215 CHAPITRE L’INFORMATION DU PUBLIC ET LA TRANSPARENCE 6 –Le GPMDR s’est penché en 2009, sur les thèmes de la réversibilité et des déchets FAVL (Faible Activité et Vie Longue). Il a ainsi pris contact avec M. Revol, Président du HCTISN afin que, d’une part, le HCTISN investigue sur les conditions de la transparence dans le contexte de recherche de sites pour la gestion des déchets FAVL et que, d’autre part, il monte un groupe de travail sur la réversibilité afin de préparer, en amont, le débat public programmé pour 2013. Un comité de réflexion sur le concept de réversibilité des stockages a été crée dès octobre 2009 pour favoriser la poursuite de ce processus. –Le groupe permanent «Sûreté des installations nucléaires» va être réactivé dès le premier trimestre 2010. –Après une phase préparatoire de plusieurs années qui s’est traduite par une participation au projet européen Euranos-CAT 3-post accident, des échanges et une coopération avec des collectivités biélorusses et norvégiennes touchées par l’accident de Tchernobyl, le séminaire de Golfech et le séminaire de Nogent avec Euranos, les CLI et l’ANCCLI ont décidé la création d’un Groupe Permanent «Territoires et Post-accident» (GPPA). Depuis bientôt deux ans, le GPPA construit son action à partir de la réalité territoriale de la préparation aux situations post accidentelles. En 2009, le GPPA a donné son avis sur les travaux nationaux du CODIRPA de l’ASN et sur sa présentation dans les territoires. Ce programme est remarquable mais quelques points restent à améliorer. Sa mise en place au niveau des territoires reste difficile (les élus dans leur grande majorité, ne connaissent pas le programme CODIRPA, la communication entre les différents acteurs pose problème…). Les défis à relever pour le GPPA sont multiples: communiquer sur cette problématique, créer le lien entre territoires nucléaires et non nucléaires… Car les acteurs territoriaux et plus particulièrement les élus sont fortement interpellés par différents enjeux devenus importants pour eux, tels que: –les diverses procédures de maîtrise de l’urbanisation autour des INB qui impactent fortement les projets d’urbanisation et la préparation des PLU; –la prise en compte des travaux du CODIRPA au niveau territorial qui est pour beaucoup d’élus l’occasion de découvrir la problématique post-accidentelle avec de nouvelles responsabilités pour les collectivités et des besoins de compétences totalement nouvelles; –le besoin absolu de faire le lien avec les démarches des Plans communaux de sauvegarde (PCS) et d’établir des synergies entre différents domaines de gestion des risques; –plus généralement la question de l’indemnisation en situation post-accidentelle, alors que les dispositifs et les enveloppes actuelles semblent totalement sous- dimensionnés. Tout ceci se place dans un contexte perturbé par la réorganisation des collectivités territoriales, la réforme de la taxe professionnelle et la réforme des CLI (qui a nécessité une mobilisation des conseils généraux). Parallèlement, le GPPA est engagé depuis sa création dans une stratégie progressive de construction et d’investissement humain, technique et stratégique. L’objectif central est la dimension territoriale du Post-Accidentel, sa préparation à l’échelle des territoires de CLI. Le GPPA est avant tout au service des CLI et des collectivités territoriales qui souhaitent engager une démarche de préparation postaccidentelle. Un premier enjeu est associé à la montée en compétence des acteurs locaux vis-à-vis de l’éventualité d’un événement radiologique dans leur territoire et de ses conséquences. Une première étape a consisté dans l’identification et l’appropriation, par les membres du groupe, d’outils techniques susceptibles de faciliter les investigations des acteurs locaux dans des démarches locales de préparation aux situations post-accidentelle. Dans ce cadre, plusieurs CLI ont commencé à se familiariser avec des outils issus du programme européen EURANOS en utilisant ceux-ci à l’échelle territoriale. Le retour d’expérience de cette démarche est en cours et ces échanges devraient se poursuivre et se développer au sein du groupe mais également dans le cadre de la plateforme technique européenne sur la préparation et la gestion des situations accidentelles et post-accidentelles nucléaires et radiologiques mise en place dans le contexte européen du postEuranos à laquelle l’ANCCLI s’est associée fin 2009. Parallèlement le groupe s’appuiera sur toutes les autres sources possibles susceptibles d’appuyer la montée en compétence des acteurs locaux et en particulier les outils que les experts français seraient à même de lui proposer. Un partenariat avec l’IRSN sur ce point a été décidé fin 2009. À la suite de sa participation active, entre 2007 et 2009, au Forum européen sur l’énergie nucléaire (ENEF) et notamment à la suite du pilotage du sous-groupe européen «mise en application de la convention d’Aarhus dans le domaine du nucléaire», l’ANCCLI a organisé, en partenariat avec la Commission Européenne, le MEEDDM et le HCTISN et avec le soutien de l’ASN et de l’IRSN, les 24 et 25 juin 2009 à Luxembourg, des ateliers européens sur le thème de la mise en œuvre pratique de la convention d’Aarhus dans le domaine du nucléaire. Quinze pays étaient représentés et un tiers des participants représentaient la société civile. Les objectifs étaient, entre autres, de faire un premier bilan élargi et pluraliste de la mise en œuvre de la convention d’Aarhus dans le domaine nucléaire dans l’Union Européenne, de développer un réseau d’acteurs locaux et citoyens, de préparer la mise en place de tables rondes nationales (contextes nationaux, thèmes européens transversaux) et d’établir une feuille de route sur 2009-2010, dans la perspective d’une conférence européenne fin 2010. La première réunion du
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