84 Pour chacun des sujets traités, les GPE étudient les rapports établis par l’IRSN, par un groupe de travail spécial ou par l’une des directions de l’ASN. Ils émettent un avis assorti de recommandations. Les GPE sont composés d’experts nommés en raison de leur compétence. Ils sont issus des milieux universitaires et associatifs mais aussi des exploitants intéressés par les sujets traités. Chaque GPE peut faire appel à toute personne reconnue pour ses compétentes particulières. Il peut procéder à l’audition de représentants de l’exploitant. La participation d’experts étrangers permet de diversifier les modes d’approche des problèmes et de bénéficier de l’expérience acquise au plan international. Dans le souci d’améliorer la transparence en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, l’ASN rend publics les documents relatifs aux réunions de ces GPE: saisine par l’ASN du GPE, synthèse du rapport de l’IRSN, avis du GPE et position de l’ASN. Le GPR «réacteurs» Présidé par M. Pierre Govaerts, le GP réacteurs est composé d’experts nommés en raison de leurs compétences dans le domaine des réacteurs nucléaires. En 2009, le GP réacteurs (GPR) a tenu huit réunions, visité une installation et participé à une réunion internationale avec ses homologues allemands, américains et japonais. Le GPU «laboratoires et usines» Présidé par M. Philippe Saint Raymond, le GP laboratoires et usines est composé d’experts nommés en raison de leurs compétence dans le domaine des laboratoires et des usines mettant en œuvre des matières radioactives. En 2009, le GP laboratoires et usines a tenu trois réunions et visité une installation. Le GPMED «radioprotection en milieu médical» Présidé par M. Yves Coquin, le GPMED est composé d’experts nommés en raison de leurs compétences dans le Tableau 4: réunions du «GP réacteurs» en 2009 Thème Date CABRI – Redémarrage de l’installation modifiiée (suite et fin) 22 janvier Réunion d’information consacrée à OSIRIS / Déplacement sur site 9 avril Visite du chantier EPR de Flamanville 3 23 avril REP EPR – Réunion d’information sur la mise en service de Flamanville 3 7 mai REP – Examen de la gestion des effluents radioactifs et chimiques des centrales d’Electricité de France 28 mai EPR – Contrôle-Commande du réacteur EPR 18 juin Accidents graves sur les réacteurs du parc en exploitation – 7e réunion – Parades voie eau 25 juin REP – Référentiel d’évaluation des conséquences radiologiques des accidents (hors accidents graves) 25 juin Réunion du groupe de travail quadripartite au Japon 13 au 16 octobre Réunion interne avec installation après renouvellement 3 décembre Tableau 5: réunions du «GP laboratoires et usines» en 2009 Thème Date Saclay INB 72 – Réexamen de sûreté de la station de gestion des déchets solides du CEA / SACLAY 4 février Visite de l’installation STAR 19 juin Réexamen de sûreté de l’installation STAR et extension du domaine de fonctionnement pour la réception, le traitement et le reconditionnement de combustible sans emploi 24 juin Réunion interne avec installation après renouvellement 16 décembre
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