204 notamment à faire comprendre le statut et les missions de l’ASN. L’ASN a par ailleurs répondu à la demande d’information que lui a adressée le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) au sujet de l’information et de la transparence associées à la gestion des matières et des déchets nucléaires produits à tous les stades du cycle du combustible. En 2010, l’ASN poursuivra le développement de ses relations avec ses publics institutionnels au niveau national, régional et européen. 1. CSSIN: Conseil Supérieur de la Sûreté et de l’Information Nucléaires. 2. INES: International Nuclear Event Scale. 3. SFRO: Société Française de Radiothérapie Oncologique. 4. HCTISN: Haut Comité pour la Transparence et l’Information sur la Sécurité Nucléaire. Les échelles de classement des incidents et accidents nucléaires et des événements en radioprotection dans le cadre de radiothérapies La nécessité d’informer le public de la gravité des événements nucléaires, notamment après l’accident de Tchernobyl (1986), a fait naître le besoin de développer des échelles de classement. La première échelle a été mise en place en 1987 par le CSSIN1. L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a joué un rôle essentiel dans la création, en 1991, de l’échelle internationale «INES2» de classement des événements nucléaires, publiée par l’AIEA. En 2002, l’ASN a proposé une nouvelle échelle pour prendre en compte les événements de radioprotection (irradiation, contamination), notamment ceux touchant les travailleurs, quel que soit le lieu de l’incident. En juillet 2007, l’ASN a élaboré en concertation avec la SFRO3, une échelle, destinée à classer les événements de radioprotection affectant les patients dans le cadre d’une procédure de radiothérapie, qui a été publiée en 2008. En juillet 2008, l’AIEA a publié une échelle INES révisée qui permet de mieux prendre en compte les événements survenant dans le domaine des transports ou entraînant l’exposition de personnes à des sources radioactives. En septembre 2008, l’ASN a proposé au HCTISN4 de s’associer aux travaux qu’elle a engagés depuis 2007 en vue de mettre en place un indice de mesure de la radioactivité dans l’environnement. L’échelle INES L’échelle INES s’appuie à la fois sur des critères objectifs et des critères qualitatifs. Appliquée par soixante pays, elle est destinée à faciliter la perception par les médias et le public de l’importance des incidents et des accidents nucléaires. Elle ne constitue pas un outil d’évaluation ou de mesure de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et ne peut servir de base ni à l’indemnisation ni à la sanction. L’échelle INES n’est pas destinée à faire des comparaisons internationales et ne saurait en particulier établir de relation de cause à effet entre le nombre d’incidents déclarés et la probabilité que survienne plus tard un accident grave sur une installation. • Nature des événements classés sur l’échelle INES L’échelle INES permet à l’ASN de classer, selon leur importance, tous les événements se produisant dans les installations nucléaires de base (INB) civiles et lors des transports de matières radioactives. Depuis le 1er juillet 2008, l’échelle INES peut également être utilisée par les 60 pays membres de l’AIEA pour le classement des événements de radioprotection liés à l’utilisation des sources radioactives dans les installations médicales (hors patients), industrielles ou de recherche. • Utilisation de l’échelle INES en France Tous les événements significatifs pour la sûreté nucléaire doivent être déclarés par les exploitants sous 48 heures à l’ASN, avec une proposition de classement dans l’échelle INES. L’ASN demeure seule responsable de la décision finale de classement. L’utilisation de l’échelle INES permet à l’ASN de sélectionner, parmi l’ensemble des événements et incidents qui surviennent, ceux qui ont une importance suffisante pour faire l’objet d’une communication de sa part: – les événements classés au niveau 0 ne font l’objet d’un avis d’incident que s’ils présentent un intérêt particulier ; – les événements classés au niveau 1 font systématiquement l’objet d’un avis d’incident publié sur www.asn.fr.
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