déterminer la nature et l’ampleur des conséquences d’un accident. L’ASN effectue cette analyse avec l’appui technique de l’IRSN en tenant compte des connaissances les plus récentes sur les accidents graves et sur les phénomènes de dispersion des substances radioactives. L’ASN veille à la cohérence entre les PPI et les PUI. La définition des niveaux d’intervention2 repose sur les recommandations internationales les plus récentes et fait l’objet, depuis 2003, de prescriptions réglementaires. L’arrêté ministériel du 20 novembre 2009 a homologué la décision n° 2009-DC-0153 du 18 août 2009 de l’ASN qui a modifié le niveau d’intervention pour ce qui concerne l’administration d’iode stable. Dans le prolongement des actions menées depuis 2004, et en collaboration avec le ministère de l’Intérieur, l’ASN participe à la révision du volet relatif au transport de matières radioactives des plans ORSEC, initiée par la circulaire aux préfets du 23 janvier 2004 portant révision des plans de secours spécialisés pour le transport des matières radioactives. Les actions de protection des populations Sur la base des niveaux d’intervention précités, les plans de secours identifient les actions de protection des populations qui permettent de limiter les conséquences d’un accident éventuel. À titre d’exemple, les plans de secours établis autour d’un réacteur à eau sous pression sont dimensionnés pour permettre la mise à l’abri des populations et l’ingestion de comprimés d’iode stable dans un rayon de 10 kilomètres et l’évacuation des populations dans un rayon de 5 kilomètres. 1⎮ 2 S’organiser collectivement L’organisation des pouvoirs publics en cas d’incident ou d’accident est fixée par un ensemble de textes juridiques relatifs à la sûreté nucléaire, la radioprotection, l’ordre public, la sécurité civile et les plans d’urgence. 174 2. Niveaux à partir desquels des actions de protection des populations sont justifiées. - CICNR: Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques - SGDN: Secrétariat général de la défense nationale - DDSC: Direction de la défense et de la sécurité civile - PCD: Poste de commandement de direction - PCL: Poste de commandement local - PCC: Poste de commandement contrôle - PCM: Poste de commandement moyens Schéma 1: organisation de crise en cas d’accident qui affecterait un réacteur nucléaire exploité par EDF
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