Ces arrêts sont dénommés «arrêt de réacteur». L’ASN approuve le programme d’arrêt transmis par EDF et se prononce sur le redémarrage des installations. De la préparation de l’arrêt à la mise en œuvre des mesures prévues après l’arrêt, l’ASN contrôle les dispositions de sûreté prises par l’exploitant. Compte tenu de l’importance pour la sûreté des interventions menées lors de l’arrêt, l’ASN exige une information détaillée de la part de l’exploitant. Cette information concerne principalement le programme des interventions (voir chapitre 12) et les anomalies survenant pendant l’arrêt. Les divisions territoriales de l’ASN contrôlent, pas à pas, le déroulement de ces arrêts. Au cours des inspections dites «de chantier», les inspecteurs vont examiner, par sondage, les conditions de réalisation des différents chantiers en cours, qu’il s’agisse de remise en état ou de modification des installations, de contrôle en service des équipements ou d’essais périodiques des matériels. 3⎮ 1⎮ 2 Instruire les procédures prévues par le code de la santé publique Il appartient à l’ASN d’instruire les demandes d’utilisation de rayonnements ionisants pour la médecine, l’art dentaire, la biologie humaine et la recherche biomédicale, ainsi que pour toute autre activité nucléaire. L’ASN traite également les procédures prévues en cas d’acquisition, de distribution, d’importation, d’exportation, de cession, de reprise et d’élimination des sources radioactives. Elle s’appuie notamment sur les rapports de contrôle des organismes agréés et les comptes rendus d’exécution des mesures prises pour remédier aux insuffisances constatées lors de ces contrôles. Outre les contrôles internes conduits sous la responsabilité des établissements et les contrôles périodiques prévus par la réglementation, l’ASN procède à ses propres vérifications. À ce titre, elle effectue directement des contrôles dans le cadre des procédures de délivrance (contrôles avant mise en service) ou de renouvellement (contrôles périodiques) des autorisations de détention et d’utilisation des sources de rayonnements accordées sur le fondement de l’article R. 1333-23 du code de la santé publique. La prise en compte des demandes formulées par l’ASN à l’issue de ces contrôles conditionne la délivrance des notifications d’autorisation. Ces contrôles sont notamment destinés à comparer les données contenues dans les dossiers avec leur réalité physique (inventaire des sources, contrôle des conditions de production, de distribution ou d’utilisation des sources et des appareils les contenant). Ils permettent également à l’ASN de demander aux établissements d’améliorer leurs conditions d’organisation interne en matière de gestion des sources et de radioprotection. 3⎮ 2 Inspecter les installations et activités 3⎮ 2 ⎮ 1 Les objectifs et les principes de l’inspection L’inspection conduite par l’ASN s’appuie sur les principes suivants: 1.L’inspection vise à détecter des écarts révélateurs d’une dégradation éventuelle de la sûreté des installations ou de la protection des personnes et les non-respects des dispositions législatives et réglementaires que l’exploitant est tenu d’appliquer; 2.L’inspection est proportionnée au niveau de risque présenté par l’installation ou l’activité; 3.L’inspection n’est ni systématique ni exhaustive, elle procède par échantillonnage et se concentre sur les sujets présentant les enjeux les plus forts. 146 Inspecteur de l’ASN dans la salle des machines lors de la visite décennale de la centrale nucléaire du Tricastin (Drôme) – Mai 2009
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