déchets ou, lorsque leurs caractéristiques le permettent, rejetés dans l’environnement. Le choix entre le rejet d’effluents et la production de déchets dépend notamment de la possibilité de récupérer les radionucléides présents dans les effluents. En effet, les procédés de confinement sous forme de déchets sont d’autant moins efficaces que la concentration en radionucléides est faible. En dessous d’un certain seuil, les radionucléides ne peuvent plus raisonnablement être récupérés, notamment parce que l’impact radiologique de l’opération sur les travailleurs excède largement le gain espéré pour le public. Ils sont alors rejetés dans le milieu après vérification que leur impact sur le public et l’environnement est acceptable. La radioactivité rejetée dans les effluents représente une fraction marginale de celle qui est confinée dans les déchets. Le choix de la voie de rejet (liquide ou gazeux) s’inscrit également dans une démarche visant à minimiser l’impact global de l’installation. L’ASN veille à ce que la demande d’autorisation de création de l’INB explicite les choix de l’exploitant, notamment les dispositions de réduction à la source, les arbitrages entre le confinement des substances, leur traitement ou leur dispersion en fonction des arguments de sûreté et de radioprotection. Les premières limites de rejets avaient été fixées sur la base d’un impact inférieur aux seuils d’effets sanitaires en vigueur. Les efforts d’optimisation suscités par les autorités et mis en œuvre par les exploitants ont conduit à ce que les émissions soient continuellement réduites, parfois de manière considérable. L’ASN souhaite que la fixation des valeurs limites de rejets incite les exploitants à maintenir leurs efforts d’optimisation et de maîtrise des rejets. Elle veille à ce que les rejets soient aussi limités que l’emploi des meilleures techniques disponibles le permet et a entrepris, depuis plusieurs années, une démarche de révision des limites de rejets. L’impact des rejets de substances chimiques des INB Les matières radioactives émises peuvent avoir un impact sur l’environnement et la population lié à leurs caractéristiques chimiques. C’est le cas par exemple de l’uranium qui est un élément répertorié en toxicologie du fait de ses propriétés chimiques. Les installations nucléaires de base rejettent également des substances chimiques n’ayant pas de propriétés radiologiques, liées à leur utilisation dans les procédés industriels. L’ASN considère en la matière que les INB doivent être réglementées de la même façon que les autres installations industrielles. La loi TSN permet, par une approche intégrée mettant sur un même plan les problématiques de sécurité, de radioprotection et de protection de l’environnement, de prendre pleinement en compte l’impact environnemental des rejets d’effluents chimiques. Cette approche intégrée est peu fréquente à l’étranger où les rejets chimiques sont souvent contrôlés par une autorité différente de celle en charge des questions radiologiques. L’ASN souhaite que l’impact des rejets des substances chimiques sur les populations et l’environnement soient, de la même manière que pour les matières radioactives, les plus faibles possibles. L’impact des rejets thermiques des INB Certaines INB, notamment les centrales nucléaires, rejettent de l’eau de refroidissement dans les cours d’eau ou dans la mer, soit directement, soit après refroidissement dans des tours aéroréfrigérantes. Les rejets thermiques conduisent à une élévation de température des cours d’eau entre l’amont et l’aval du rejet pouvant aller jusqu’à plusieurs degrés. Les limites imposées aux rejets des INB visent à prévenir une modification du milieu récepteur, notamment de la faune piscicole, et à assurer des conditions sanitaires acceptables si des prises d’eau pour l’alimentation humaine existent en aval. Ces limites peuvent donc différer en fonction des milieux et des caractéristiques techniques de chaque installation. Les mesures prises à l’issue de l’épisode de canicule et de sécheresse de 2003 ont permis de faire face dans de bonnes conditions à la situation de sécheresse rencontrée en 2006, notamment dans le respect des autorisations de rejets applicables. L’été 2009 n’a pas conduit à des situations d’étiage sévère ou de température très élevée sur les cours d’eau concernés par les INB. 3⎮4 ⎮3 La prévention des pollutions accidentelles L’arrêté du 31 décembre 1999 impose des dispositions visant à prévenir ou limiter, en cas d’accident, le déversement direct ou indirect de liquides toxiques, radioactifs, inflammables, corrosifs ou explosifs vers les égouts ou le milieu naturel. Il a conduit à: –revoir la conception des zones d’entreposage, de chargement et de déchargement en imposant des rétentions efficaces ; –mettre en place une organisation qui permet de faire face aux déversements accidentels de substances liquides avant leur transfert dans le milieu naturel; –mettre en place des bassins de confinement qui permettent notamment la récupération et le traitement des eaux d’extinction d’un éventuel incendie. 120
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