83 CHAPITRE LES PRINCIPES ET LES ACTEURS DU CONTRÔLE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE, DE LA RADIOPROTECTION ET DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2 L’IRSN assure la gestion de bases de données nationales (comptabilité nationale des matières nucléaires, fichier national d’inventaire des sources radioactives, fichier relatif au suivi de l’exposition des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants…), ainsi qu’une contribution à l’information du public sur les risques liés aux rayonnements ionisants. Budget de l’IRSN La subvention du budget général de l’État affectée à l’IRSN est inscrite dans l’action n° 11 «Recherche dans le domaine des risques» du programme 190 «Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables» de la mission interministérielle «Recherche et enseignement supérieur». Jusqu’en 2009, elle relevait du programme n°189 «Recherche dans le domaine des risques et des pollutions» action n° 3 «Évaluation et prévention des risques nucléaires». La subvention d’État pour l’IRSN en 2009 s’élève à 244,8 millions d’euros. La part de ce budget correspondant à des actions réalisées en appui à l’ASN s’élève à 78,1 millions d’euros. Dans son avis du 22 octobre 2009 relatif à son budget et à celui consacré aux travaux d’expertise de l’IRSN, constatant que le montant de la subvention est reconduit pour l’année 2010, l’ASN a considéré que la part des crédits consacrés aux travaux d’expertise réalisés pour son compte est insuffisante. Une convention a été signée entre l’ASN et l’IRSN, qui définit les modalités de dialogue ainsi que les principes gouvernant l’appui technique fourni par l’Institut à l’ASN. Cette convention est précisée chaque année par un protocole qui recense les actions à réaliser par l’IRSN en appui à l’ASN. 2⎮ 5 ⎮ 2 Les groupes permanents d’experts Pour préparer ses décisions, l’ASN s’appuie sur les avis et les recommandations des groupes permanents d’experts (GPE). Elle s’est également appuyée jusqu’en 2009 sur la section permanente nucléaire de la Commission centrale des appareils à pression (CCAP). Sept groupes permanents d’experts (GPE) ont été constitués auprès du directeur général de l’ASN. Les GPE sont consultés par l’ASN sur la sûreté et la radioprotection des installations et activités relevant de leur domaine de compétence. En particulier, ils examinent les rapports de sûreté – préliminaire, provisoire et définitif – de chacune des INB. Ils peuvent également être consultés sur des évolutions en matière de réglementation ou de doctrine. Les membres du GPR à la centrale de Kashiwazaki-Kariwa au Japon du 12 au 16 octobre 2009 avec leurs homologues allemands, américains et japonais
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