5 contrôle par gammagraphie à l’iridium 192 car les conséquences en cas d’accident peuvent être importantes. Pour 2010, le collège considère que les sujets majeurs pour l’ASN sont les suivants. Ces priorités traduisent les axes stratégiques qui sont définis dans le plan stratégique pluriannuel et qui, pour la période 2010-2012, concernent notamment la façon dont elle rend compte de son action, la vision intégrée de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et l’international. Rendre compte Pour l’ASN, indépendance ne signifie pas isolement. Elle informe le public, développe ses relations avec tous les acteurs, en particulier les commissions locales d’information (CLI), rend compte de son action au Parlement et coopère avec ses homologues étrangers. C’est ainsi qu’en 2009, elle a renforcé ses actions vers la presse locale et les élus locaux, organisé avec l’Autorité de sûreté suisse un séminaire ouvert au public sur le risque sismique dans les installations nucléaires et publié l’ensemble des positions qu’elle a prises à la suite des avis remis par les groupes permanents d’experts, en particulier sur le contrôle-commande de l’EPR. L’ASN a participé en 2009 à plusieurs auditions organisées par des commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat et par le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) relatives à l’ATPu, à l’uranium de retraitement et à l’EPR. Outre la présentation de ce rapport 2009 à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) et la participation à des auditions, le collège souhaite pouvoir développer ses échanges avec les parlementaires sur des sujets sociétaux importants dans le champ d’action de l’ASN. L’ASN a présenté le rapport de la France à la réunion d’examen de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs qui s’est déroulée à Vienne en mai 2009. Elle a également reçu en 2009 la mission de suivi de la mission internationale d’audit par les pairs, Integrated Regulatory Review Service (IRRS), organisée par l’AIEA. Les experts ont noté que l’ASN avait mis en œuvre l’essentiel des recommandations qu’ils avaient formulées lors de leur première mission en 2006. Le rapport correspondant, ainsi que celui établi pour la Convention commune, sont disponibles sur le site www.asn.fr de l’ASN. L’ASN poursuivra ces actions en diffusant plus largement ces rapports en France et en participant à des missions IRRS dans d’autres pays. En 2010, l’ASN renforcera la transparence de son processus de décision en rendant publics, en même temps que ses décisions, les avis correspondants de l’IRSN sur les sujets majeurs qu’elle lui confie et sur lesquels elle s’appuie pour prendre ses décisions. L’ASN publie depuis 2002 les lettres de suite d’inspection qu’elle réalise dans les installations nucléaires et depuis 2008 celles relatives à ses inspections dans les services de radiothérapie. Elle a pour objectif de publier l’ensemble des lettres de suite des inspections qu’elle réalise dans les domaines industriel, de recherche et médical. L’ASN veillera aussi à ce que les exploitants respectent les obligations de transparence qui leur ont été fixées par la loi TSN. Développer une vision intégrée de la sûreté nucléaire et de la radioprotection L’ASN a développé une vision intégrée de la sûreté nucléaire et de la radioprotection qui prend en compte non seulement les aspects techniques et matériels mais également les facteurs organisationnels et humains, la sécurité et les aspects environnementaux. L’ASN poursuit un important travail de refonte de la réglementation technique des installations nucléaires. La loi TSN impose un réexamen de sûreté tous les dix ans des installations nucléaires. Les premiers réacteurs du palier 900 MWe ont ainsi entamé en 2009 leur troisième visite décennale. L’ASN se prononcera sur l’aptitude de chaque réacteur à la poursuite d’exploitation à la suite de ce troisième réexamen de sûreté. Par ailleurs, EDF a fait part à l’ASN de sa volonté de prolonger la durée d’exploitation de ses réacteurs significativement au-delà de 40 ans. L’ASN sera vigilante dans la discussion qui va s’engager à ce que l’objectif des études de réévaluation de sûreté prenne pour référence les objectifs de sûreté d’EPR. Le gouvernement a annoncé la construction d’un deuxième EPR à Penly, auquel serait associé GDF-Suez. L’ASN, tout en précisant que l’arrivée en France d’un nouvel exploitant pourrait contribuer à améliorer le niveau de sûreté des réacteurs nucléaires en France par l’apport de nouvelles méthodes de travail, a déjà souligné l’importance de la définition de la gouvernance du projet. Elle est prête à apporter son concours à ce processus auquel elle sera très attentive. La nouvelle édition 2010-2012 du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) a été achevée. Le collège de l’ASN insiste sur l’importance pour la sûreté nucléaire et la radioprotection que les différentes filières de gestion et de stockage pour l’ensemble des déchets radioactifs soient mises en œuvre le plus rapidement possible. Cela s’applique particulièrement aux projets de stockage de déchets de faible activité à vie longue (FAVL) et de haute activité à vie longue (HAVL). LES ÉLÉMENTS MARQUANTS EN 2009
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