sécurité civile, elle informe le public de la situation, des éventuels rejets dans l’environnement et de leurs conséquences. Enquête en cas d’accident En cas d’incident ou d’accident concernant une activité nucléaire, l’ASN peut procéder à une enquête technique selon les mêmes modalités que celles applicables aux bureaux «enquêtes et accidents» pour les accidents de transport. Information L’ASN participe à l’information du public dans les domaines de sa compétence. Le chapitre 6 du présent rapport présente les actions de l’ASN dans ce domaine. 2⎮ 3 ⎮ 2 L’organisation L’ASN est dirigée par un collège et constituée de services centraux et de divisions territoriales. Le collège de l’ASN Le collège est composé de cinq commissaires exerçant leur fonction à plein temps. Ils sont inamovibles et nommés pour un mandat d’une durée de 6 ans non reconductible. Le collège définit la stratégie de l’ASN. Il intervient plus particulièrement dans la définition des politiques générales, c’est-à-dire des doctrines et principes d’actions de l’ASN dans ses missions essentielles, à savoir la réglementation, le contrôle, la transparence, la gestion des situations d’urgence, les relations internationales etc. Il définit à cet effet le plan stratégique pluriannuel (PSP). En application de la loi TSN, le collège rend les avis de l’ASN au Gouvernement et prend les principales décisions de l’ASN. Le collège adopte le règlement intérieur de l’ASN qui fixe les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement ainsi que des règles de déontologie. En 2009, le collège de l’ASN s’est réuni 69 fois. Il a rendu 13 avis et pris 42 décisions. Leur liste est indiquée en annexe B; ils sont disponibles sur le Bulletin officiel de l’ASN. Les services centraux de l’ASN Les services centraux de l’ASN sont composés d’un comité exécutif, d’un secrétariat général, d’une mission chargée de l’expertise et de l’animation et de huit directions organisées selon une répartition thématique. Sous la présidence du directeur général de l’ASN, le comité exécutif organise et dirige les services au quotidien. Il veille à la mise en œuvre des orientations fixées par le collège et à l’efficacité des actions de l’ASN. Il s’assure du pilotage et de la bonne coordination entre entités. 74 1. Le comtié exécutif de l’ASN (de gauche à droite) : J. Mochel, O. Gupta, J.-L. Lachaume, J.-C. Niel, H. Legrand et A. Delmestre 2. Le comité de direction de l’ASN (de gauche à droite) : J.-L. Godet, A. Delmestre, L. Chanial, J. Collet, M. Baudoin, G. Gillet, J. Rieu, G. Wack et S. Limousin (D. Landier, absent sur la photo) 3. Les chefs de division de l’ASN (de gauche à droite) : P. Siefridt, G. Deyirmendjian, M. Lelièvre, P. Lignères, T. Houdré, M. Babel, F. Godin, S. Limousin et S.-P. Eury (A.-C. Rigail et L. Kueny absents sur la photo) 1 3 2
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