181 CHAPITRE LES SITUATIONS D’URGENCE RADIOLOGIQUE 5 Répondre à toute autre situation d’urgence radiologique En dehors des incidents qui affecteraient les installations nucléaires disposant d’un plan d’urgence, des situations d’urgence radiologique peuvent aussi survenir: – durant l’exploitation d’une activité nucléaire à finalité médicale, de recherche ou industrielle; – en cas de dissémination volontaire ou involontaire de substances radioactives dans l’environnement; – à l’occasion de la découverte de sources radioactives dans des lieux non prévus à cet effet. Il est alors nécessaire d’intervenir afin de faire cesser tout risque d’exposition des personnes aux rayonnements ionisants. L’ASN a élaboré, en liaison avec les ministères et les intervenants concernés, la circulaire interministérielle DGSNR/DHOS/DDSC n° 2005/1390 du 23 décembre 2005. Celle-ci définit les modalités d’organisation des services de l’État en présence d’un événement susceptible d’entraîner une situation d’urgence radiologique hors des situations couvertes par un plan de secours ou d’intervention. L’ASN est chargée avec l’appui de l’IRSN de contrôler les actions du chef d’établissement ou du propriétaire du site, de conseiller l’autorité de police compétente quant aux mesures à prendre pour empêcher ou réduire les effets des rayonnements ionisants produits sur la santé des personnes directement ou indirectement, y compris par les atteintes portées à l’environnement et de participer à la diffusion de l’information. Devant la multiplicité des émetteurs possibles d’une alerte et des circuits associés, il est nécessaire d’identifier un guichet unique où aboutissent toutes les alertes et d’où elles sont répercutées vers l’ensemble des acteurs. Le guichet unique est le centre de traitement de l’alerte centralisé des appels de secours des sapeurs-pompiers (CODIS-CTA), joignable par le 18 ou le 112. Une ligne téléphonique spéciale (numéro d’urgence radiologique 0 800 804 135) a été ouverte en 2003 par l’ASN. Elle est destinée à recevoir les appels signalant des incidents mettant en jeu des sources de rayonnements ionisants utilisées hors INB et reste accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Les informations fournies lors de l’appel sont transmises à un responsable de l’ASN qui agit en conséquence. En fonction de la gravité de l’accident, l’ASN peut activer son centre d’urgence à Paris. Une fois les pouvoirs publics alertés, l’intervention comporte généralement quatre phases principales: la prise en charge des personnes impliquées, la confirmation du caractère radiologique de l’événement, la mise en sécurité de la zone, la réduction de l’émission et enfin la mise en propreté. Le maire ou le préfet coordonne les équipes d’intervention en tenant compte de leur compétence technique et décide des actions de protection. Dans ces situations, la responsabilité de la décision et de la mise en œuvre des actions de protection appartient: – au chef de l’établissement exerçant une activité nucléaire (hôpital, laboratoire de recherche …) qui met en œuvre le PUI prévu à l’article L. 1333-6 du code de la santé publique (si les risques présentés par l’installation le justifient) ou au propriétaire du site pour ce qui concerne la sécurité des personnes à l’intérieur du site; – au maire ou au préfet pour ce qui concerne la sécurité des personnes sur le domaine accessible au public. 2⎮ 1⎮ 3 Le centre d’urgence de l’ASN Pour mener à bien ses missions, l’ASN dispose de son propre centre d’urgence, équipé d’outils de communication et informatiques qui lui permettent: – d’alerter rapidement les agents de l’ASN; – d’échanger des informations dans des conditions fiables avec ses multiples interlocuteurs. La mise en œuvre du centre d’urgence ne préjuge pas de la gravité de la situation. En cas d’alerte, le gréement de ce centre offre à l’ASN tous les moyens techniques de gestion et de communication nécessaires. Le centre d’urgence est raccordé, en plus du réseau téléphonique public, à plusieurs réseaux indépendants d’accessibilité restreinte qui permettent de disposer de lignes directes ou dédiées sécurisées avec les principaux sites nucléaires. Le PCD de l’ASN dispose également d’un système de visioconférence utilisé de façon privilégiée avec le CTC de l’IRSN. Par ailleurs, le PCD met en œuvre des équipements informatiques adaptés à sa mission, notamment pour les échanges d’information avec la Commission européenne et les États membres (système ECURIE). Depuis 2005, le PCD dispose d’un accès aux valeurs du débit de dose mesurées en permanence par les sondes constituant le réseau Téléray de l’IRSN. Ce centre d’urgence a été mis en œuvre en situation réelle, à l’occasion d’incidents survenus sur les centrales nucléaires de Nogent-sur-Seine et du Blayais, en 2005. En 2007, le centre d’urgence a été gréé le 5 avril 2007 lors de l’accident de transport survenu sur le territoire de la commune de Fère-Champenoise (Marne) et dans la nuit du 9 avril 2007, lors d’une perte d’alimentation électrique survenue à la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly. En 2009, il a été gréé à cinq reprises en raison:
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