133 CHAPITRE LA RÉGLEMENTATION 3 ANNEXE 2 LES LIMITES ET NIVEAUX D’EXPOSITION RÉGLEMENTAIRES Références Limites annuelles pour la population Limites pour les travailleurs sur 12 mois consécutifs Définition Valeurs Observation Limites annuelles d’exposition contenues dans le code de la santé publique (CSP) et dans le code du travail (CT) Article R.1333-8 du CSP • Doses efficaces pour le corps entier • Doses équivalentes pour le cristallin • Doses équivalentes pour la peau (dose moyenne pour toute surface de 1 cm2 de peau, quelle que soit la surface exposée) 1 mSv/an 5 mSv/an 50 mSv/an ☞Ces limites intègrent la somme des doses efficaces ou équivalentes reçues du fait des activités nucléaires. Leur dépassement traduit une situation inacceptable. Article R.4451-13 du CT Adultes : • Doses efficaces pour le corps entier • Doses équivalentes pour les mains, les avant-bras, les pieds et les chevilles • Doses équivalentes pour la peau (dose moyenne sur toute surface de 1 cm2, quelle que soit la surface exposée) • Doses équivalentes pour le cristallin Femmes enceintes • Exposition de l’enfant à naître Jeunes de 16 à 18 ans * : • Doses efficaces pour le corps entier • Doses équivalentes pour les mains, les avant-bras, les pieds et les chevilles • Doses équivalentes pour la peau • Doses équivalentes pour le cristallin 20 mSv 500 mSv 500 mSv 150mSv 1 mSv 6mSv 150 mSv 150 mSv 50mSv ☞Ces limites intègrent la somme des doses efficaces ou équivalentes reçues. Leur dépassement traduit une situation inacceptable. ☞Des dérogations exceptionnelles sont admises: • préalablement justifiées, elles sont planifiées dans certaines zones de travail et pour une durée limitée sous réserve de l’obtention d’une autorisation spéciale. Ces expositions individuelles sont planifiées dans la limite d’un plafond n’excédant pas deux fois la valeur limite annuelle d’exposition; • des expositions professionnelles d’urgence peuvent être mises en œuvre dans l’hypothèse d’une situation d’urgence, notamment pour sauver des vies humaines. * Uniquement dans le cadre de dérogations, contrat d’apprentissage par exemple.
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