77 CHAPITRE LES PRINCIPES ET LES ACTEURS DU CONTRÔLE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE, DE LA RADIOPROTECTION ET DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 2 populations, et assurent une surveillance des opérations de mise en sûreté de l’installation sur le site. Dans le cadre de la préparation de ces situations, elles participent à l’élaboration des plans d’urgence établis par les préfets et aux exercices périodiques. Les divisions contribuent à la mission d’information du public de l’ASN. Elles participent par exemple aux réunions des commissions locales d’information (voir chapitre 6, point 2⏐3⏐1) et entretiennent des relations régulières avec les médias locaux, les élus, les associations, les exploitants et les administrations locales. 2⎮ 3 ⎮ 3 Le fonctionnement Ressources humaines L’effectif global de l’ASN s’élève au 31 décembre 2009 à 443 personnes. Cet effectif se décompose de la manière suivante: –350agents fonctionnaires ou agents contractuels; –93 agents mis à disposition par des établissements publics (Assistance publique – Hôpitaux de Paris, CEA, IRSN, ANDRA). Au 31 décembre 2009, l’âge moyen des agents de l’ASN est de 43 ans. Une pyramide des âges équilibrée et cette diversification des profils en termes de recrutement, donc d’expériences, permettent à l’ASN de disposer des ressources humaines qualifiées et complémentaires nécessaires à sa mission. Par ailleurs, la formation, les modalités d’intégration des plus jeunes et la transmission des savoirs garantissent l’expertise requise. Pour être en mesure de disposer, en permanence, de collaborateurs compétents, l’ASN doit pouvoir leur offrir, en lien avec ses besoins, des parcours professionnels variés, valorisant notamment leurs expériences. Pour ce faire, elle a mis en place, fin 2009 et sous la présidence d’un commissaire, un groupe de travail pour étudier les options qui s’offrent à l’ASN et proposer un plan d’actions innovant en ce sens. La gestion des compétences La compétence est l’une des quatre valeurs fondamentales de l’ASN. Le compagnonnage, la formation initiale et continue, qu’elle soit générale, liée aux techniques du nucléaire ou dans le domaine de la communication, ainsi que la pratique au quotidien, sont des éléments essentiels du professionnalisme des agents de l’ASN. La gestion de la compétence des agents de l’ASN est fondée notamment sur un cursus formalisé de formations techniques. Ce cursus est pris, pour chaque agent, en application d’un référentiel de formation détaillé et régulièrement mis à jour. Par exemple, un inspecteur doit suivre une série de formations prédéfinies avant d’être habilité à mener des inspections. Il s’agit de formations techniques mais également juridiques et en communication. En 2009, plus de 4090 jours de formation technique ont été dispensés aux agents de l’ASN au cours de 1236 sessions de stage différentes. Le coût financier des stages, assurés par des organismes autres que l’ASN, s’est élevé à 405 k€. Depuis 1997, l’ASN a engagé une démarche de qualification de ses inspecteurs, reposant sur la reconnaissance de leur compétence technique. Une commission d’habilitation a été créée en 1997 pour donner des avis au directeur général sur l’ensemble du dispositif de qualification. Elle examine notamment les cursus de formation et les référentiels de qualification applicables aux différents services de l’ASN et procède aux auditions d’inspecteurs dans le cadre d’un processus de confirmation. Présidée par M. Philippe Saint Raymond, la commission d’habilitation est composée d’inspecteurs confirmés appartenant à l’ASN et de personnes qualifiées en matière de contrôle, d’expertise et d’enseignement en sûreté nucléaire et de contrôle des installations classées. Sa compétence a été confirmée en 2009 pour le domaine de la radioprotection. La commission d’habilitation s’est réunie trois fois en 2009 et a proposé la confirmation de 19 inspecteurs. Au 31 décembre 2009, 50 inspecteurs de la sûreté nucléaire ou de la radioprotection de l’ASN sont des inspecteurs confirmés, soit environ 15% du nombre total d’inspecteurs de l’ASN. Les moyens financiers Depuis 2000, l’ensemble des moyens en personnel et en fonctionnement concourant à l’exercice des missions confiées à l’ASN provient du budget général de l’État. Le budget de fonctionnement des services centraux et de masse salariale de l’ASN s’est élevé en 2009 à 48,3 millions d’euros. L’ASN bénéficie par ailleurs des prestations de service de la part du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi (MIEIE), ainsi que du réseau des DRIRE et DREAL dans le cadre de conventions spécifiques. Les divisions territoriales de l’ASN sont hébergées au sein des DRIRE et DREAL. Pour 2009, le budget en Services centraux 234 Divisions territoriales 209 TOTAL 443 Tableau 1: effectifs de l’ASN au 31 décembre 2009
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