182 – à deux reprises, de conditions climatiques dégradées menaçant la centrale nucléaire du Blayais; – d’un incendie menaçant les installations nucléaires de Cadarache ; – d’une perte de la source froide pour les centrales nucléaires de Cruas et de Fessenheim. Comme l’ont démontré ces événements, le système d’alerte de l’ASN permet la mobilisation rapide des agents de l’ASN ainsi que de l’IRSN. Ce système automatique émet par radiomessagerie ou téléphone un signal d’alerte vers tous les agents équipés d’un récepteur spécialisé ou d’un téléphone portable, dès son déclenchement à distance par l’exploitant de l’installation nucléaire à l’origine de l’alerte. Il diffuse également l’alerte à des agents de la DSC, du SGDSN et de Météo-France. Ce système est régulièrement testé lors de la réalisation d’exercices ou lors de la survenance de situations d’urgence réelles. Au cours de l’année 2009, l’ASN a poursuivi ses travaux pour la mise en place d’une astreinte dans ses équipes, travaux qui ont été retardés pour des questions d’ordre juridique soulevées par le Gouvernement. Cette astreinte permettra de compléter le dispositif actuel qui repose sur une alerte de l’ensemble des inspecteurs de l’ASN par radiomessagerie. 2⎮ 2 Assurer une coordination efficace avec les autorités internationales Compte tenu des répercussions potentielles qu’un accident peut avoir à l’étranger, il importe que l’information et l’intervention des différents pays soient les mieux coordonnées possibles. À cette fin, l’AIEA et la Commission européenne proposent aux pays membres des outils d’aide pour la notification, l’intervention et l’assistance. L’ASN contribue activement à l’élaboration de ces outils. Indépendamment des accords bilatéraux sur les échanges d’informations en cas d’incident ou d’accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, la France s’est engagée à appliquer la convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire adoptée le 26 septembre 1986 par l’AIEA et la décision du Conseil des Communautés européennes du 14 décembre 1987 concernant les modalités communautaires pour l’échange rapide d’informations dans le cas d’une situation d’urgence radiologique. Par ailleurs, la France a signé le 26 septembre 1986 la convention adoptée par l’AIEA sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique. Deux directives interministérielles des 30 mai 2005 et 30 novembre 2005 précisent les modalités d’application en France de ces textes et confient à l’ASN la mission d’autorité nationale compétente. Il appartient ainsi à l’ASN de notifier l’événement sans délai aux institutions internationales et aux États concernés, de fournir rapidement les informations pertinentes pour limiter les conséquences radiologiques et enfin de fournir aux ministres concernés une copie des notifications et des informations transmises ou reçues. Dans le cadre du groupe de coordination des autorités compétentes de l’AIEA, l’ASN est élue présidente des autorités compétentes pour l’Europe de l’ouest depuis 2005. En 2009, les travaux de ce groupe se sont focalisés sur le bilan de l’application du plan d’action 2004-2009 de l’AIEA et sur le retour d’expérience de l’exercice international Convex3 qui s’est déroulé en juillet 2008. Centre d’urgence de l’ASN à Paris lors d’un exercice d’urgence nucléaire de transport de matières radioactives – Juin 2009
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