4 CHAPITRE LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS 147 3⎮ 2 ⎮ 2 Les moyens mis en œuvre pour l’inspection Pour une meilleure efficacité, l’action de l’ASN est organisée sur la base: –d’inspections, selon une fréquence déterminée, des activités nucléaires et des thématiques qui présentent des enjeux sanitaires et environnementaux forts; –d’inspections sur un échantillon d’exploitants représentatif des autres activités nucléaires; –de contrôles techniques systématiques sur tout le parc par les organismes agréés. L’ASN concentre ses moyens d’inspection sur les activités et thématiques présentant des enjeux forts. Pour les autres activités, l’ASN s’appuie notamment sur les organismes qu’elle agrée. Néanmoins pour ne pas délaisser les activités à enjeux plus faibles, elle leur consacre une part de son programme d’inspection au travers d’actions ciblées. En 2009, l’ASN a poursuivi la réalisation de campagnes d’inspection dans les cabinets de radiologie médicale et les entreprises effectuant la détection du plomb dans les peintures. Ce type d’action permet de maintenir une présence auprès des responsables, d’évaluer l’application de la réglementation dans un secteur d’activité et de sensibiliser la profession. Les inspections peuvent être inopinées ou annoncées à l’exploitant quelques semaines avant la visite. Elles se déroulent principalement sur site ou au cours des activités (chantier, opération de transport). Elles peuvent également concerner les bureaux des services centraux (ou services d’études) des grands exploitants nucléaires, les ateliers ou bureaux d’études des sous-traitants, les chantiers de construction, les usines ou les ateliers de fabrication des différents composants importants pour la sûreté. Les inspections sont généralement réalisées par deux inspecteurs avec l’appui d’un représentant de l’IRSN spécialiste de l’installation visitée ou du thème technique de l’inspection. L’ASN met en œuvre différents types d’inspections: – les inspections courantes; –les inspections de revue, qui se déroulent sur plusieurs jours et mobilisent une dizaine d’inspecteurs. Elles ont pour objet de procéder à des examens approfondis et sont pilotées par des inspecteurs confirmés (voir chapitre 2); –les inspections avec prélèvements et mesures. Elles permettent d’assurer sur les rejets un contrôle par échantillonnage indépendant de celui de l’exploitant; –les inspections réactives, menées à la suite d’un événement particulièrement significatif; –les inspections de chantier, qui permettent d’assurer une présence importante de l’ASN sur les sites à l’occasion des arrêts de réacteur ou de travaux particuliers notamment en phase de démantèlement. Lors des inspections sont établis des constats factuels, portés à la connaissance de l’exploitant. Ils portent sur: –des anomalies dans l’installation ou des points qui nécessitent des justifications complémentaires; –des écarts entre la situation observée lors de l’inspection et les textes réglementaires ou les documents établis par l’exploitant en application de la réglementation. Pour atteindre ses objectifs: a) l’ASN dispose d’inspecteurs choisis en fonction de leur expérience professionnelle et de leurs connaissances juridiques et techniques. Les inspecteurs exercent leur activité de contrôle sous l’autorité du directeur général de l’ASN. Ils prêtent Inspecteur de l’ASN effectuant un contrôle lors de l’inspection du CH Henri Mondor à Créteil – Août 2008
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