificiels ou naturels, émetteurs gamma, bêta ou alpha ainsi que la dosimétrie gamma ambiante (voir ci après la grille d’agrément, tableau 8). Au total, une cinquantaine de types de mesure est couverte par un agrément. Il lui correspond autant d’essais de comparaison interlaboratoires. Ces essais sont organisés 162
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=