152 réglementaires en terme de radioprotection des travailleurs sont applicables conformément aux articles R.4457-13 et R.4457-14 du code du travail. Des actions de contrôle et d’évaluation menées en collaboration avec l’inspection du travail et celle des installations classées pour la protection de l’environnement ont été réalisées sur la période 2008 – 2009. Ces actions ont permis de compléter le bilan obtenu et d’améliorer la connaissance des enjeux dans ces secteurs industriels ainsi que dans les établissements thermaux et les installations d’extraction d’eau souterraine. c) Contrôler la radioactivité naturelle des eaux de consommation Depuis le 1er janvier 2005 (arrêté du 12 mai 2004), le contrôle de la radioactivité naturelle des eaux de consommation fait partie intégrante du contrôle sanitaire exercé par les DDASS. Les modalités de ces contrôles tiennent compte des recommandations émises par l’ASN (circulaire DGS du 13 juin 2008) et l’exploitation des résultats concernant la qualité radiologique de ces eaux est réalisée conjointement par les services du ministère de la santé et l’ASN. Le bilan des résultats des contrôles est présenté au chapitre 1. 3⎮ 3 Contrôler l’impact des activités nucléaires sur l’environnement 3⎮ 3 ⎮ 1 Contrôler les rejets des INB a) La surveillance des rejets La surveillance des rejets d’une installation relève en premier lieu de la responsabilité de l’exploitant. Les dispositions qui réglementent les rejets prévoient les contrôles minima que l’exploitant doit mettre en œuvre. Ces contrôles portent notamment sur les effluents (suivi de l’activité des rejets, caractérisation de certains effluents avant rejet…). Ils comportent également des dispositions relatives à la surveillance dans l’environnement (contrôle à mi-rejet, prélèvements d’air, de lait, d’herbe…). Enfin, des mesures de paramètres connexes sont imposées le cas échéant (météorologie notamment). Les résultats des mesures réglementaires doivent être consignés dans des registres qui dans le cas des INB sont communiqués mensuellement à l’ASN qui en assure un contrôle. Par ailleurs, les exploitants d’INB transmettent régulièrement à un laboratoire indépendant, pour analyse, un certain nombre de prélèvements réalisés dans les rejets. Les résultats de ces contrôles, dits «croisés», sont communiqués Pour parler mesure: – Le seuil de décision (SD) est la valeur au-dessus de laquelle la technique de mesure permet de garantir qu’un radionucléide est présent. – La limite de détection (LD) est la valeur à partir de laquelle la technique de mesure donne un résultat fiable. En pratique LD ≈ 2 x SD Spectres de référence retenus pour les centrales nucléaires À titre d’illustration, les spectres de référence retenus pour les centrales nucléaires sont les suivants: – Liquides : –3H, –14C, – Iodes: 131I, – Autres produits de fission et d’activation: 54Mn, 58Co, 60Co, 110mAg, 123mTe, 124Sb, 125Sb, 134Cs, 137Cs. –Gaz: –3H, –14C, – Gaz rares: • ventilations (rejets permanents): 133Xe, 135Xe • vidanges de réservoirs «RS»: 85Kr, 131mXe, 133Xe • décompression des bâtiments réacteurs: 41Ar, 133Xe, 135Xe. – Iodes: 131I, 133I, – Autres produits de fission et d’activation: 58Co, 60Co, 134Cs, 137Cs.
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