L’estimation est effectuée par rapport à un ou plusieurs groupes de référence identifiés. Il s’agit de groupes homogènes de personnes recevant la dose moyenne la plus élevée parmi l’ensemble de la population exposée à une installation donnée selon des scénarios réalistes. Cette catégorie de population (adulte, nourrisson, enfant) n’est pas la même d’un site à l’autre et d’une année à l’autre, de même que la distance du groupe au site. Enfin, l’estimation est réalisée selon des paramètres de modélisation propres à chaque site comme par exemple les données météorologiques (rose des vents observée localement). L’ensemble de ces paramètres, qui sont spécifiques à chaque site, explique la plus grande partie des différences observées d’un site à l’autre et d’une année sur l’autre. Pour chacun des sites nucléaires présentés, l’impact radiologique reste très inférieur à 1% de la limite pour le public de 1 mSv par an. L’ASN considère en conséquence qu’en France les rejets produits par l’industrie nucléaire ont un impact radiologique extrêmement faible. 3⎮ 4 Tirer les enseignements des événements significatifs 3⎮ 4 ⎮ 1 La démarche de détection et d’analyse des anomalies a) Historique Les conventions internationales ratifiées par la France (article 9v de la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs du 5 septembre 1997; article 19VI de la convention sur la sûreté nucléaire du 20 septembre 1994) imposent aux exploitants d’INB de mettre en œuvre un système fiable de détection des anomalies qui peuvent survenir, telles que des défaillances de matériels ou des erreurs d’application des règles d’exploitation. Ce système doit permettre de déceler de manière précoce tout fonctionnement anormal. Il participe à la défense en profondeur. Ces anomalies doivent être déclarées à l’ASN. Sur la base d’une expérience de vingt ans, l’ASN a jugé utile de transposer cette démarche à la radioprotection et à la protection de l’environnement. À cet effet, l’ASN a élaboré deux guides qui définissent les principes et rappellent les obligations des exploitants en matière de déclaration d’incident et d’accident: –le guide du 21 octobre 2005 regroupe les dispositions applicables aux exploitants d’INB et aux exploitants de transport. Il concerne les événements significatifs qui intéressent la sûreté des INB, la sûreté des TMR, la radioprotection et la protection de l’environnement; –le guide ASN/DEU/03 du 15 juin 2007 est destiné aux responsables d’activités nucléaires telles que définies par l’article L. 1333-1 du code de la santé publique et aux chefs d’établissements dans lesquels sont utilisés des rayonnements ionisants (activités médicales, industrielles et de recherche mettant en œuvre des rayonnements ionisants). Il est utilisé depuis le 1er juin 2007, à titre expérimental, afin de familiariser les professionnels avec cette démarche et de tenir compte des difficultés qu’ils pourraient rencontrer tout en leur permettant de respecter dès à présent leurs obligations légales. Ces guides sont consultables sur le site Internet de l’ASN, www.asn.fr. b) Qu’est-ce qu’un événement significatif? La détection par les responsables des activités où sont employés des rayonnements ionisants des événements (écarts, anomalies, incidents...) et la mise en œuvre des mesures correctives mises en évidence après analyse jouent un rôle fondamental en matière de prévention des accidents. À titre d’ordre de grandeur, les exploitants nucléaires détectent et analysent 100 à 300 anomalies chaque année pour chaque réacteur d’EDF et une cinquantaine par an pour un laboratoire de recherche. La hiérarchisation des anomalies doit permettre un traitement prioritaire des plus importantes d’entre elles. L’ASN a défini une catégorie d’anomalies appelées «événements significatifs». Ceux-ci sont des événements suffisamment importants du point de vue de la sûreté ou de la radioprotection pour justifier que l’ASN en soit rapidement informée et qu’elle reçoive ultérieurement une analyse plus complète. Les événements significatifs doivent obligatoirement lui être déclarés, ainsi que le prévoient la loi TSN (article 54), le code de la santé publique (articles L. 1333-3 et R. 1333-109 à R. 1333-111) et le code du travail (article R. 4455-7). Les critères de déclaration aux pouvoirs publics des événements jugés «significatifs» tiennent compte: –des conséquences réelles ou potentielles, sur les travailleurs, le public, les patients ou l’environnement, des événements pouvant survenir en matière de sûreté nucléaire ou de radioprotection; –des principales causes techniques, humaines ou organisationnelles ayant entraîné l’apparition d’un tel événement. Ce processus de déclaration s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue de la sûreté. Il nécessite la participation active de tous les exploitants (utilisateurs de rayonnements ionisants, transporteurs…) à la détection et à l’analyse des écarts. Il permet aux autorités: –de s’assurer que le responsable de l’activité a procédé à une analyse pertinente de l’événement et a pris les 4 CHAPITRE LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS 155
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