13 L’ASN a également continué de développer en 2009 le projet à vocation internationale, «Multinational Design Evaluation Program» (MDEP) lancé avec la NRC américaine. Dans son fonctionnement interne, l’ASN a fait face à des difficultés de mise en place de certains projets majeurs tels que l’amélioration de son dispositif de mobilisation en cas de crise. L’ASN considère par ailleurs qu’il lui sera nécessaire de développer son autonomie de gestion pour atteindre un niveau d’indépendance plus conforme à son statut et correspondant d’ailleurs à celui de certains de ses collègues étrangers. Autre fait marquant de 2009, l’ASN s’est trouvé confrontée à de nombreux «imprévus»… Dans l’exercice de ses larges missions, l’ASN doit s’adapter en permanence pour faire face à l’imprévu. À côté des imprévus «quotidiens», tels que le traitement des incidents, les demandes non programmées à l’avance d’exploitants ou d’utilisateurs de rayonnements ionisants, il faut noter en 2009: –des affaires «sérieuses» et devant être traitées comme telles (refus d’agréments de laboratoires EDF, problème du contrôle-commande du réacteur EPR, incident de niveau 2 à l’ATPu) ont en effet été fortement relayées médiatiquement. Au-delà de leur gestion à chaud, ces situations particulières ont des conséquences importantes en matière de mobilisation des équipes de l’ASN; – des gréements relativement fréquents du centre de crise (5 fois en 2009) sur lesquels l’ASN devra faire un retour d’expérience, notamment sur les critères de déclenchement de ces situations. … mais aussi à des missions pérennes relatives à: – la mise en œuvre de la loi TSN et de ses décrets pour le contrôle des INB: mise en œuvre de l’article 26 de la loi TSN, sanctions, création d’INB, mise en œuvre des textes du code de la santé publique (CSP), du contenu de la loi déchets; – la transparence: mise en œuvre des articles 19 et 21 de la loi TSN, développement des relations avec le HCTISN, actions vers les CLI, vers les professionnels… Pour conduire l’ensemble de ces activités, l’ASN interagit avec de multiples acteurs. La performance et l’efficacité de l’ASN dépendent de la qualité des relations qu’elle arrive à créer au quotidien avec ceux-ci. L’ASN y est particulièrement attentive. Pour être indépendante sans être isolée. L’action de l’ASN ne serait pas ce qu’elle est sans la compétence, la réactivité et la capacité à se mobiliser de ses équipes, ainsi que celles des équipes de l’IRSN, et des membres des groupes permanents d’experts, qui contribuent, au côté de l’ASN, au développement du haut niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection dans notre pays. LES ÉLÉMENTS MARQUANTS EN 2009
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