78 Ministère de rattachement Programme / Action (2010) Destination LFI 2009 LFI 2010 181: prévention des risques Action 9: contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Dépenses de personnel (dont agents mis à disposition), de fonctionnement et d’intervention MEEDDM 52,1 M€(4) 48,3 M€(1) 218: conduite et pilotage des politiques économique et financière Action 5: prestations d’appui et support Fonctionnement des sites centraux (Paris et Fontenay-aux-Roses) MBCPFP 6,2 M€(2) 6,2 M€(2) 217: conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire Actions 16, 3 et 4 (dépenses «support» de personnel, d’immobilier et de fonctionnement) Coût des 11 divisions territoriales de l’ASN (dépenses «support» de personnel et de fonctionnement) MEEDDM 9,3 M€(4) 9,5 M€(3) 190: recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables Sous-action 11-02 «IRSN» Activités d’appui technique à l’ASN MEEDDM 78,1 M€(4) 78,1 M€(1) Tableau 2: récapitulatif du budget 2010 de l’ASN Taxe INB Taxes additionnelles EDF 323,8 107,6 AREVA 18,8 6,9 CEA 7 22,1 ANDRA 6,5 AUTRES 7,2 1,7 TOTAL 363,3 138,3 Montant pour 2009 en millions d’euros Exploitant Tableau 3: répartition des contributions des exploitants Sources : (1) projet annuel de performance (PAP) 2009 (2) projet annuel de performance (PAP) 2006 (3) rapport annuel de performance (RAP) 2007 (4) projet annuel de performance (PAP) 2010 coût complet de l’ASN, hors le budget consacré aux expertises menées par l’IRSN, était de l’ordre de 64 millions d’euros. En 2010, le budget de l’ASN figure au sein de l’action n° 9 «Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection» du programme n° 181 «Prévention des risques» de la mission «Écologie, développement et aménagement durables». Son montant s’élève à 52,1 millions d’euros. Par ailleurs, comme le prévoit la loi TSN, l’ASN s’appuie sur l’IRSN, qui lui apporte une expertise technique, étayée le cas échéant par des recherches. L’ASN est consultée par le Gouvernement sur la part correspondante de la subvention de l’État à l’IRSN. Cette part de la subvention de l’IRSN s’élève à 78,1 millions d’euros en 2009 et en 2010. Elle était inscrite dans le programme 189 «Recherche dans le domaine des risques et des pollutions», fusionné pour 2010 dans le programme 190 «Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables». Taxe sur les installations nucléaires de base Le président de l’ASN est chargé de la liquidation et de l’ordonnancement, pour le compte de l’État, de la taxe sur les installations nucléaires de base instituée par l’article 43 de la loi de finances pour 2000 (loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999). Le produit recouvré de cette taxe pour 2009 s’élève à
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