183 CHAPITRE LES SITUATIONS D’URGENCE RADIOLOGIQUE 5 2⎮ 2 ⎮ 1 Les relations bilatérales Dans le cadre des relations bilatérales entretenues notamment avec les pays frontaliers, l’ASN a poursuivi au cours de l’année 2009, l’élaboration de protocoles relatifs à l’échange d’information et l’assistance pour faire face à des situations d’urgence radiologique. Ces protocoles visent à structurer les échanges qui existent depuis de nombreuses années. Ils distinguent la nature des informations échangées d’une part en matière de planification et d’autre part en situation d’urgence. Ils visent à identifier précisément les différents acteurs et entités responsables et destinataires des informations. Un nouveau protocole a été signé avec l’Espagne en 2009 et un projet de protocole a été initié avec l’Italie. L’ASN a poursuivi en 2009 ses rencontres avec des organismes étrangers en charge de la gestion de situations d’urgence. En particulier, l’ASN a rencontré la NRC aux États-Unis et a pu observer un exercice de crise en avril 2009. Forte de l’ensemble de ces expériences, l’ASN a finalisé des propositions d’amélioration concernant sa propre organisation. Ces propositions visent à mieux organiser les modalités de prise de décision et d’échange d’information. La mise en place d’outils informatiques collaboratifs permettra de partager plus efficacement l’information entre les agents de l’ASN impliqués, tant au plan local que national. 2⎮ 2 ⎮ 2 Les relations multilatérales Les mesures en matière de protection des populations sont différentes selon les États en termes de réglementation et de recommandations. En particulier, les recommandations d’ingestion de comprimés d’iode varient de part et d’autre de la frontière. Or, certaines centrales nucléaires de production d’électricité françaises sont implantées à proximité immédiate des frontières (centrales de Bugey, Cattenom, Chooz, Fessenheim, Gravelines). L’ASN a participé aux travaux de l’AIEA visant à mettre en œuvre un plan d’action des autorités compétentes en vue d’améliorer l’échange d’information international en situation d’urgence radiologique. Dans le cadre de ce plan d’action, l’ASN collabore à la définition de la stratégie des besoins et des moyens d’assistance internationale et à la création du réseau de réponse aux demandes d’assistance (RANET). En outre, l’ASN collabore avec l’AEN pour définir une stratégie pour la réalisation des exercices internationaux. Dans le cadre du groupe des chefs d’autorités européennes de radioprotection (HERCA, voir chapitre 7), l’ASN a poursuivi sa participation en 2009 aux réunions du groupe chargé de proposer des actions de protection des populations harmonisées sur un plan européen. Les travaux en cours ont permis de mettre en relief les différentes approches internationales en matière de seuils d’intervention ou encore de messages adressés aux populations en situation d’urgence. Le groupe a présenté un rapport d’étape identifiant et quantifiant ces différences et a proposé des modalités d’intervention communes. 2⎮ 2 ⎮ 3 L’assistance internationale La directive interministérielle du 30 novembre 2005 susvisée définit les modalités d’assistance internationale lorsque la France est sollicitée ou lorsqu’elle requiert elle-même une assistance. Elle établit pour chaque ministère, l’obligation de tenir à jour et de communiquer, à l’ASN désignée comme autorité compétente, l’inventaire de ses capacités d’intervention en experts, matériels, matériaux et moyens médicaux. Dans ce cadre, le SGDSN et l’ASN ont demandé à l’ensemble des acteurs concernés de fournir les éléments nécessaires à la constitution d’une base de données des compétences nationales en matière d’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique. En 2008, la France a communiqué à l’AIEA ses capacités d’assistance. Centre d’urgence de la NRC, Washington (États-Unis) – Avril 2009
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