à l’ASN. Le programme de contrôles croisés, précisé par l’ASN, vise à asseoir la conviction que les résultats obtenus par les exploitants sont justes. Enfin, l’ASN s’assure par des inspections inopinées que les exploitants respectent bien les dispositions réglementaires. Au cours de ces inspections, des inspecteurs, éventuellement assistés de techniciens d’un laboratoire spécialisé et indépendant, vérifient le respect des prescriptions réglementaires, font prélever des échantillons dans les effluents ou l’environnement et les font analyser par ce laboratoire. Depuis 2000, l’ASN réalise de 10 à 30 inspections avec prélèvements par an (16 en 2009). b) La comptabilisation des rejets des INB La réduction de l’activité des effluents radioactifs rejetés par les INB, l’évolution des catégories de radionucléides réglementées dans les arrêtés d’autorisation de rejets et la nécessité de pouvoir calculer l’impact dosimétrique des rejets sur la population ont conduit l’ASN à faire évoluer en 2002 les règles de comptabilisation des rejets radioactifs. Principe des règles de comptabilisation: –pour chacune des catégories de radionucléides réglementées, les activités rejetées reposent sur l’analyse spécifique de radionucléides et non sur des mesures globales; –des limites de détection à respecter sont définies pour chaque type de mesure; –pour chaque INB et pour chaque type d’effluent, il est défini un spectre dit «de référence», c’est-à-dire une liste de radionucléides dont l’activité doit être comptabilisée systématiquement, qu’elle soit ou non supérieure au seuil de décision. Ces spectres de référence, évolutifs, sont basés sur le retour d’expérience des analyses effectuées. Lorsque l’activité est inférieure au seuil de décision, c’est ce dernier qui est comptabilisé; –les autres radionucléides, présents ponctuellement, sont pris en compte dès lors que leur activité volumique est supérieure au seuil de décision. Ces règles sont d’ores et déjà appliquées dans toutes les centrales nucléaires, et dans la plupart des laboratoires et usines (CENTRACO, établissements AREVA et ANDRA de La Hague, FBFC de Romans-Sur-Isère, centres CEA de Cadarache, de Saclay…). Elles seront appliquées aux autres sites au fur et à mesure du renouvellement des arrêtés d’autorisation de rejets. D’autres pays dans le monde utilisant des méthodes de comptabilisation différentes, la comparaison des résultats publiés par les différentes autorités nationales est difficile. La qualité des mesures est une condition nécessaire pour que les résultats obtenus et publiés soient probants. Dans le domaine de la mesure des effluents, constatant la carence du corpus normatif, l’ASN a soutenu la mise en place d’un groupe de travail par le bureau de normalisation des équipements nucléaires (BNEN). Ce programme permettra à terme de disposer d’un ensemble de méthodes normalisées donc intercomparables et de qualité. 3⎮ 3 ⎮ 2 Évaluer l’impact radiologique des activités nucléaires En application du principe d’optimisation, l’exploitant doit réduire l’impact radiologique de son installation à des valeurs aussi basses que raisonnablement possible compte tenu des facteurs économiques et sociaux. L’exploitant est tenu d’évaluer l’impact dosimétrique induit par son activité. Cette obligation découle selon les cas de l’article L.1333-8 du code de la santé publique ou de la réglementation relative aux rejets des INB. Le résultat est à comparer à la limite annuelle de dose admissible pour le public (1 mSv/an) définie à l’article R.1333-8 du code de la santé publique. Il faut noter que dans la pratique, seules des traces de radioactivité artificielle sont détectables au voisinage des installations nucléaires; dès qu’on s’en éloigne, les activités deviennent inférieures au seuil de sensibilité des appareils de mesure; aussi elles ne peuvent servir à l’estimation des doses. Il est donc nécessaire de recourir à des modèles de transfert de la radioactivité à l’homme alimentés par les mesures des rejets de l’installation. Ces modèles sont propres à chaque exploitant. L’ASN, qui souhaite que les méthodes utilisées soient le plus harmonisées possibles, a engagé en 2009 une réflexion en ce sens avec l’IRSN. Des programmes de surveillance de la radioactivité présente dans l’environnement (eaux, air, terre, lait, herbe, productions agricoles…) sont néanmoins imposés aux exploitants pour vérifier le respect des hypothèses émises dans l’étude d’impact. Les laboratoires réalisant ces mesures doivent être agréés par l’ASN (voir 4⏐3). L’évaluation des doses dues aux INB est présentée dans le tableau 5. La détermination des doses dues aux INB pour une année donnée est effectuée à partir des rejets réels de chaque installation pour l’année considérée. Cette évaluation prend en compte les rejets par les émissaires identifiés (cheminée, conduite de rejet vers le milieu fluvial ou marin). Elle intègre également les émissions diffuses et les sources d’exposition radiologique aux rayonnements ionisants présentes dans l’installation. Ces éléments constituent le «terme source». 4 CHAPITRE LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS 153
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