3⎮ 2 ⎮ 4 Le contrôle des transports de matières radioactives en 2009 Les 94 inspections des activités de transport se sont réparties en 2009 selon les thèmes illustrés par le graphique 4. 3⎮ 2 ⎮ 5 Le contrôle du nucléaire de proximité en 2009 L’ASN organise son action de contrôle de façon à ce qu’elle soit proportionnée aux enjeux radiologiques représentés par l’utilisation des rayonnements ionisants et cohérente avec l’action des autres services d’inspections. Parmi les quelque 50000 installations et activités nucléaires du secteur, l’ASN a mené en 2009, 1081 inspections, dont 617 dans le domaine médical, 438 dans le domaine industriel ou de la recherche et 26 dans les décharges, les mines et terrils, les sites pollués ou des entreprises sans activité nucléaire mais exposant leurs salariés aux rayonnements ionisants. Leur répartition selon les différentes catégories d’activités est décrite dans le graphique 5. 3⎮ 2 ⎮ 6 Le contrôle des organismes et laboratoires agréés par l’ASN en 2009 L’ASN exerce sur les organismes et laboratoires agréés un contrôle de second niveau. Il comprend, outre l’instruction du dossier de demande et la délivrance de l’agrément, des actions de surveillance telles que: – des audits de suivi ou de renouvellement de l’agrément; –des contrôles pour s’assurer que l’organisation et le fonctionnement de l’organisme sont conformes aux exigences applicables; –des contrôles de supervision, le plus souvent inopinés, pour s’assurer que les agents de l’organisme interviennent dans des conditions satisfaisantes. En 2009, l’ASN a réalisé 139 contrôles d’organismes et de laboratoires agréés, répartis de la façon suivante: – organismes réalisant des contrôles techniques de radioprotection: 98 dont 67 contrôles de supervision inopinés; –organismes réalisant des évaluations de la conformité d’équipements sous pression nucléaires et des actions de contrôle des équipements en service: 21 contrôles; –organismes réalisant la mesure de l’activité volumique du radon: 11 contrôles; –laboratoires agréés pour les mesures de la radioactivité dans l’environnement: 9 contrôles. 3⎮ 2 ⎮ 7 Le contrôle des expositions au radon et aux rayonnements naturels en 2009 L’ASN exerce également un contrôle de la radioprotection dans des lieux où l’exposition des personnes aux rayonnements naturels peut être renforcée du fait du contexte géologique sous-jacent (radon dans les lieux recevant du public) ou des caractéristiques des matériaux utilisés dans les procédés industriels (industries non nucléaires). a) Contrôler les expositions au radon Depuis août 2004, l’activité volumique en radon dans les lieux ouverts au public doit être mesurée, conformément à l’arrêté du 22 juillet 2004, par des organismes agréés par l’ASN, les campagnes de mesure se déroulant entre le 15septembre de l’année N et le 30 avril de l’année suivante. Pour la campagne de mesures 2009-2010, le nombre d’organismes agréés est résumé dans le tableau 4. b) Contrôler les expositions aux rayonnements naturels dans l’industrie non nucléaire. L’arrêté du 25 mai 2005 a publié la liste des activités professionnelles (industries, établissements thermaux et installations de traitement d’eaux souterraines destinées à la consommation) pour lesquelles doit être mise en place une surveillance de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants d’origine naturelle, en raison du fait que les matériaux utilisés contiennent des radionucléides naturels et sont susceptibles de générer des doses significatives du point de vue de la radioprotection. Le contrôle de l’application de ces nouvelles dispositions sur la période 2007-2008 a confirmé que certaines industries étaient plus particulièrement impliquées par la problématique de la radioactivité naturelle dite renforcée. Parmi celles-ci peuvent être citées les installations de production de zircon, le traitement du minerai de titane et le traitement des terres rares, pour lesquelles les dispositions 4 CHAPITRE LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS 151 Agrément jusqu’au Agrément jusqu’au Agrément jusqu’au 15 septembre 2010 15 septembre 2011 15 septembre 2012 Niveau 1 (dépistage) 27 20 13 Niveau 2 (investigations complémentaires) 3 4 0 Tableau 4: nombre d’organismes agréés pour la mesure du radon dans les lieux ouverts au public
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