Rapport annuel de l'ASN 2009

La démarche d’optimisation constitue donc un gage de la qualité des actes réalisés. Pour faciliter son application pratique, des guides de procédures standardisées de réalisation des actes utilisant les rayonnements ionisants ont été réalisés et sont actualisés régulièrement ou sont en cours de préparation par les professionnels (tableau 1). Les niveaux de référence diagnostiques Les niveaux de référence diagnostiques (NRD) constituent un des outils de l’optimisation des doses. Prévus par l’article R.1333-68 du code de la santé publique, les NRD ont été définis par l’arrêté du 12 février 2004. Il s’agit, pour la radiologie, de valeurs de doses, et pour la médecine nucléaire, d’activités administrées, qui sont établies pour les examens les plus courants ou les plus irradiants. La réalisation de mesures ou de relevés périodiques, selon le type d’examen, dans chaque service de radiologie et de médecine nucléaire et leur centralisation à l’IRSN doivent permettre de mettre à jour ces niveaux de référence. Les NRD seront mis à jour en 2010 par une décision réglementaire de l’ASN. Les contraintes de dose Dans le domaine de la recherche biomédicale où l’exposition aux rayonnements ionisants ne présente pas de bénéfice direct pour les personnes exposées, des contraintes de dose destinées à encadrer les doses délivrées doivent être établies par le médecin. La radiophysique médicale La sécurité des soins en radiothérapie et la mise en œuvre de l’optimisation des doses délivrées aux patients en imagerie médicale fait appel à des compétences particulières dans le domaine de la physique médicale. Le recours à une personne spécialisée en radiophysique médicale (PSRPM), précédemment appelée «radiophysicien» et dont la présence était déjà obligatoire en radiothérapie et en médecine nucléaire, a été étendue à la radiologie. La qualification de la PSRPM nécessite au préalable l’obtention d’un mastère (la liste des mastères, au nombre de 4, a été définie par arrêté du 7 février 2005) suivi d’une formation spécialisée dispensée par l’Institut national des 104 Planification dosimétrique pour un traitement radiothérapique de la prostate Le manque de personnes spécialisées en radiophysique médicale Les inspections menées en 2007 et 2008 ont mis en évidence l’insuffisance des effectifs en radiophysique médicale dans certains centres de radiothérapie. En outre, la présence des PSRPM dans les services de médecine nucléaire et dans les services de radiologie reste encore insuffisante. L’ASN considère qu’une période transitoire est inévitable avant que les effectifs en radiophysiciens et en dosimétristes aient atteint un niveau satisfaisant. L’ASN estime ainsi qu’il faudra entre 5 et 10 ans pour disposer des effectifs suffisants en radiophysique médicale; les nouveaux critères d’agrément publiés par l’INCa ne seront d’ailleurs opposables qu’à partir de l’année 2012.

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