Rapport annuel de l'ASN 2009

214 Golfech, de Gravelines et de Soulaines pour des analyses de l’environnement, CLI de Fessenheim pour une expertise à l’occasion de la 3e visite décennale, CLI des Monts d’Arrée pour une expertise sur le projet de démantèlement, CLI du Tricastin pour une enquête sanitaire…). Certaines CLI ont organisé des manifestations publiques (réunion inter-CLI du Cotentin, réunion publique sur le démantèlement pour la CLI des Monts d’Arrée, réunion de présentation de la campagne de distribution des comprimés d’iode à Nogent-sur-Seine). Pour l’information de la population, près de la moitié des CLI diffusent des lettres d’information. D’autres bénéficient d’encarts dans les publications du conseil général ou de la commune. Une information sur l’activité des CLI figure sur le site de l’ASN et sur celui de l’Association nationale des CLI (ANCLI). Certaines CLI possèdent également en propre un site Internet (CLI AREVA La Hague, CLIS de Bure, CLI de Cadarache, du Gard, de Golfech et de Gravelines, SEIVA de Valduc). D’autres disposent de pages sur des sites de collectivités (CLI du GANIL, des Monts d’Arrée, de Nogent s/Seine et de Saclay et, prochainement, CLI du CSM et CLI de Flamanville). 2⎮3 ⎮2 La Fédération des Commissions locales d’information: l’Association nationale des commissions et comités locaux d’information (ANCCLI) L’Association nationale des commissions locales d’information (ANCLI) a été créée le 5 septembre 2000. Cette association constitue un réseau d’échange et d’information pour les CLI et un centre de ressources. Elle est l’interlocuteur des pouvoirs publics ainsi que des organismes nationaux et internationaux dans le domaine nucléaire. Elle a vocation à constituer la fédération des CLI prévue par la loi TSN. Au dernier trimestre de l’année 2009, l’ANCLI a procédé à l’adaptation de ses statuts pour lui permettre de jouer pleinement le rôle de fédération des CLI en conformité avec les dispositions du décret du 12 mars 2008. La fédération des CLI s’intitulera désormais Association Nationale des Commissions et Comités Locaux d’Information (ANCCLI). Des structures provisoires ont été mises en place, sous la présidence de M. Jean-Claude DELALONDE, dans l’attente de la désignation des représentants de toutes les CLI désirant adhérer à la fédération. En 2009, l’ANCCLI a tenu une assemblée générale ordinaire, une assemblée générale extraordinaire et une réunion de son conseil d’administration. L’ANCCLI dispose d’un pôle administratif réactif dont une personne à temps complet et quatre personnes à 4 heures par semaine. Le site Internet de l’ANCCLI (www.ancli.fr) s’enrichit au fur et à mesure des événements marquants de l’association. En 2009, l’ANCCLI a continué de remplir sa mission de relais de questionnement, d’expertise et d’assistanceconseil auprès des CLI. En effet, les restructurations des CLI se sont encore organisées tout au long de cette année 2009 et les CLI n’ont cessé, durant cette année, d’interroger l’ANCCLI sur des questions juridiques, administratives, d’urbanisme. De plus, la création de nouvelles CLI et l’intégration des Comités Locaux d’Information, à la suite de la loi TSN, a amené de nouveaux questionnements. Les nouvelles structures sont très demandeuses du retour d’expérience de ces vingt dernières années des CLI existantes. Elles ont pour la plupart pris rapidement contact avec L’ANCCLI qui s’est tenue à leur disposition et a répondu au mieux à leurs questions. Parallèlement, face à cette demande croissante d’informations et dans le but d’aider au mieux les chargés de mission, relais principaux des CLI, l’ANCCLI a organisé, en décembre, une première réunion d’échange qui leur était destiné. Il s’agissait de faire le point avec eux sur leur besoin en formation, en information, sur le fonctionnement et le financement des CLI, sur les expertises… 17 CLI étaient représentées, le plus souvent nouvelles. L’ANCCLI dispose de son propre groupe d’experts, le Comité Scientifique, qui s’est réuni 5 fois en 2009 et qui a, entre autres activités, rédigé un Livre Blanc sur le tritium. Ce document devrait paraître dans le courant du premier trimestre 2010. Le Comité Scientifique s’est également penché sur le thème des outils de surveillance de la qualité de l’environnement. Ce travail fera lui aussi l’objet d’une publication. De plus, en 2009, le Comité Scientifique a souhaité apporter son avis sur le projet de guide élaboré par l’ASN sur les visites décennales des réacteurs. Enfin, le Comité Scientifique a réfléchi au cours de cette année 2009 à un cursus de formation destiné aux membres de CLI et qui leur sera proposé au cours de l’année 2010. Il a participé aux «groupes permanents» de l’ANCLI, aux groupes d’experts de l’ASN et aux groupes de travail de l’IRSN. L’ANCCLI dispose en effet de trois «groupes permanents» consacrés aux matières et déchets radioactifs (GPMDR), à la sûreté des installations nucléaires et au thème «Territoires – Post accident nucléaire» (GPPA) et d’un comité consultatif. Ces groupes ont tenu au total 8 réunions en 2009.

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