Elle regroupe des membres des diverses administrations concernées, des personnes désignées en raison de leurs compétences et des représentants des constructeurs et des utilisateurs d’ESP et des organismes techniques et professionnels intéressés. Elle est présidée par M. Pierre Palat. Elle peut être saisie par le Gouvernement et par l’ASN de toute question touchant aux aspects législatifs et réglementaires concernant les ESP. Elle reçoit également communication des dossiers d’accident les concernant. 2⎮ 5 ⎮ 3 Les autres appuis techniques de l’ASN Pour diversifier ses expertises ainsi que pour bénéficier d’autres compétences particulières, l’ASN dispose de crédits propres, soit 750 k€ en 2009. Une part importante de ce budget est consacrée aux sujets liés à l’exposition des populations au radon dans l’habitat, ainsi qu’aux travaux du comité directeur pour la gestion de la phase post accidentelle (CODIRPA). En 2009, l’ASN a poursuivi ses collaborations avec: –le centre d’étude sur l’évaluation de la protection dans le domaine nucléaire (CEPN): projet Core santé et appui aux travaux du CODIRPA; –le Bureau Veritas: définition des points de contrôle et de critères pour la réalisation d’expertises de radioprotection sur les générateurs de rayons X utilisés dans les domaines industriel, vétérinaire et de la recherche; –le groupe d’expertise pluraliste auprès des mines du Limousin (GEP Limousin) qui apporte son appui aux pouvoirs publics sur les questions relatives à la remise en état des sites miniers ayant concouru à l’exploitation de l’uranium. –le groupe radio écologie Nord-Cotentin qui apporte son appui aux pouvoirs publics en matière de conséquences environnementales et sanitaires des installations nucléaires de base exploitées dans la presqu’île. 86 Tableau 10: réunions du «GPRAD» en 2009 Thème Date Examen des orientations retenues dans le cadre de la préparation du projet de décision technique relative à la prolongation de la durée de vie des sources, d’une part, et du projet d’arrêté relatif aux détecteurs ioniques, d’autre part. 3 février Réunion d’information sur divers sujets liés au radon 31 mars Examen du projet de directive Euratom sur les normes de base en radioprotection 26 novembre Tableau 9: réunions du «GPMED» en 2009 Thème Date Examen des conclusions du rapport du GT «minifaisceaux» et divers sujets d’information 10 février Réunion d’information dont la présentation de la norme NFC15-160: Installations pour la production et l’utilisation de rayonnements X 24 mars Avis sur les projets de décisions techniques relatives à la liste des appareils électriques générant des rayons X pour lesquels la détention à des fins d’utilisation est soumise au régime de déclaration, à la liste des informations jointe à la déclaration, ainsi qu’aux conditions d’exercice des fonctions d’une PCR externe à l’établissement 2 octobre
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