177 CHAPITRE LES SITUATIONS D’URGENCE RADIOLOGIQUE 5 Par ailleurs, le Gouvernement a demandé aux préfets de poursuivre la constitution de stocks dans chaque département afin de couvrir l’ensemble du territoire national. À la demande du Ministre en charge de la santé, l’ASN a élaboré une «nouvelle doctrine iode» orientée sur les populations les plus sensibles et harmonisée avec celles des pays frontaliers. En effet, les travaux transfrontaliers menés avec la Belgique, la Suisse, l’Allemagne et le Luxembourg ont convergé vers une valeur commune de 50 mSv (dose équivalente à la thyroïde) pour le niveau d’intervention concernant la prise d’iode stable. L’ASN a donc proposé un abaissement de la valeur de 100 mSv à 50 mSv. Cette nouvelle doctrine a été présentée à Madame la Ministre qui, par courrier du 9 janvier 2009, a fait part de son assentiment sur ces propositions et a chargé l’ASN de prendre en compte et de mettre en œuvre ces nouvelles dispositions. Après avoir recueilli les avis de l’IRSN, de l’ASND et du ministère en charge de l’intérieur, l’ASN a pris, le 18 août 2009, la décision n° 2009-DC-0153 par laquelle le niveau d’intervention a été fixé à 50 mSv pour ce qui concerne la dose équivalente à la thyroïde pour l’administration d’iode stable. Cette décision a été homologuée, le 20 novembre 2009, par le ministère en charge de la santé. 1⎮ 3 ⎮ 3 La prise en charge des personnes radiocontaminées Dans le cas d’un accident nucléaire ou radiologique, un pourcentage important de personnes pourrait être contaminé par des radionucléides. Cette contamination pourrait poser des problèmes de prise en charge par les équipes de secours. La circulaire n° 800/SGDN/PSE/PPS du 23 avril 2003 précise la doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en œuvre des matières radioactives. Ces dispositions, qui s’appliquent également à un accident, visent à orienter les services et les organismes chargés de la planification et de la gestion des situations d’urgence, sur le lieu de l’événement mais également dans les hôpitaux. Le guide «Intervention médicale en cas d’événement nucléaire ou radiologique» coordonné par l’ASN et paru en 2008, appuie la circulaire DHOS/HFD/DGSNR n° 2002/277 du 2 mai 2002 relative à l’organisation des soins médicaux en cas d’accident nucléaire ou radiologique. Cette circulaire est complétée par la circulaire DHOS/HFD n° 2002/284 du 3 mai 2002 relative à l’organisation du système hospitalier en cas d’afflux de victimes, qui met en place un schéma départemental des plans d’accueil hospitalier ainsi qu’une organisation zonale pour tous les risques nucléaires et radiologiques, mais aussi biologiques et chimiques. Ce guide rassemble toutes les informations utiles pour les intervenants médicaux en charge du ramassage et du transport des blessés ainsi que pour les personnels hospitaliers qui les accueillent dans les établissements de soins. Ce guide sert également de support pédagogique à la formation nationale des professionnels de l’urgence médicale mise en place par le ministère en charge de la santé et le SAMU de France. 1⎮ 3 ⎮ 4 La maîtrise de l’urbanisation La maîtrise de l’urbanisation est l’un des piliers des politiques de gestion des risques. Elle vise essentiellement à limiter les conséquences d’un accident grave sur la population et les biens. Cette démarche concerne à la fois les risques naturels et industriels. La loi TSN permet aux pouvoirs publics d’instaurer des servitudes d’utilité publique limitant l’urbanisation à proximité des installations nucléaires de base. Le décret «régime des INB» a complété ces dispositions en définissant les procédures administratives afférentes. Au cours de ces dernières années les projets d’urbanisation autour des sites nucléaires se sont multipliés. Il est donc important d’intégrer la maîtrise de l’urbanisation dans la gestion du risque nucléaire. La doctrine actuelle de l’ASN en matière de maîtrise de l’urbanisation autour des installations nucléaires concerne les installations nucléaires nécessitant un plan particulier d’intervention (PPI). Elle vise essentiellement à garantir la mise en œuvre pratique des actions prévues dans le PPI en matière de mise à l’abri et d’évacuation et se concentre sur les zones dites «réflexes» des PPI établies dans le cadre de la circulaire du 10 mars 2000. Au cours de l’année 2009, des réflexions ont été engagées avec le ministère en charge de l’environnement afin d’aboutir à la signature d’une circulaire à destination des préfets leur demandant d’exercer une vigilance accrue sur le développement des activités à proximité des installations nucléaires. 1⎮ 4 Appréhender les conséquences à long terme La phase dite post-accidentelle concerne le traitement des conséquences de l’événement. Elle recouvre le traitement de conséquences de natures variées (économiques, sanitaires, sociales), qui devraient être traitées sur le court, moyen, voire le long terme, en vue d’un retour à une situation jugée acceptable. En application de la directive interministérielle du 7 avril 2005, l’ASN a été chargée, en relation avec les départements ministériels concernés, «d’établir le cadre, de définir, de préparer et de mettre en
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