213 CHAPITRE L’INFORMATION DU PUBLIC ET LA TRANSPARENCE 6 évolutions des CLI rendues nécessaires par le nouveau cadre législatif et réglementaire. L’année 2009 a permis de rattraper en grande partie ce retard, même si les dernières mises en conformité interviendront en 2010. Il s’est agi notamment d’ajuster la composition des CLI en fonction des nouvelles règles, de définir des règlements intérieurs là où il n’en existait pas et de mettre en application les nouvelles dispositions en matière de fonctionnement. Par ailleurs, dix INB ne disposaient pas encore de CLI en 2008 et il convenait soit d’en créer de nouvelles soit d’étendre à certaines de ces INB la compétence de CLI existant déjà dans leur département. Fin 2009, il ne restait plus que trois INB ne disposant pas de CLI: l’ionisateur Ionisos à Dagneux (Ain), l’usine SICN de Veurey-Voroize (Isère) et le réacteur universitaire de Strasbourg (ces deux dernières installations sont en cours de démantèlement mais elles doivent néanmoins être pourvues d’une CLI car leur démantèlement doit s’étaler sur une longue durée). Quatre nouvelles CLI ont été créées: la CLI du GANIL à Caen, la CLI de Grenoble auprès du réacteur à haut flux (RHF) de l’institut LaueLangevin ainsi que des installations du centre nucléaire du CEA (en cours de démantèlement), la CLI auprès d’Ionisos à Pouzauges (Vendée) et celle auprès d’Ionisos à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe). Plusieurs instances de concertation qui avaient été créées avec des statuts différents de ceux des CLI ont été remplacées par des CLI de droit commun: c’est le cas pour la centrale des Monts d’Arrée (à Brennilis dans le Finistère), pour le centre de stockage de la Manche (CSM), pour l’usine FBFC de Romans-sur-Isère et pour l’usine SOMANU de Maubeuge. Un même remplacement devrait être bientôt effectué pour le site du CEA à Fontenay-auxRoses. Enfin, la compétence de certaines CLI existantes a été étendue: la CLI de Saclay couvre maintenant le Laboratoire pour l’Utilisation du Rayonnement Électromagnétique (LURE) d’Orsay et celle de Cadarache va couvrir l’ionisateur Gammaster de Marseille. À l’issue de ces évolutions, il y aura environ trente-cinq CLI relevant de la loi TSN. Il faut y ajouter le Comité local d’information et de suivi (CLIS) du laboratoire souterrain de Bure (Meuse) créé en application de la loi du 30décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs (la disposition légale correspondante figure maintenant à l’article L. 542-13 du code de l’environnement), ainsi qu’une quinzaine de Commissions d’information créées autour des sites nucléaires intéressant la défense en application des articles R. 1333-38 et R. 1333-39 du code de la défense. Pour le site de Valduc (Côte-d’Or), il existe en outre une structure associative de concertation: la Structure d’Échange et d’Information sur Valduc (SEIVA). L’activité des CLI L’activité des CLI en 2009 a été souvent marquée par leur mise en conformité avec la loi TSN (mise à jour de la composition, adoption d’un règlement intérieur ou adaptation de l’ancien règlement intérieur…). Les modifications de composition ont été faites dans la plupart des CLI; en revanche, la mise à jour des règlements intérieurs reste encore à faire pour plusieurs CLI. Ce contexte n’a pas empêché les CLI de fonctionner en 2009. Ainsi ont-elles tenu en général une ou plusieurs réunions plénières, souvent complétées par des réunions de commissions spécialisées (commissions «communication», «réversibilité», «localisation» et «environnement-santé» à Bure, commissions «communication» et «environnement» à Cadarache, groupe de travail sur l’information pérenne des riverains au sujet des comprimés d’iode à Cattenom, «groupe de vigilance» à Civaux, commissions «protection des populations» et «suivi du fonctionnement et de l’impact de la centrale» à Golfech, commissions «technique» et «sécurité des populations» à Gravelines, groupe de travail «communication» à La Hague, groupes de travail «études et expertises» et «information» à la centrale des Monts d’Arrée, «cellule de veille» se réunissant mensuellement à Nogent-sur-Seine, groupes de travail «suivi de l’enquête sanitaire» et «suivi de la nappe» au Tricastin, commissions «économie» et «environnement» à la SEIVA de Valduc…). Une présentation du bilan annuel de fonctionnement du site a été faite dans la plupart des CLI, notamment à l’occasion de la publication du rapport annuel de l’exploitant institué par la loi TSN. Les événements particuliers donnent lieu en général à des présentations en CLI: ainsi, une séance de la CLI de Cadarache a-t-elle été organisée après l’incident de l’ATPu (voir chapitre 15). La consultation des CLI sur certaines procédures réglementaires relatives aux INB, instituée par la réforme du régime des INB de 2006-2007, a donné lieu à des séances des CLI de Chooz, de Civaux et de Flamanville (à propos des rejets) et de celle des Monts d’Arrée (à propos d’un projet de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement). Les CLI sont en général associées aux exercices de crise, dont les conclusions leur sont présentées. Les CLI sont invitées à participer à des inspections de l’ASN: en 2008, les CLI de Cattenom, Fessenheim, Golfech, Gravelines, Nogent sur Seine et Soulaines ont répondu à de telles invitations. Elles peuvent aussi demander ou réaliser des expertises particulières (CLI de Cadarache, de Civaux, de
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