48 reste incertaine. De tels effets n’ont pas été observés chez les survivants des bombardements d’Hiroshima et de Nagasaki. Cependant, les effets héréditaires ont été bien documentés dans des travaux expérimentaux chez l’animal: les mutations induites par les rayonnements ionisants dans les cellules germinales sont transmissibles à la descendance. La mutation récessive d’un allèle restera invisible tant que l’allèle porté par l’autre chromosome ne sera pas atteint; si elle n’est pas nulle, la probabilité de ce type d’événement reste cependant faible. Environnement • Protection des espèces non humaines – La radioprotection a pour but d’empêcher ou de réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants sur les personnes, directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement: la protection des personnes passe par la protection de l’environnement, comme l’illustrent les études d’impact déposées dans le cadre des enquêtes publiques pour les autorisations de rejets des INB. Mais, au-delà de cette protection de l’environnement tournée vers la protection de l’homme et des générations présentes ou futures, on peut aussi envisager la protection de la nature, au nom de l’intérêt propre des espèces animales ou des droits de la nature (voir point 3⏐5). Les activités impliquant des risques d’exposition aux rayonnements ionisants peuvent être regroupées selon la nomenclature suivante: – les installations nucléaires de base; – le transport des matières radioactives et fissiles à usage civil; – les activités nucléaires de proximité; – l’élimination des déchets radioactifs; – les sites contaminés; –les activités générant un renforcement des rayonnements ionisants d’origine naturelle. 2⎮ 1 Les installations nucléaires de base 2⎮ 1⎮ 1 Définition Les installations nucléaires sont réglementairement classées dans différentes catégories correspondant à des procédures plus ou moins contraignantes selon l’importance des risques potentiels. Les principales installations nucléaires fixes, dénommées «installations nucléaires de base» (INB), sont définies par l’article 28 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité nucléaire. Le décret n° 2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base définit plus précisément les catégories d’INB: –les réacteurs nucléaires, à l’exception de ceux qui font partie d’un moyen de transport; – les accélérateurs de particules; –les usines de séparation, de fabrication ou de transformation de substances radioactives, notamment les usines de fabrication de combustibles nucléaires, de traitement de combustibles irradiés ou de conditionnement de déchets radioactifs; – les installations destinées au stockage, au dépôt ou à l’utilisation de substances radioactives, y compris les déchets. Les trois derniers types d’installations ne relèvent toutefois de la réglementation des INB que lorsque la quantité ou l’activité totale des substances radioactives est supérieure à un seuil fixé, selon le type d’installation et le radionucléide considéré, par arrêté conjoint des ministres chargés de l’environnement, de l’industrie et de la santé. Les installations nucléaires qui ne sont pas considérées comme des INB peuvent être soumises aux dispositions du livre V du code de l’environnement (régime des installations classées pour la protection de l’environnement). L’état des INB au 31 décembre 2009 figure à l’annexe A. 2⎮ 1⎮ 2 La prévention des risques accidentels et la sûreté nucléaire La sûreté nucléaire est l’ensemble des dispositions techniques et des mesures d’organisation relatives à la conception, à la construction, au fonctionnement, à l’arrêt et au démantèlement des installations nucléaires de base, ainsi qu’au transport des substances radioactives, prises en vue de prévenir les accidents ou d’en limiter les effets. 2 LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES CONTRÔLÉES PAR L’ASN
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