85 CHAPITRE LES PRINCIPES ET LES ACTEURS DU CONTRÔLE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE, DE LA RADIOPROTECTION ET DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2 domaine de la radioprotection des professionnels de santé, du public et des patients, pour les applications médicales des rayonnements ionisants, y compris la médecine légale. En 2009, le GPMED a tenu trois réunions. Le GPRAD «radioprotection en milieux autres que médical » Présidé par M. Jean-Paul Samain, le GPRAD est composé d’experts nommés en raison de leurs compétences dans le domaine de la radioprotection des travailleurs (autres que les professionnels de santé) et la radioprotection du public, pour les applications industrielles et de recherche des rayonnements ionisants, ainsi que pour les rayonnements des sources naturelles. En 2009, le GPRAD a tenu trois réunions. Le GPD «déchets» Présidé par M. Pierre Bérest, le GP déchets est composé d’experts nommés en raison de leur compétence dans les domaines nucléaire, géologique et minier. En 2009, le GP déchets a tenu deux réunions, visité une installation et organisé une rencontre bipartite avec son homologue allemand. Le GPT «transports» Présidé par M. Jacques Aguilar, le GP transports est composé d’experts nommés en raison de leur compétence dans le domaine des transports, en particulier des représentants du comité français de certification des entreprises pour la formation et le suivi des personnels travaillant sous rayonnements ionisants. En 2009, le GP transports a tenu une réunion. Le GPESPN «équipements sous pression nucléaires» Le GPESPN remplace depuis la mi 2009 la section permanente nucléaire (SPN) de la CCAP. Présidé par M. Philippe Merle, le GPESPN est composé d’experts nommés en raison de leurs compétences dans le domaine des équipements sous pression. En 2009, le GPESPN a tenu sa première réunion après création. La SPN en a auparavant tenu une également. La CCAP La Commission centrale des appareils à pression (CCAP), créée par l’article 26 du décret n° 99-1046 du 13décembre 1999 relatif aux équipements sous pression est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de l’industrie. Tableau 7: réunion du «GP transports» en 2009 Thème Date Conformité du modèle de colis TN 117 en vue de son agrément 13 octobre Tableau 6: réunions du «GP déchets» en 2009 Thème Date Rencontre GPD / ESK à Bure Visite des centres de Bure, Soulaines et Morvilliers puis réunion plénière 26 au 28 mai Réunion interne avec installation du nouveau GP Présentation de la modélisation des phénomènes de transfert vers la biosphère (stockage pour les déchets de moyenne et haute activité) 15 septembre Visite du CSM à la Hague 25 novembre Examen du dossier de conception d’une couverture pérenne pour le centre de stockage de la Manche 8 décembre Tableau 8: réunions de la Section permanente nucléaire de la CCAP puis du GPESPN en 2009 Thème Date Fatigue vibratoire des tubes GV 23 janvier Réunion d’installation du GPESPN 15 décembre
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