6 En matière de radioprotection, notamment dans le domaine médical, l’ASN demandait depuis 2008 des critères transitoires de fonctionnement des centres de radiothérapie, dans l’attente d’un niveau suffisant des effectifs en radiophysiciens et dosimétristes. Ces critères ont été publiés le 29 juillet 2009. L’ASN estime qu’il faudra entre 5 et 10 ans pour disposer d’effectifs suffisants et restera vigilante à leur mise à niveau. Elle s’assurera de plus en 2010 de la mise en œuvre de l’assurance qualité rendue obligatoire pour les centres de radiothérapie, en particulier du recueil et de l’analyse des événements indésirables. Par ailleurs, la conférence internationale que l’ASN a organisée sur la radioprotection des patients dans le domaine de la radiothérapie a pointé l’importance du sujet des complications et des effets secondaires en radiothérapie, qui concernent environ 5% des patients en dehors de tout accident. L’ASN suivra l’avancement des études correspondantes. Un autre sujet sur lequel l’ASN renforcera son attention en 2010 est l’augmentation des doses liée au recours croissant aux techniques d’imagerie médicale à visée diagnostique et thérapeutique (scanner et radiologie interventionnelle). Le Réseau national de mesures de la radioactivité dans l’environnement (RNMRE) a pour vocation de diffuser largement des mesures de qualité. Cette qualité est obtenue grâce au processus d’agrément par l’ASN des laboratoires réalisant ces mesures. Ce réseau, dont l’ASN a la responsabilité de fixer les orientations et l’IRSN la charge de la gestion, a mis en ligne un nouveau site: www.mesureradioactivite.fr début 2010. Il rassemble l’ensemble des mesures de radioactivité dans l’environnement et il contribue grâce à des notes explicatives pédagogiques à l’information du public sur les doses auxquelles il est soumis du fait des activités nucléaires. Le collège de l’ASN accorde beaucoup d’importance à son développement. Approfondir la démarche internationale Alors qu’il n’existait pas de législation européenne en matière de sûreté nucléaire, le Conseil de l’Union européenne (UE) a adopté le 25 juin 2009 une directive sur la sûreté des installations nucléaires, à laquelle l’ASN a beaucoup contribué. C’est un texte important pour la mise en place d’un cadre communautaire juridiquement contraignant en matière de sûreté nucléaire. Cette directive, qui oblige en particulier tous les États membres de l’UE à mettre en place un cadre législatif sur la sûreté nucléaire et une autorité de sûreté indépendante, prévoit un système de revue par les pairs, inspiré des missions IRRS, et contient des dispositions en matière d’information du public, de formation et de compétences. L’ASN veillera, en 2010, aux modalités de transposition de cette directive, transposition qui doit être achevée en juillet 2011. Le collège de l’ASN, comme il l’avait fait sur les conditions d’implantation de réacteurs nucléaires dans les pays nouveaux nucléaires, a pris publiquement position sur la production de radioéléments à usage médical. Les réacteurs fournissant l’essentiel de la production mondiale, dont le réacteur OSIRIS à Saclay, ont dépassé 40 ans de fonctionnement. Pour l’ASN, le risque de pénurie de ces radioéléments ne doit pas conduire à faire l’impasse sur la sûreté des réacteurs les produisant, mais à avoir une concertation et une réflexion aux plans européen et international. Le nouveau statut de l’ASN lui permet des prises de position publiques plus fortes sur des sujets à enjeu. L’ASN a publié une déclaration commune avec les Autorités de sûreté britannique (HSE) et finlandaise (STUK) sur la conception du contrôle-commande du réacteur EPR. Ces actions concertées vont se poursuivre. Une analyse en commun avec HSE, STUK et l’Autorité de sûreté américaine (NRC) de la qualité de fabrication de composants pour l’EPR finlandais doit notamment être menée. Le collège estime que la transparence du processus d’instruction et la concertation internationale entre Autorités de sûreté sur ces sujets importants sont bénéfiques pour la sûreté de l’ensemble du projet. L’ASN poursuivra ces actions dans le but d’harmoniser la sûreté nucléaire au niveau mondial et avec l’ambition d’être reconnue comme une référence internationale. L’ASN est l’Autorité chargée du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection des activités nucléaires civiles en France. La compétence et l’implication de son personnel lui permettent de remplir son rôle et d’assurer ses responsabilités avec rigueur, efficacité et indépendance. C’est aussi grâce au professionnalisme et à l’expertise de l’IRSN qu’elle peut accomplir son action. Elle continuera à assurer ses missions dans le respect des quatre valeurs qu’elle s’est fixées: indépendance, compétence, rigueur et transparence pour faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection en France et dans le monde.
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