L’exploitant a la charge de fournir à l’ASN l’information nécessaire à son contrôle. Cette information, par son volume et sa qualité, doit permettre d’analyser les démonstrations techniques présentées par l’exploitant et de cibler les inspections. Elle doit, par ailleurs, permettre de connaître et de suivre les événements importants qui marquent l’exploitation d’une activité nucléaire. Les actions particulières de contrôle portant sur les TMR sont détaillées dans le chapitre 11. 3⎮ 1 Expertiser les dossiers justificatifs fournis par l’exploitant Les dossiers fournis par l’exploitant ont pour but de démontrer que les objectifs fixés par la réglementation technique générale, ainsi que ceux qu’il s’est fixé, sont respectés. L’ASN est amenée à vérifier le caractère suffisamment complet du dossier et la qualité de la démonstration. L’instruction de ces dossiers peut conduire l’ASN à accepter ou non les propositions de l’exploitant, à exiger des compléments d’information, des études voire la réalisation de travaux de mise en conformité. L’ASN formule ses exigences sous la forme de décisions. 3⎮ 1⎮ 1 Analyser les informations fournies par les exploitants des INB L’examen de documents justificatifs produits par les exploitants et les réunions techniques organisées avec eux constituent l’une des formes du contrôle exercé par l’ASN. Chaque fois qu’elle le juge nécessaire, l’ASN recueille l’avis d’appuis techniques, dont le principal est l’IRSN. L’évaluation de sûreté implique en effet la collaboration de nombreux spécialistes ainsi qu’une coordination efficace afin de dégager les points essentiels relatifs à la sûreté, à la radioprotection et à la protection de l’environnement. L’évaluation de l’IRSN s’appuie sur des études et des programmes de recherche et développement consacrés à la prévention des risques et à l’amélioration des connaissances sur les accidents. Elle est également fondée sur des échanges techniques approfondis avec les équipes des exploitants qui conçoivent et exploitent les installations. Pour les affaires les plus importantes, l’ASN demande l’avis du groupe permanent d’experts compétent; pour les autres affaires, les analyses de sûreté font l’objet d’avis de l’IRSN transmis directement à l’ASN. La manière dont l’ASN requiert l’avis d’un appui technique et, le cas échéant, d’un groupe permanent d’experts, est décrite au chapitre 2. Au stade de la conception et de la construction, l’ASN vérifie les rapports de sûreté qui décrivent et justifient les principes de conception, les calculs de dimensionnement des équipements, leurs règles d’utilisation et d’essais, l’organisation de la qualité mise en place par le maître d’ouvrage et ses fournisseurs. L’ASN contrôle également la construction et la fabrication des ouvrages et équipements, notamment ceux du circuit primaire principal (CPP) et des circuits secondaires principaux (CSP) des réacteurs à eau sous pression. Elle contrôle selon les mêmes principes les colis destinés au transport des matières radioactives. Une fois l’installation nucléaire mise en service, après autorisation de l’ASN, toutes les modifications apportées par l’exploitant de nature à affecter la sécurité, la santé et la salubrité publiques ou la protection de la nature et de l’environnement, sont déclarées à l’ASN. En plus de ces rendez-vous rendus nécessaires par des évolutions des installations ou de leur mode d’exploitation, l’exploitant doit, en application de la loi TSN, procéder à des réexamens de sûreté périodiques afin d’actualiser l’appréciation de l’installation en tenant compte de l’évolution des techniques et de la réglementation ainsi que du retour d’expérience. Les conclusions de ces réexamens sont soumises à l’ASN qui peut fixer de nouvelles prescriptions pour renforcer les exigences de sûreté. Les autres informations présentées par les exploitants d’INB L’exploitant fournit périodiquement des rapports d’activité ainsi que des bilans sur les prélèvements d’eau et les rejets liquides et gazeux et sur les déchets produits. De même, un volume important d’informations concerne des dossiers spécifiques comme par exemple la protection contre l’incendie, la gestion des combustibles des réacteurs à eau sous pression, les relations avec les prestataires, etc. Les arrêts programmés des centrales nucléaires: Les centrales nucléaires exploitées en France font l’objet d’arrêts périodiques pour: – remplacer le combustible usé; –procéder à des opérations de contrôle et de maintenance sur des parties de l’installation qui ne sont pas accessibles pendant son fonctionnement. 3 METTRE EN ŒUVRE LES MOYENS DE CONTRÔLE LES PLUS EFFICIENTS 4 CHAPITRE LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS 145
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