178 Synthèse des travaux du comité directeur post-accidentel (CODIRPA) et propositions L’ASN a été chargée en 2005 par le Premier ministre de mener une réflexion globale sur la gestion des conséquences à la suite d’un accident nucléaire. Au sein du CODIRPA, plusieurs groupes de travail ont traité notamment les thèmes suivants: – la levée de la mise à l’abri et le retour des populations évacuées, – la stratégie de mesures de la radioactivité dans l’environnement, – la réduction de la contamination, – la gestion des déchets, – les restrictions de consommation et d’exportation, – le suivi sanitaire des populations, – l’indemnisation, – l’information du public, – la réglementation. Une réunion interministérielle organisée le 3 juillet 2008 a conclu à la nécessité de poursuivre les travaux du CODIRPA dans l’optique de disposer de premiers documents opérationnels d’ici la fin de l’année 2010. Pour répondre à cet objectif, le CODIRPA a mis en place en 2009 une nouvelle organisation en créant deux commissions, l’une dédiée à l’étude de la phase de transition, l’autre dédiée à l’étude du long terme. En 2009, les travaux du CODIRPA se sont poursuivis selon les axes suivants: – consolidation des premiers éléments de doctrine, – concertation avec les parties prenantes (services déconcentrés de l’État et société civile), – élargissement des travaux en prenant en compte d’autres scénarios d’accidents (scénario plutonium et accident à l’étranger). Un processus de concertation avec les parties prenantes au niveau local et national est en cours afin de confronter les propositions élaborées aux réalités de terrain. Les premiers résultats de cette concertation ont été pris en compte en particulier pour ce qui est des zonages proposés par les groupes de travail. Une simplification de ce zonage a été réalisée qui distingue deux zones principales en fonction des objectifs de gestion des conséquences post-accidentelles sont désormais proposées: – une zone de protection des populations (ZPP), – une zone de surveillance renforcée des territoires (ZST). La commission 1 du CODIRPA a élaboré un guide national de préparation à la gestion de la sortie de la phase d’urgence. Ce guide, à vocation opérationnelle, fournit aux pouvoirs publics locaux des éléments utiles à la préparation de leur plan local de sortie de la phase d’urgence (actions à mener au cours de la première semaine de la phase de transition…). Une première version de ce guide est disponible depuis février 2010. Il sera expérimenté dans plusieurs départements pilotes accueillant une centrale nucléaire. En 2009, les premiers éléments de doctrine post-accidentelle ont été testés lors des exercices nationaux d’urgence nucléaire ou radiologique. Ainsi l’exercice réalisé le 26 mars 2009 sur la centrale nucléaire de Bugey a porté notamment sur la problématique de maintien ou d’éloignement des populations en situation post-accidentelle. Un séminaire international se tiendra début 2011 afin de partager à nouveau les travaux du CODIRPA avec les experts et organismes français et étrangers concernés. œuvre les dispositions nécessaires pour répondre à la situation post-accidentelle ». Afin d’élaborer une doctrine et après avoir testé la gestion post-accidentelle lors de la réalisation des exercices nationaux et internationaux, l’ASN a rassemblé tous les acteurs concernés autour d’un comité directeur chargé de l’aspect post-accidentel: le CODIR-PA, composé de l’ASN qui en assure l’animation, et de représentants des différents départements ministériels concernés par le sujet, des agences sanitaires, des associations, des représentants des CLI et de l’IRSN.
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