217 CHAPITRE L’INFORMATION DU PUBLIC ET LA TRANSPARENCE 6 groupe de pilotage de la poursuite de la démarche a eu lieu le 3 décembre dernier au MEEDDM. C’est dans cette perspective que M. Jean-Claude DELALONDE, Président de l’ANCCLI, et Mme Monique SENE, vice-présidente, tous deux membres du HCTISN, ont proposé au HCTISN d’organiser ensemble la table ronde nationale française qui consisterait à étudier l’application de la convention d’Aarhus sur la base de cas concrets tels que les rejets de tritium, les déchets, la gestion post-accidentelle. Le HCTISN a accepté cette collaboration. Une première réunion s’est tenue en novembre 2009 pour aborder ce travail. Parallèlement, l’ANCCLI continue à participe au forum sur l’énergie nucléaire et elle est intervenue lors du 4e forum qui s’est tenu à Prague en mai 2009. En 2009, l’ANCCLI a notamment participé activement à divers colloques ou séminaires: en janvier: intervention à la Conférence du Comité Économique et Social Européen (CESE); en juin: participation de l’ANCCLI au congrès national de radioprotection SFRP, en septembre: participation de l’ANCCLI à une visite, organisée pour le HCTISN à Barrow par AREVA, de deux navires de la société britannique INS, le Pacific Pintail et l’Atlantic Ospray pour les travaux menés sur la question du transport maritime; en septembre: intervention de l’ANCCLI dans le cadre des journées sur le tritium par la société française de radioprotection; en novembre: intervention au colloque de l’École des Ponts et Chaussées de Paris sur le thème: «la société civile face aux activités nucléaires»; en décembre: intervention lors de la conférence du CESE sur le thème «Risks and opportunities of nuclear energy - views of civil society and takeholders», intervention à la conférence annuelle de l’Autorité de Sûreté Nucléaire Ukrainienne sur le modèle français et sur l’implication de l’application de la convention d’Aarhus dans le domaine du nucléaire… L’ANCCLI entretient des contacts étroits avec les autorités françaises, notamment avec l’ASN: en effet, des rencontres régulières sont organisées entre l’ANCCLI et l’ASN pour échanger sur les questions d’actualité (loi TSN, financement, statut, urbanisme…). De même, les membres de l’ANCCLI continuent à participer activement aux groupes de travail ASN (CODIRPA, groupe de travail sur le PNGMDR, groupe de travail sur le tritium, groupe pluraliste sur les leucémies et prochainement GEP…). Cette année 2009, l’ASN a mis en place un groupe de travail dédié à la campagne 2009 des comprimés d’iode auquel l’ANCCLI a activement participé. L’ANCCLI a également contribué à l’organisation de la 21e Conférence annuelle des CLI (4 réunions de préparation ASN/ANCCLI). Lors de cette manifestation, une centaine de membres de CLI étaient présents: 27 CLI étaient représentées ainsi que la SEIVA et le CLIS de Bure. L’ANCCLI poursuit sa coopération avec l’IRSN dans le cadre de ses différents groupes de travail (comité de suivi, accès à l’expertise, impact sanitaire) et prévoit de l’élargir avec le projet de collaboration entre le GPPA de l’ANCCLI et la division «post-accident» de l’IRSN. De même, l’ANCCLI travaille depuis 2009 avec l’IRSN sur les constats radiologiques régionaux. Pour faire suite aux travaux engagés depuis 2007 sur la gouvernance des activités nucléaires, un séminaire IRSN/ANCCLI s’est tenu les 10 et 11 juin 2009 sur les thèmes de «la surveillance de l’environnement au niveau territorial» et sur le «Partage des connaissances, accès à l’expertise et montée en compétence des CLI». 15 réunions ont été organisées dans ce cadre en 2009. M. Jean-Claude DELALONDE, membre du Conseil d’Administration de l’IRSN en tant que personnalité qualifiée, a participé à 4 réunions de ce conseil en 2009. L’ANCCLI participe aux travaux du Comité d’Orientation des Recherches en sûreté et en radioprotection et est intervenue, sur les questions de sûreté nucléaire et de radioprotection dans les circonscriptions. L’ANCCLI et les CLI participent à COREX, programme européen travaillant pour une réhabilitation durable des conditions de vie dans les territoires affectés par une contamination radioactive à la suite de l’accident de Tchernobyl. 2⎮4 Le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire Le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) créé par la loi TSN est une instance d’information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires et l’impact de ces activités sur la santé des personnes, sur l’environnement et sur la sécurité nucléaire. Présidé par M. Henri Revol, ancien sénateur de la Côted’Or et ancien président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), le Haut Comité est composé de quarante membres nommés pour six ans par décret, dont: – deux députés désignés par l’Assemblée nationale et deux sénateurs désignés par le Sénat; – six représentants des CLI; –six représentants d’associations de protection de l’environnement et d’associations agréées d’usagers du système de santé; –six représentants des personnes responsables d’activités nucléaires ; –six représentants d’organisations syndicales de salariés représentatives ;
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