65 CHAPITRE 2 LES PRINCIPES ET LES ACTEURS DU CONTRÔLE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE, DE LA RADIOPROTECTION ET DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 1 LES PRINCIPES DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE, DE LA RADIOPROTECTION ET DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 67 1⎮ 1 Le principe d’action préventive et de correction par priorité à la source 1⎮ 2 Le principe du « pollueur-payeur » 1⎮ 3 Le principe de précaution 1⎮ 4 Le principe de participation 1⎮ 5 Le principe de justification 1⎮ 6 Le principe d’optimisation 1⎮ 7 Le principe de limitation 1⎮ 8 Le principe de responsabilité première de l’exploitant 2 LES ACTEURS 70 2⎮ 1 Le Parlement 2⎮ 2 Le Gouvernement 2⎮ 2⎮ 1 Les ministres chargés de la sûreté nucléaire et de la radioprotection 2⎮ 2⎮ 2 Les préfets 2⎮ 3 L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) 2⎮ 3⎮ 1 Les missions 2⎮ 3⎮ 2 L’organisation 2⎮ 3⎮ 3 Le fonctionnement 2⎮ 4 Les instances consultatives 2⎮ 4⎮ 1 La Commission consultative des installations nucléaires de base 2⎮ 4⎮ 2 Le Haut Conseil de la santé publique 2⎮ 4⎮ 3 Le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire 2⎮ 5 Les appuis techniques 2⎮ 5⎮ 1 L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire 2⎮ 5⎮ 2 Les groupes permantents d’experts 2⎮ 5⎮ 3 Les autres appuis techniques de l’ASN 3 PERSPECTIVES 87 LES ACTIONS DE L’ASN
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