75 CHAPITRE LES PRINCIPES ET LES ACTEURS DU CONTRÔLE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE, DE LA RADIOPROTECTION ET DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2 Les directions ont pour rôle de gérer les affaires nationales concernant les activités dont elles ont la responsabilité; elles participent à l’établissement de la réglementation générale et coordonnent et animent l’action des divisions de l’ASN. –La Direction des centrales nucléaires (DCN) est chargée de contrôler la sûreté des centrales nucléaires en exploitation, ainsi que la sûreté des futurs projets de réacteur électrogène. Le contrôle ainsi exercé porte sur la sûreté nucléaire au sens large: dimensions techniques mais aussi organisationnelles et humaines, radioprotection, protection de l’environnement. La DCN contribue à des réflexions sur les stratégies de contrôle et aux actions de l’ASN sur des sujets d’actualité ou à fort enjeu tels que les conséquences sur la sûreté de l’ouverture à la concurrence d’EDF, le vieillissement des installations, la construction d’un système d’évaluation des performances de sûreté des centrales ou encore l’harmonisation de la sûreté nucléaire en Europe. –La Direction des équipements sous pression nucléaires (DEP) est chargée de contrôler la sûreté et la radioprotection dans le domaine des équipements sous pression nucléaires des INB. Elle est plus particulièrement chargée d’élaborer la réglementation applicable à la construction d’équipements sous pression nucléaires et de contrôler son application, notamment grâce à des inspections chez les constructeurs et leurs sous-traitants, à la vérification de la conformité réglementaire des dossiers de conception et de fabrication et de maintenance des équipements. La DEP prononce la conformité des équipements sous pression nucléaires les plus importants. Elle examine également les demandes d’organismes habilités qui souhaitent réaliser des contrôles réglementaires sur les équipements sous pression nucléaires. –La Direction des activités industrielles et du transport (DIT) est chargée de contrôler les activités relevant du cycle du combustible, des sources de rayonnements ionisants dans le secteur non-médical et du transport des matières radioactives. Dans ce cadre, ses missions principales sont de contribuer à élaborer la réglementation technique et de suivre son application, de conduire les procédures d’autorisation (installations du cycle – installations d’AREVA -, installations et appareils émettant des rayonnements ionisants du secteur non médical, agréments de colis et d’organismes) et de participer à la gestion des situations d’urgence. –La Direction des installations de recherche et des déchets (DRD) est chargée de contrôler les installations nucléaires de recherche, les installations nucléaires en démantèlement, les sites pollués et les déchets radioactifs. Elle contrôle le CEA, l’ANDRA et, pour ce qui concerne leurs installations en démantèlement, EDF et AREVA. La DRD, responsable du contrôle de la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, est, à ce titre, l’interlocuteur des producteurs et des éliminateurs de déchets radioactifs, notamment de l’ANDRA. Elle participe au contrôle du laboratoire souterrain de recherche situé à Bure, ainsi que des installations de recherche relevant de conventions internationales, comme le CERN ou ITER. –La Direction des rayonnements ionisants et de la santé (DIS) est chargée du contrôle de l’utilisation des rayonnements ionisants dans les domaines de la santé. Ses principales missions consistent à organiser, en collaboration avec l’IRSN et les différentes agences sanitaires concernées, la veille scientifique, sanitaire et médicale concernant les effets des rayonnements ionisants sur la santé, à contribuer à l’élaboration de la réglementation dans les domaines de la radioprotection du public, des travailleurs et des patients, à contribuer à l’élaboration de la réglementation technique relative à l’utilisation médicale des rayonnements ionisants et à contribuer à la gestion sanitaire des incidents et accidents radiologiques. –La Direction de l’environnement et des situations d’urgence (DEU) est compétente pour les questions relatives aux contrôles, à l’environnement et à la gestion des situations d’urgence. Ses principales missions sont d’assurer que la surveillance du territoire en matière de rejets liés à l’activité nucléaire est complète et accessible au public et de contribuer à garantir que les rejets des installations nucléaires de base soient aussi faibles que raisonnablement possible, notamment par l’établissement des réglementations générales, de veiller à ce que les situations d’urgence soient gérées dans les meilleures conditions, en contribuant à définir le cadre de l’organisation des pouvoirs publics et des exploitants nucléaires dans la gestion des situations, et enfin de s’assurer que les contrôles réalisés par l’ASN sont conduits de manière pertinente et homogène. –La Direction des relations internationales (DRI) est en charge des relations internationales de l’ASN aux plans bilatéral et multilatéral. Elle développe les échanges avec les homologues étrangers de l’ASN pour faire connaître et expliquer l’approche et les pratiques françaises en matière de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et pour fournir aux pays concernés toutes les informations utiles sur la sûreté des installations nucléaires françaises situées à proximité de leurs frontières. La DRI coordonne la représentation de l’ASN au sein des instances internationales traitant des questions de sûreté nucléaire ou de radioprotection comme l’Union européenne l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) ou l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN) de l’OCDE. –La Direction de la communication et de l’information des publics (DCI) est en charge de la mise en œuvre de la politique d’information et de communication de l’ASN dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, contribuant ainsi à porter les dispositions de l’ASN en matière de transparence telles que
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