Rapport annuel de l'ASN 2009

184 3⎮ 1 S’exercer Afin d’être pleinement opérationnel, l’ensemble du dispositif et l’organisation doivent être testés régulièrement; c’est l’objectif des exercices d’urgence nucléaire et radiologique. Ces exercices, encadrés par une circulaire annuelle, associent l’exploitant, les pouvoirs publics locaux et nationaux, notamment les préfectures, l’ASN et l’IRSN. Ils permettent de tester les plans de secours, l’organisation, les procédures et contribuent à l’entraînement des agents y prenant part. Les objectifs principaux sont définis en amont de l’exercice. Ils visent principalement à évaluer correctement la situation, à ramener l’installation accidentée dans un état sûr, à prendre les mesures adéquates pour protéger les populations et à assurer une bonne communication vers les médias et les populations concernées. Parallèlement, les exercices permettent de tester le dispositif d’alerte des instances nationales et internationales. 3⎮ 1 ⎮ 1 Les tests d’alerte et exercices de mobilisation L’ASN procède périodiquement à des essais de vérification du bon fonctionnement du système d’alerte de ses agents. Ce système est également activé lors des exercices mentionnés ci-après et donne lieu à des tests inopinés. 3⎮ 1 ⎮ 2 Les exercices Dans la continuité des années antérieures, l’ASN a préparé pour 2009 un programme d’exercices nationaux d’urgence nucléaire et radiologique, annoncé aux préfets par une circulaire du 12 janvier 2009 conjointement signée par l’ASN, l’ASND, la DSC et le SGDSN. Pour l’année 2009, la circulaire a proposé aux préfets de département de nouveaux objectifs nationaux concernant notamment le test de l’interface entre les aspects de sécurité et de sûreté nucléaires ou encore le test des éléments de doctrine de la gestion post-accidentelle. En outre, cette circulaire prévoit deux variantes d’exercices: – une variante «sûreté nucléaire» n’entraînant pas d’actions réelles vis-à-vis de la population, pour tester principalement les processus de décision à partir d’un scénario technique; – une variante «sécurité civile» entraînant l’application réelle, avec une ampleur significative, des mesures pour la protection de la population prévues dans les PPI (alerte, mise à l’abri, évacuation), à partir d’un scénario construit autour des actions de protection de la population. Lors de la plupart de ces exercices, une pression médiatique simulée est assurée sur les principaux acteurs des exercices pour tester leur capacité de communication. Le tableau ci-après décrit les caractéristiques essentielles des exercices nationaux menés en 2009. En 2009, la France a notamment participé aux tests internationaux organisés par la Communauté européenne et l’AIEA. Ces tests permettent de vérifier les modalités d’alerte, de transmission et d’échanges d’informations entre l’autorité nationale compétente (ASN) et les centres d’urgence de la Communauté européenne et de l’AIEA. Outre les exercices nationaux, les préfets sont invités à mener des exercices locaux avec les sites les concernant, pour approfondir la préparation aux situations d’urgence nucléaire et radiologique et notamment tester les délais de mobilisation des acteurs. La réalisation d’un exercice national d’urgence nucléaire et radiologique selon une périodicité variant de 2 à 5 ans selon la complexité des sites nucléaires apparaît comme un juste compromis entre l’entraînement des personnes et le délai nécessaire pour faire évoluer les organisations. En fin d’année 2009, le surcroît de travail des services des préfectures occasionné par les campagnes de vaccination contre la grippe A (H1N1) a entraîné le report sur 2010 de trois exercices (Chooz, Cattenom et Penly) initialement prévus en 2009. Afin d’éviter de surcharger l’année 2010, la programmation globale pluriannuelle a été revue par l’ASN, l’ASND, la DSC et le SGDSN. Au total, le nombre d’exercices nationaux s’est établi à 7 pour l’année 2009. Le nombre et l’ampleur des exercices nationaux sont importants par rapport aux pratiques à l’étranger. La mission internationale d’audit menée en 2006 par l’AIEA 3 EXPLOITER LES ENSEIGNEMENTS Contrôle de contamination lors d’un exercice d’urgence nucléaire réalisé à Nantes (LoireAtlantique) – Octobre 2007

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