73 CHAPITRE LES PRINCIPES ET LES ACTEURS DU CONTRÔLE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE, DE LA RADIOPROTECTION ET DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2 Certaines de ces décisions sont soumises à homologation des ministres chargés de la sûreté nucléaire. L’ASN délivre également les autorisations prévues par le CSP pour le nucléaire de proximité et accorde les autorisations ou agréments relatifs au transport de substances radioactives. Les décisions et avis de l’ASN sont publiés dans son Bulletin officiel sur le site Internet www.asn.fr Contrôle L’ASN assure le contrôle du respect des règles générales et des prescriptions particulières en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection auxquelles sont soumises les INB, la construction et l’utilisation des ESP spécialement conçus pour ces installations, les transports de substances radioactives ainsi que les activités mentionnées à l’article L. 1333-1 du CSP et les personnes mentionnées à l’article L. 1333-10 du même code. L’ASN organise une veille permanente en matière de radioprotection sur le territoire national. Elle désigne parmi ses agents les inspecteurs de la sûreté nucléaire, les inspecteurs de la radioprotection et les agents chargés du contrôle du respect des dispositions relatives aux ESP. Elle délivre les agréments requis aux organismes qui participent aux contrôles et à la veille en matière de sûreté nucléaire ou de radioprotection. Appui en situation d’urgence L’ASN est associée à la gestion des situations d’urgence radiologique. Elle apporte son concours technique aux autorités compétentes pour l’élaboration des plans d’organisation des secours tenant compte des risques résultant d’activités nucléaires. Lorsque survient une telle situation d’urgence, elle assiste le Gouvernement pour toutes les questions de sa compétence. Elle adresse ses recommandations sur les mesures à prendre sur le plan médical et sanitaire ou au titre de la DIVISION DE CHÂLONSEN-CHAMPAGNE Délégué territorial • Chef de division DIVISION DE BORDEAUX Délégué territorial • Chef de division DIVISION DE CAEN Délégué territorial • Chef de division DIVISION DE DIJON Délégué territorial • Chef de division DIVISION DE DOUAI Délégué territorial • Chef de division !# " DIVISION DE LYON Délégué territorial $ • Chef de division % &# ' DIVISION DE MARSEILLE Délégué territorial & • Chef de division ( & DIVISION DE NANTES Délégué territorial ! & ) * + • Chef de division , DIVISION D’ORLÉANS Délégué territorial - • Chef de division . & DIVISION DE PARIS Délégué territorial % * * + • Chef de division / $ DIVISION DE STRASBOURG Délégué territorial • Chef de division / DIRECTION DES CENTRALES NUCLÉAIRES (DCN) • # 0) + DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION NUCLÉAIRES (DEP) • 0 DIRECTION DES ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET DU TRANSPORT (DIT) • % $ 0 DIRECTION DES INSTALLATIONS DE RECHERCHE ET DES DÉCHETS (DRD) • 1 2 0 DIRECTION DES RAYONNEMENTS IONISANTS ET DE LA SANTÉ (DIS) • 1 0# DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DES SITUATIONS D’URGENCE (DEU) • 1 0 DIRECTION DES RELATIONS INTERNATONALES (DRI) • # 0# DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DE L'INFORMATION DES PUBLICS (DCI) • 0% DIRECTEUR GÉNÉRAL 1 0 • DIRECTEURS GÉNÉRAUX ADJOINTS 0% 304 $ 0# 301 0 0 • DIRECTEUR DE CABINET 1 +&0 CONSEILLER 0 MISSION EXPERTISE ET ANIMATION (MEA) 0 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (SG) 0 0 4 5#. • 0 30 Président • • 0 30 0 301 0# * 30 0 30Commissaires CHEF DE CABINET 1 6 0 Organigramme de l’Autorité de sûreté nucléaire en vigueur au 31 décembre 2009
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