157 CHAPITRE LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS 4 3⎮ 4 ⎮ 3 L’information du public Indépendamment de ce processus, les événements dont les conséquences le justifient font l’objet d’une information du public (voir chapitre 6). 3⎮ 4 ⎮ 4 Le bilan statistique des événements de l’année 2009 Les graphiques suivants (graphiques 6 à 11) permettent de détailler les événements significatifs déclarés à l’ASN en 2009 en distinguant les différents critères de déclaration pour chacun des domaines: –sûreté nucléaire, radioprotection et environnement pour les INB; – radioprotection hors INB. Le bilan statistique relatif aux événement significatifs pour le transport des matières de matières radioactives est détaillé au chapitre 11. Au-delà de l’analyse technique propre à chaque critère, on constate que la moitié des événements déclarés le sont au titre du non-respect de prescriptions ou de règles. 3⎮ 5 Sensibiliser Le respect de la réglementation peut aussi être obtenu par la pédagogie. L’action de contrôle est ainsi complétée par des actions de sensibilisation qui visent à faire connaître la réglementation et à la décliner dans des termes pratiques adaptés aux différentes professions. L’ASN souhaite encourager et accompagner les initiatives des organisations professionnelles qui entreprennent cette démarche au travers de l’établissement de guides de bonnes pratiques et d’informations professionnelles. De telles initiatives sont évoquées dans le chapitre 9. La sensibilisation passe également par des actions concertées avec d’autres administrations et organismes qui exercent des actions de contrôle sur les mêmes installations mais avec des prérogatives distinctes. On peut citer l’inspection du travail, l’inspection des dispositifs médicaux par l’AFSSAPS ou encore l’inspection sanitaire confiée aux corps techniques du ministère chargé de la santé. La mise en place par l’ASN et la Société française de radiothérapie oncologique (SFRO) d’une échelle commune de classement des événements de radioprotection affectant des patients traités par radiothérapie illustre ce propos. Enfin, l’ASN a engagé avec la Direction générale du travail (DGT), une démarche pour coordonner les missions de l’inspection de travail et de l’inspection de la radioprotection. Elle comprendra notamment des actions d’échange d’informations, tant au niveau local que national, ainsi que des inspections conjointes ou des formations croisées. 3⎮ 6 Mener un enquête technique en cas d’incident ou d’accident dans une activité nucléaire En confiant à l’ASN, Autorité administrative indépendante, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et l’information du public dans ces domaines, la loi TSN (5° de l’article 4) lui a conféré le pouvoir de diligenter une enquête technique en cas d’incident ou d’accident dans une activité nucléaire. Cette enquête consiste à collecter et analyser les informations utiles, sans préjudice de l’enquête judiciaire, afin de déterminer les circonstances et les causes certaines ou possibles de l’événement et si besoin Graphique 6: répartition par type d’événement pour les INB
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