serment et sont astreints au secret professionnel. Ils sont désignés dès lors qu’ils ont acquis les compétences nécessaires au travers de leur expérience professionnelle, du compagnonnage et de formations adaptées. Dans une démarche de progrès, l’ASN: –a défini, comme les principales autorités de sûreté nucléaire étrangères, un système d’habilitation de ses inspecteurs. Il repose sur la reconnaissance de leur compétence technique; –a adopté certaines pratiques étrangères identifiées au travers d’échanges d’inspecteurs entre autorités de sûreté nucléaire. Ces échanges sont organisés pour le temps d’une inspection ou pour une durée plus longue qui peut aller jusqu’à une mise à disposition de trois ans. Ainsi, après en avoir constaté l’intérêt, l’ASN a intégré le modèle des inspections de revue décrit au point 3⏐2⏐2. En revanche, elle n’a pas opté pour le système de l’inspecteur résidant sur un site nucléaire: l’ASN considère que ses inspecteurs doivent travailler dans une structure d’une taille suffisante pour permettre le brassage d’expériences et qu’ils doivent participer à des contrôles d’exploitants et d’installations différentes afin d’avoir une vue élargie de ce domaine d’activité. Ceci permet également d’éviter de confondre les responsabilités; – favorise l’ouverture de ses inspecteurs à d’autres pratiques de contrôle. L’ASN encourage l’intégration à ses services d’inspecteurs provenant d’autres autorités de contrôle (installations classées pour la protection de l’environnement, AFSSAPS, corps techniques du ministère de la Santé…). Elle propose également l’organisation d’inspections conjointes avec ces autorités sur les activités qui entrent dans son champ de compétence. Afin d’identifier d’autres méthodes de gestion du risque par les exploitants, les inspecteurs de l’ASN peuvent utilement observer des inspections sur des sujets spécialisés dans des installations qui ne relèvent pas de leur compétence; –veille à l’homogénéité de ses pratiques. Elle encourage la participation de ses agents à des inspections sur des sujets, dans des régions et des domaines différents. Le président de l’ASN désigne les inspecteurs selon les modalités définies par le décret n° 2007-831 du 11 mai 2007 fixant les modalités de désignation et d’habilitation des inspecteurs de la sûreté nucléaire (anciennement inspecteurs des INB) et des agents chargés du contrôle des équipements sous pression spécialement conçus pour les INB et les articles R. 1333-100 à R. 1333-108 du code de la santé publique (inspecteurs de la radioprotection). Le tableau 3 présente les effectifs d’inspecteurs au 31 décembre 2009. Certains agents sont inspecteurs dans plusieurs catégories. En 2009, l’ASN a réalisé 2128 inspections des INB, des activités de transport de matières radioactives, des activités mettant en œuvre des rayonnements ionisants, des organismes et laboratoires qu’elle a agréés et des activités liées aux équipements sous pression. b)Pour assurer une répartition adéquate des moyens d’inspection de manière proportionnée aux enjeux en termes de sûreté nucléaire, de radioprotection et de protection de l’environnement des différentes installations et activités, l’ASN établit chaque année un programme prévisionnel d’inspections. Il identifie les installations, les activités et les thématiques visées. Il n’est pas connu des responsables d’activités nucléaires. c) L’ASN assure la formation de ses inspecteurs et met à leur disposition des guides d’inspection et des outils d’aide à la décision sur les suites à donner aux écarts constatés. d)L’ASN assure un suivi qualitatif et quantitatif de l’exécution du programme d’inspections et des suites données aux inspections. Des bilans rendent compte de l’exécution du programme prévisionnel d’inspections et permettent d’évaluer les activités contrôlées tant pour l’exploitant que pour le secteur d’activité ou une thématique particulière. 148 Type d’inspecteur Directions Divisions Total Inspecteur de la sûreté nucléaire (INB) et agent chargé du contrôle des ESP 74 96 170 Inspecteur de la sûreté nucléaire (Transport) 10 41 51 Inspecteur de la radioprotection 36 111 147 Inspecteur du travail 1 13 14 Nombre d’inspecteurs (tous domaines confondus) 95 150 245 Tableau 3: répartition des inspecteurs par type d’inspection (au 31.12.2009)
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